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Discussion fermée
#1 04-02-2010 15:15:46
jour férié dans les cp
bonjour,
je recherche un texte de loi officiel qui dis que lorsqu'un jour férié ce trouve dans nos cp, ce jour est récupérable.
Pour ma petite histoire, le 25 décembre ce trouvais dans mes cp d'hivert, je voudrais le récupérer au mois de juin afin de ne pas le déduire de la mensu.
Mais je n'est rien d'officiel pour le montrer aux parents.
Pouvez-vous m'aider à trouver ce texte.
merci à vous toutes
Hors ligne
04-02-2010 15:15:46
#2 04-02-2010 15:22:15
Re : jour férié dans les cp
bonjour
j'ai ceci
Lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe un jour ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise (samedi ou lundi). C'est ainsi souvent le cas pour le 14 juillet ou le 15 août.
La Cour de cassation vient de juger que cette règle s'appliquait également aux congés d'origine conventionnelle.
Références : Cour de cassation chambre sociale du 07/11/2001, n° 99-43.607
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#3 04-02-2010 15:23:44
- 1libellule
- Membre
- Inscription : 06-08-2008
- Messages : 2 312
- Site Web
Re : jour férié dans les cp
Depuis quand , un jour férié est récupérable?
En année complète le jour férié n'est pas compté dans les CP, donc il reste à poser plus tard. Mais ce n'est pas le cas pour l'année incomplète. Si les CP tombent pendant une semaine où il y a un jour férié, tant pis.
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04-02-2010 16:03:11
#7 04-02-2010 17:52:48
Re : jour férié dans les cp
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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#9 04-02-2010 22:50:56
- lesamoursdemavie
- Membre
- Inscription : 18-06-2008
- Messages : 6 606
- Site Web
Re : jour férié dans les cp
bonsoir,
désolée nanitte je ne peux pas t'aider 
par contre , ceci m'a interpellée
En année complète le jour férié n'est pas compté dans les CP, donc il reste à poser plus tard. Mais ce n'est pas le cas pour l'année incomplète. Si les CP tombent pendant une semaine où il y a un jour férié, tant pis.
peux tu nous en dire plus stp? où as tu trouvé ceci? merci
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#10 04-02-2010 22:56:06
Re : jour férié dans les cp
bonjour,
je recherche un texte de loi officiel qui dis que lorsqu'un jour férié ce trouve dans nos cp, ce jour est récupérable.Pour ma petite histoire, le 25 décembre ce trouvais dans mes cp d'hivert, je voudrais le récupérer au mois de juin afin de ne pas le déduire de la mensu.
Mais je n'est rien d'officiel pour le montrer aux parents.
Pouvez-vous m'aider à trouver ce texte.
merci à vous toutes
Extrait d'une fiche technique "congés payés" :s'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
Je te maile pour te donner le lien.
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