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#1 10-02-2010 16:28:09
- Ameliedrou
- Membre
- Inscription : 09-02-2009
- Messages : 6
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Préavis non respecté et dernière fiche de paie
Bonjour,
Suite à une incompatibilité d'humeur (soit disant qu'il y avait un manque de communication, mais la réalité c'est qu'elle oubliait très vite ce qui était échangée entre nous, à nous répéter dix fois une meme histoire anecdote pendant 3 semaines, et pleins d'autres choses encore comme la fois où elle nous avait prévenu un mois avant qu'elle prendrait des vacances en décembre alors qu'il avait été vu lors de la signature du contrat que les vacances en décembre ne seraient pas possible pour nous, seul employeur.... alhzeimer?....) avec l'assistante maternelle qui gardait mon fils, elle a donné sa lettre de démission en disant que la durée de préavis était de 15 jours.
Lui ayant déja dit que le contrat sitpulait que c'était minimum un mois (et que dans le cas contraire, la partie responsable de la rupture du contrat devrait à la partie lésée, la somme qui aurait été versée à l'employée à la partie lésée), elle n'a rien voulu entendre.
Je me suis retrouvée dans l'obligation de rechercher, en plus de mon boulot un mode de garde à l'arrrache.
Ma question est la suivante: comment établit t-on le dernier bulletin de salaire, l'attestation assedic et le solde de tout compte? Sachant que ce qu'elle a perçu pour salaire du 1er au 11 février correspond à la somme qu'elle nous doit pour non respect de préavis (ce qui représente un chouilla plus)?
Je lui présente son chèque de salaire et je lui donne seulement si elle a fait un autre chèque pour nous? ca parait tellement dément! Ou on annule les deux et déclare comme si on avait donné son chèque pour ses 15 jours de travail?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
10-02-2010 16:28:09
#2 10-02-2010 16:43:53
Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
Bonjour,
Suite à une incompatibilité d'humeur (soit disant qu'il y avait un manque de communication, mais la réalité c'est qu'elle oubliait très vite ce qui était échangée entre nous, à nous répéter dix fois une meme histoire anecdote pendant 3 semaines, et pleins d'autres choses encore comme la fois où elle nous avait prévenu un mois avant qu'elle prendrait des vacances en décembre alors qu'il avait été vu lors de la signature du contrat que les vacances en décembre ne seraient pas possible pour nous, seul employeur.... alhzeimer?....) avec l'assistante maternelle qui gardait mon fils, elle a donné sa lettre de démission en disant que la durée de préavis était de 15 jours.
Lui ayant déja dit que le contrat sitpulait que c'était minimum un mois (et que dans le cas contraire, la partie responsable de la rupture du contrat devrait à la partie lésée, la somme qui aurait été versée à l'employée à la partie lésée), elle n'a rien voulu entendre.
Je me suis retrouvée dans l'obligation de rechercher, en plus de mon boulot un mode de garde à l'arrrache.
Ma question est la suivante: comment établit t-on le dernier bulletin de salaire, l'attestation assedic et le solde de tout compte? Sachant que ce qu'elle a perçu pour salaire du 1er au 11 février correspond à la somme qu'elle nous doit pour non respect de préavis (ce qui représente un chouilla plus)?
Je lui présente son chèque de salaire et je lui donne seulement si elle a fait un autre chèque pour nous? ca parait tellement dément! Ou on annule les deux et déclare comme si on avait donné son chèque pour ses 15 jours de travail?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
De quand date votre contrat ?
Normalement (en respectant le ccn) 15 jours de préavis pour un contrat de - 1 an
1 mois de préavis si contrat de + 1 an
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#3 10-02-2010 16:55:47
- Ameliedrou
- Membre
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Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
Il date du mois de juillet mais dans le contrat, a l'alinea rupture du contrat, elle a bien signé pour un préavis de un mois minimum.
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#4 10-02-2010 17:54:42
Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
Si cela est noté au contrat et qu'elle a signé, en effet elle doit faire 1 mois de préavis 
Je vous conseille de lui payer son salaire normalement et de lui remettre ses papiers et de lui réclamer un chèque du montant
qu'elle vous doit, faites la demande en RAR si vous voulez vous protéger puisqu'elle nie vous devoir
1 mois de préavis
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10-02-2010 17:54:42
#5 11-02-2010 07:28:43
- Ameliedrou
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Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
Bonjour,
merci Titi57.
En effet, la *** m'a conseillé exactement la même chose
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#6 11-02-2010 08:18:05
Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
et voilà 
une clause superieure pour l'assmat qui se retourne contre elle quand ça ne va pas...
ça me rappele une discution ou certains membres voulaient imposer ça mais seulement aux pe ...
et ça finira aux prud'hommes..
courage ameliedrou
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#7 11-02-2010 08:56:21
- Ameliedrou
- Membre
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Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
A la base cette clause était aussi bien pour aider l'ass mat dans le cadre d'un licenciement pour qu'elle ait le temps de rechercher un autre enfant à garder pour ne pas la pénaliser dans ses revenus et je pense que un mois est suffisant pour se retourner, comme pour les parents dans le cas d'une démission qui demande plus de 15 jours pour pouvoir se retourner et chercher un autre mode de garde.
Donc cette clause me paraissait bien pour les 2 partis.
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#8 11-02-2010 09:09:03
Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
tout à fait
mais notre discution portait sur le fait que pour les asmat c'etait 1 mois en cas de rupture des parents et 15j en cas de ruture de l'assmat 
ce qui est totalement abusif...
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#9 11-02-2010 09:50:22
Re : Préavis non respecté et dernière fiche de paie
oui mais je me demande quand même comment ça se passerait aux prudhommes, puisqu'il faut toujours prendre le plus favorable pour le salarié et que dans ce cas, visiblement, 15 jours ça lui était plus favorable?
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