enfant malade pendant le préavis

lisaherbst · 09-02-2010 21:53:11

bonsoir,
j'ai besoin de vos lumières car j'ai un sacré problème que certaines d'entre vous ont sans doute déjà rencontré.
Voilà, j'accueille un enfant depuis le 27 avril 2009 en journée, du lundi au mercredi. Tout ce passait très très bien jusqu'au mois de janvier ou les parents m'ont fait un chèque sans provision pour le règlement de mon salaire de décembre 2009. Mon salaire m'a enfin été versé le 27 janvier 2010, soit, 27 jours après la date de paiement du salaire mentionnée dans le contrat de travail. Ils n'ont même pas eu honte... Le 27 janvier, je demande aux parents s'ils pourront assurer mon salaire du mois de janvier et me le régler, le 1er février comme prévu dans le contrat. Le 1er février, la maman me téléphone pour m'indiquer que je ne pourrais accueillir l'enfant car il est malade. Le mardi 02, aucune nouvelle, ni des parents, ni de l'enfant. Le mercredi 03 le papa me contacte pour me dire qu'il me déposera, dans ma boite aux lettres, le certificat médical concernant ces 3 jours de maladie. J'en profite pour lui parler du règlement de mon salaire et là, cela ne lui plait pas. Je lui réexplique les difficultés financières et familiales que j'ai déjà rencontré le mois dernier à cause du retard de paiement. Il n'apprécie pas du tout. Bref, je vous passe le détail des mails que la maman m'a écrit concernant le paiement de mon salaire. Le 5, je reçois à nouveau un mail de la maman (oui, elle ne m'appelle plus au téléphone) m'indiquant que l'enfant sera encore malade le 08,09 et 10 février et qu'elle me fournira le certificat médical. Le 06 févier 2010, je reçois, en recommandé avec AR, une lettre des parents, datée du 04 février, m'indiquant qu'ils ne souhaitent plus me confier la garde de leur enfant à compter du 22 février et que l'ensemble des documents administratif me sera fournit à l'issue de mon dernier jour de travail.
Aujourd'hui, je reçois un nouveau mail de la maman qui m'indique qu'elle a déposé, dans ma boîte aux lettres, le certificat médical de l'enfant pour la période du 08 au 10 février.
Désolée si je ne suis pas assez claire dans mes explications, mais j'avoue que j'ai du mal à les comprendre et à les suivre.
Si j'ai bien compris, la lettre datée du 04 m'indique que je suis en préavis jusqu'au 22 février, soit, 15 jours comme prévu dans la convention collective.
Dans ce cas, étant en préavis, dois-je tenir compte de l'absence de l'enfant pour maladie et ne pas être payée ?
Ou le préavis est-il reporté ?
Je n'y comprends plus rien, merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin.

09-02-2010 21:53:11

emmandco · 09-02-2010 22:16:00

Bonsoir
Juste que si depuis le début, aucun jour enfant malade n'a été déduit, alors même en préavis, ils ont le droit de déduire 10 jours d'absence C'est pas chouette mais la convention est ainsi faite
Si des jours ont été déduits, alors la limite est de 10 jours par an. A toi de faire le calcul ...
Pas très honnêtes ces parents on dirait
Courage!

lisaherbst · 09-02-2010 22:24:11

Bonsoir et merci de ta réponse...
Non, les parents ne sont pas très honnêtes du tout et plus encore
Donc, si j'ai bien compris, tu peux effectuer un préavis avec l'enfant malade et ton préavis ne sera jamais payé par les parents !!!
Chouette d'être assistante maternelle

emmandco · 09-02-2010 22:35:12

Oui tu as bien résumé

Mais ton préavis débute non à la date écrite sur leur lettre mais à la date de présentation par le facteur hein Sinon, ce serait trop facile On anti-date et hop !

Ils vont sûrement aller abuser d'une autre maintenant

09-02-2010 22:35:12

lisaherbst · 09-02-2010 22:48:50

Oui, je sais que le préavis commence à la date de la première présentation de la lettre, mais, c'est pas là mon soucis, tu te doutes bien.
En fait, il peuvent me coller la maladie de leur enfant pendant tout le préavis et de fait, celui-ci ne sera pas payé. Je trouve ça trop facile.
Il n'y a pas de clause dans la convention collective ?

emmandco · 09-02-2010 22:54:41

Ben si mais la clause est celle dont je te parle à savoir les 10 jours pour enfant malade et 14 jours pour hospitalisation Il faut à la limite rajouter une clause pour éviter ces abus dans ton futur contrat avec des parents plus réglos je te le souhaite

lisaherbst · 09-02-2010 22:58:59

Et bien je ne crois pas que je continuerais dans cette profession. Je trouve qu'il y a beaucoup trop d'inégalités entre les parents et l'ass.mat. Les parents ont les pleins pouvoirs et l'ass.mat ne peut même pas s'acheter des kleenex pour s'essuyer ses larmes. C'est dégueulasse

lisaherbst · 09-02-2010 23:06:43

Ok pour rajouter une clause dans mes futurs contrats, mais laquelle, que les parents ne doivent pas me fournir de certificat médical de l'enfant pendant la période de préavis ??
C'est une boutade bien sur

lisaherbst · 09-02-2010 23:10:35

En plus, dans la lettre de retrait de l'enfant, il n'y a pas de motif mentionné. Est-ce légal ??

lisaherbst · 09-02-2010 23:36:41

Personne pour me répondre ???

emmandco · 09-02-2010 23:39:13

Je suis là ! Patience
J'arrive juste ...

Donc non, il n'est pas obligatoire de donner un motif. Le retrait de l'enfant suffit

Pour la clause, je ne sais pas mais peut-être peux-tu rajouter quelque chose disant que dans la période de préavis, il ne pourra être déduit de jours pour absence de l'enfant quelqu'en soit le motif mais je ne sais pas si c'est légal et non abusif

lisaherbst · 09-02-2010 23:46:11

Il me semble que si cela n'est pas mentionné dans la CCN, ce n'est pas légal même si certaines le rajoutent dans les contrats.

punky · 09-02-2010 23:58:52

Dans le contrat de parme, il est stipulé : " si l'absence de l'enfant pour cause de maladie intervient pendant le préavis, les jours d'absence sont rémunérés avec ou sans présentatio du certificat médical"

lisaherbst · 10-02-2010 00:04:39

Oui, ok, mais cela n'est pas légal du tout, c'est hors ccn

lisaherbst · 10-02-2010 00:05:51

En fait, ce que je veux dire, c'est que même signé par les deux parties, si les parents le dénoncent, les prud'hommes leurs donneront raison.
Quand pense les modo ??

emmandco · 10-02-2010 00:09:02

Non d'autant que PARME est modo

On a le droit d'ajouter des clauses supérieures à la convention collective à condition qu'elles ne soient pas dites abusives (exemple: l'assistante maternelle pourra imposer ses congés du jour au lendemain, même contre l'avis des parents ... enfin je grossis le truc volontairement mais je suppose que tu vois ce que je veux dire )

lisaherbst · 10-02-2010 00:12:14

C'est vrai, on a le droit ?? C'est vraiment légal ???
Je rêve....

lulu54 · 10-02-2010 00:15:50

les modos pensent qu'il faudraient consulter les postent qui ont eté faits pour vous dans l'index dans ma signature .. car tout y est ...

- tu es considerée en preavis des le moment ou le facteur presente le recommandé dans ta boite .. donc le 6
pas besoin de motif , le retrait de l'enfant suffit

- si elle ne te presente pas de certif tu dois etre payée ...

il existe des clauses contractuelles mentionnant le maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant meme avec certif medical
ou encore un pourcentage 50 ou encore 25% etc....
les clauses contractuelles sont legales tant qu'elles ne sont pas abusives
et donc si elle sont contractuelles c'est qu'elles ne sont pas dans la CCN

pour toi helas pas de clauses .. donc deduction ...
bien sur si tu as le certif ... et qu'il est vrai ....

emmandco · 10-02-2010 00:15:53

lisaherbst a écrit :

C'est vrai, on a le droit ?? C'est vraiment légal ???
Je rêve....

Je ne comprends pas trop pourqui tu rêves ...
Oui à priori, on a le droit. Tu peux évidemment rajouter des clauses dans ton contrat même supérieures à la convention collective du moment qu'elles ne sont pas "abusives"

emmandco · 10-02-2010 00:16:57

Merci Lulu pour ces précisions

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