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#1 07-02-2010 13:03:21
Paiement cp suite licenciement
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières car je ne sais comment faire... je pense que je vais devoir contacter l"inspection du travail ou autre car je suis vraiment dans le flou.
Je ne souhaite pas m'anarquer ni arnaquer ma nounou, que je vais d'ailleurs regretter, que je licenciement cause déménagement.
Je l'emploi depuis le 19/08/2008 et ceux jusqu'au 06/03/2010 (date fin du préavis) en année complète.
Ma question:
Les CP acquis pendant la période de référence du 01/06/2009 au 06/03/1010 qui font, sauf erreur de ma part, 23j (n'hésitez pas à me corriger si c'est faux) à prendre entre le 01/05/2010 et le 30/04/2011.
Ma nounou en a pris par anticipation du 24/12/2009 (inclus) au 03/01/2010 (inclus) soit 7J; je n'ai pas déduit cette période de son salaire mensuel.
Comment dois je lui régulariser ses CP lors de son solde de tout compte??
Concernant l'indemnité de licenciement, elle est bien de 1/120e des salaires mensuels nets perçus depuis le début du contrat?? A quoi correspondent aussi les 1/5e dont on parle dans la convention collective??
Pour finir, lors de ma déclaration à la PAJEMPLOI, que devrais je déclarer et comment?
Merci bcp pour votre aide.
@ bientôt
Hors ligne
07-02-2010 13:03:21
#2 07-02-2010 16:10:27
Re : Paiement cp suite licenciement
bonjour,
en année complète les congés sont payés au moment de la prise par le maintien de salaire si les congés sont acquis. Sinon il faut les déduire.
aout étant incomplet : salaire au réelavec 10% de congés.
du 1er sept08 à fin mai09 = 2.5J* 9mois= 23j ouvrables
de juin09 au 6mars: 2.5j*9 = 23j
si elle n'a pris que 7j de congés il lui reste 46J - 7 = 39j ouvrables acquis mais payés sur les j ouvrés ou travaillés.
39j = 6sem de 6j + 3j
en paiement de congés = 6sem*nb d'h/sem*tarif + 3j*nb d'h/j*tarif
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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