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#1 06-02-2010 17:29:04
Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Bonjour,
Je suis très ennuyée avec ma nounou,
je vous explique: elle a la garde de ma fille depuis le 01 Octobre 08
la petite entre à la maternelle en septembre 2010, et la nounou m'a dit fin Janvier 2010 qu'elle ne voulait plus garder ma fille en périscolaire (oralement, bien sur) , de mon coté j'aimerai qu'elle la garde encore 1 an.
Elle me certifie (sans preuve, tjrs oralement) que je dois la licencier.
J'ai consulté l'article 18 de la convention collective et il est bien écrit b) rupture a l'initiative du salarié, démission, le salarié qui décide DE NE PLUS ACCUEILLIR l'enfant confié peut rompre le contrat (...))
Je pense donc qu'elle doit démissionner et en aucun cas que je dois la licencier car la convention collective dit bien que le licenciement a lieu lorsqu'il y a RETRAIT DE L'ENFANT, ce qui n'est pas mon cas puisque c'est elle qui ne veut plus garder ma fille en périscolaire.
Bref, qui peut me renseigner, qui a été dans ce cas, quoi faire en cas de rentrée scolaire de l'enfant ?????
MERCI MERCI d'avance (Urgent rdv avec nourrice lundi)
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06-02-2010 17:29:04
#2 06-02-2010 17:33:34
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Bonjour
Alors ce qui doit se passer dans ce cas là.
Vous allez avoir besoin de moins d'heures avec votre ass mat puisque votre enfant entre à l'école.
Donc vous devrez lui proposer un avenant avec une réduction d'heures.
Cet avenant , l'ass mat est en droit d ele refuser, et dans ce cas, vous devrez la licencier ou continuer le contrat tel qu'il est mainetenant
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#3 06-02-2010 17:37:16
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Merci,
Quel motife de licenciement ? quelles sont les indemnités a ma charge si elle refuse l'avenant ? et je dis bien REFUS de sa part ! je devrais lui payer uniquement son mois en cours et ses congés payés ?
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#4 06-02-2010 17:40:04
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
coucou
s'il y a licenciement
vous lui devrez la prime de licenciement puisque le contrat a plus d'1 an
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06-02-2010 17:40:04
#6 06-02-2010 18:03:38
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Mais moi je ne souahite pas retirer mon enfant !!! c ca que je ne comprend pas !!! je ne vois pas pourquoi je dois la licencier pr motif retrait de l'enfant alors que c'est elle qui ne veut plus travailler pr moi !!! c'est pas logique et ce n'est pas normal ! ds ce cas je l
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#7 06-02-2010 18:05:38
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
ds ce cas je la licencie pour refus de modifications de contrat et y a pas d'indemnités . c'est comme dans une entreprise "normale" n"oublions pas que nous sommes employeurs ! moi demain je veux quitter ma boite je dois demissionner ce n'est pas mon patron qui va me licencier si c'est moi qui veut partir !!!! c'est quoi ce systeme avec les Ass mat?
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#8 06-02-2010 18:11:12
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
non il y a des indemnités 
solde cp + indemnités de rupture si le contrat à plus d'un an
convention collective article 18 
dans les entreprises "normales" c'est comme ça aussi (jai plus de 20 ans de travail dans des entreprises normales avant d'etre assmat
et j'ai baigné dans le syndicalisme durant plusieurs decenies 
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#9 06-02-2010 18:12:22
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
ce systeme est le même aprtout!
un employeur modifie le contrat
si l'employé n'accepte pas
le contrat continue ou l'employeur licencie
c'est le droit du travail 
elle ne souhaite pas demissioner, c'est vous qui baissez son temps de travail .
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#10 06-02-2010 18:42:29
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
C"est assez fou, mais bon si c'est comme ca, c'est comme ca. par contre puis je mentionner licenciement pour refus de modification de contrat ? ou je suis OBLIGEE de mettre retrait de l'enfant ? quel est le % pr les indemnités ? je dois dc lui envoyé un recommandé avec un avenant ? elle me renvoi un recommandé avec son refus ? et je lui envoi un recommandé pr le licenciement ? ensuite elle fait un mois de preavi ? je voudrai dc que le contrat se termine le 6 aout 2010, le preavis du 06/07 AU 06/0810. quand dois je commencer mes démarches pr que ce soient fait ds les regles ? merci
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#11 06-02-2010 19:31:43
- 1libellule
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- Messages : 2 312
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Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Dans le préavis les congés ne seront^pas compris donc s'ils y en a le préavis sera repoussé d'autant.
Pour présenter un avenant il y a un délai "résonnable " pour accepter un avenant ou le refuser. Présentez lui entre 15 jours et un mois avant la date où votre lettre doit partir pour la licencier.
J'espère avoir été claire
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#12 06-02-2010 19:36:20
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
C"est assez fou, mais bon si c'est comme ca, c'est comme ca. par contre puis je mentionner licenciement pour refus de modification de contrat ? ou je suis OBLIGEE de mettre retrait de l'enfant ? quel est le % pr les indemnités ? je dois dc lui envoyé un recommandé avec un avenant ? elle me renvoi un recommandé avec son refus ? et je lui envoi un recommandé pr le licenciement ? ensuite elle fait un mois de preavi ? je voudrai dc que le contrat se termine le 6 aout 2010, le preavis du 06/07 AU 06/0810. quand dois je commencer mes démarches pr que ce soient fait ds les regles ? merci
rine n'oblige à un motif
mais de noter cela ne changera rien, ni pour elle ni envers les assedic en cas de besoin
non l'avenent se présente de main à main et elle ne le signe pas ou marque "refus" en gardant un exemplaire
on a 1 mois maxi (parents ou assmat) pour accepter ou refuser un avenant.
suite à la reponse, vous pouvez lui remettre en main propre la lettre de liceciement ou,par AR.
donc elle doit avoir la lettre au plus tard le 6/07 pour vous
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#13 06-02-2010 19:44:42
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
encore une derniere question et je ne vous embetes plus. Ds ma boite je peux etre en vacances que trois semaines, les trois dernieres d'aout. Du coup la nounou devrait prendre ces trois semaines la aussi. du coup je peux lui faire faire son preavis du 6/07 AU 6/08 sans qu'elle ne pause ses congés payés avant son préavis et luis payé tous ces congés non pris ds son solde de tout compte? il ni a rien qui oblige qu'elle prenne des congés avant d'etre licencié ? parcequ'il ne serait pas pensable q'elle soir en vac les trois dernieres semaines d'aout puis 1 mois de preavis (septembre) car il faudrait quand meme ke le contrat soit modifié et accepté puisqu'elle devrait aller chercher ma fille a l'ecole !!! de plus si je dois changer autant que ma fille change de nounou en meme tps qu'elle rentre a l'ecole et pas un mois aprés !!! olala c'est pas simple !! merci en tt cas de vos lumieres
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#14 07-02-2010 11:08:48
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
bonjour ,rien n'oblige votre ass à être en vacances avant son préavis ! la seule chose à savoir c'est que le préavis ne peut être effectuer pendant les vacances de l'ass mat !
une petite chose , vous dites que ce n'est pas normal ! imaginez que vous avez accepté un travil pour 35 heures par semaines pour x euros et que votre employeur au bout de 2 ans vous dise , tiens maintenant je te réduis tes heures à 15 heures par semaines , est bien je pense que là vous trouverez normal qu'il ne puisse vous l'imposer , donc soit vous accepter cette réduction soit il doit vous licencier !
accpeteriez vous de passez de 35 h à 15 sans n'avoir votre mot à dire ????
c'est juste un exemple pour vous faire comprendre que votre ass mat comme vous travaille pour avoir un salaire et qu'il n'est pas facile parfois de réduire les heures et les salaires car les crédits sont toujours là et ne diminuent pas !
bonne continuation
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#15 07-02-2010 23:11:38
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
une indemnité de rupture de contrat qui est égale à 1/120è de la totalité des salaires nets versés depuis le début du contrat ? on prend bien que le net mensuel? on ne tient pas compte des frais d'entretient? si c'est 400€ net + 54€ frais ent dc 454 € par mois je calcule que sur le 400€ x le nombre de mois gardé ?
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#19 08-02-2010 07:46:11
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
vous pouvez imprimer les feuilles de paie de l'assmat sur le site paje emploi
àl'aide de votre identifiant et mot de passe
mais normalement vous avez un recapitulatif automatiquement de leur part tout les mois
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#20 08-02-2010 08:39:56
Re : Quelle rupture de contrat ? licenciement ou demission ?
Bonjour
Je pensais a une autre solution.
Sachant que votre ass mat va perdre des heures et donc de l'argent, elle peut augmenter son taux horaire, c'est une pratique courante.
Garder un péri scolaire est une grosse perte d'argent, mais en augmentant un peu le taux horaire, la perte est moins importante
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