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#1 10-02-2010 23:17:50

vahine
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Journée de formation à payer ?

Bonsoir à tous,

Une question se pose à moi et je ne trouve pas les réponses.
Mon assistante maternelle a un contrat de 3 mois car j'ai moi meme un contrat de 3 mois.
elle est payée au réel.
nous avons établi un contrat avec une semaine à temps plein et une autre à demi. ce qui lui assure 100h par mois.

déjà, 1ère question, je lui ai payé un jour férié alors que bb était avec nous. avons-nous été gentils ou bien est-ce que je lui devais vraiment ?

2ème question : elle est en formation actuellement. pour faire garder bb pendant sa formation (j'ai refusé qu'une autre ass mat le garde) et donc j'ai du modifier le planning et pas respecter la suite logique de 1 semaine sur 2 mais j'ai fait en sorte qu'elle est ses 100h dans le mois. elle était ok. Mais elle m'a annoncé que se fiant à l'ancien planning, elle aurait du avoir initialement bb le jour de sa formation et donc elle veut être payé. ce jour là, bb est chez mes parents qui, comme tous les 15 jours le garde 2,5 jours. si je dois lui payer ce jour là, je lui ajoute en fait 8h à payer en + des 100h. vous me suivez ?

nous sommes très cools, on lui a payé le jour férié, une autre journée bloquée par la neige, prévenue la veille je lui ai quand meme payé, je lui amène ma poussette tous les jours et paye des indemnités journalières. je lui ai accordé un jour de congès ayant été prévenu qu'une semaine à l'avance (c'est que c'est pas facile après pour trouver quelqu'un de dispo pour garder bb quand on bosse). bref, on se trouve très cool et on a l'impression que ça va que dans un sens...

alors ma question est : doit-on lui payer ce jour de formation (d'autant qu'il y en a pleins d'autres qui s'annoncent) dans la mesure où avec le nouveau planning elle est dans sa "semaine courte" ? ou doit on se fier au planning "initial" ?

c 'est notre premier contrat, on est perdu, on ne veut pas non plus être injuste mais on ne veut pas se faire avoir non plus.

de meme que les indemnités journalières ne peuvent pas être au prorata des heures ? quand bb est chez elle une demi-journée, je paye en entier les ij ?

MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES, je les attends avec impatience.
Bonne soirée.

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10-02-2010 23:17:50

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#2 11-02-2010 02:13:48

lulu54
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Re : Journée de formation à payer ?

bonjour
effectivement vous devez lui payer ce jour comme convenu dans le planning ..
la façon dont vous modifiez votre planning ou vous organisiez pour faire garder votre boutchou ne la regarde pas wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 11-02-2010 08:21:30

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

bonjour,
art 19 de la ccn smile

les journées "bloquée" par la neige sont dut aussi (absences non prevues) art 14 de la ccn

les feriés... c'est semon lm'art 11 mais si vous les avez accordés, vous ne pouvez pas revenir dessus.

les aides paje sont versées en fonction des heures déclarées, pas en fonction du calendrier ou de la meteo wink

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#4 11-02-2010 08:40:30

alyenor
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Re : Journée de formation à payer ?

et la mensualisation est obligatoire même pour trois mois.

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11-02-2010 08:40:30

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#5 11-02-2010 08:49:40

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

ça depend alyenor smile
j'ai eu un cas du 15/03 au 15/05
donc sur 3 mois, non mensualisable smile
on aurait put... mais on ne s'est aps compliqué la vie lol
salaire réel avec des horaires à tenir, bien sur smile

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#6 11-02-2010 08:51:00

zeta
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Re : Journée de formation à payer ?

bonjour , déjà vous êtes en faute dés le départ , les contrats payés au reel ne sont pas autorisés vous devez lui faire une mensualisation!
comme vous l'on dit plus haut mes collègues l'absence pour neige est dut , c'est vous qui ne lui avez pas amené l'enfant , elle était dispo à l'acceuillir !
les jours fériés sont payés dans la mensualisation donc ce n'est pas un cadeau que vous lui faites !
quand à la journée formation en tant qu'employeur vous devez la lui payer , vous pouvez si vous le désirez avoir des aides du conseil général pour employer une autre ass mat pour la remplacer pendant la formation , en aucun cas vous ne devez changer les jours !
aprés si vous préféré laisser votre enfant à vos parents ça vous regarde et je le comprend tout à fait mais un employeur à des obligations et celle de financer la formation en fait partie !

attention , vous devez faire une mensualisation car si vous avez un problème un jour avec votre ass mat que vous allez aux prud'hommes vous risquez une amende de 750 euros pour non application de la mensualisation!

pour le matèriel votre ass mat reçoit des indemnités d'entretien qui servent à l'achat de matériel donc elle doit avoir le materiel nécéssaire pour l'acceuil des enfants !
procurez vous la convention collective et lisez attentivement , être employeur n'est pas simple .
si vous tablissez uen mensu de 100 h en travaillant tel et tel jour est bien vous devez vous y tenir on ne remplace pas des jours par d'autre!
toute absence hors raison medicale avec certificat fournit devra être payée !
bonne continuation ,

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#7 11-02-2010 08:55:21

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

je suis navrée de vous contredire mais la mensu est obligatoire certe, mais  pas toujours faisable sur courte durée.
et en faisant au réel les 2 parties y renoncent!
demandez à vos inspecteurs du travail!

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#8 11-02-2010 09:00:44

zeta
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Re : Journée de formation à payer ?

donc en formation on nous raconte des anneries ???

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#9 11-02-2010 09:12:55

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

non lol
(quoi que certaines formations... hmm  )
ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit wink

mais il y a des cas où c'est pas possible big_smile
sur  qq jours ou 2 ou 3 mois (exemple cité plus haut) big_smile

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#10 11-02-2010 09:17:51

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

je viens de relire la ccn  et je trouve :
un contrat occasionel (art 7) donc... on peut faire au réel
(c'est expliqué dans l'art 7)

or un contrat de courte durée est assimilé à un contrat occasionel smile

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#11 11-02-2010 09:27:58

alyenor
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Re : Journée de formation à payer ?

C'est le terme au réel qui me gêne, qu'on ne fasse pas de mensu parce que le délai est trop court ok... mais ça n'est pas pour cela qu'on doit payé au réel (parce que là ça implique de ne payer que les heures réellement faites), le salaire doit être réglé selon ce qui est prévu au contrat, y compris si l'enfant ne vient pas; donc ça n'est pas vraiment du réel.

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#12 11-02-2010 09:38:27

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

oui, je dis bien plus haut sur une base d'horraires definis au contrat smile
et non à la "carte" smile

donc on est d'accord smile ouf!!

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#13 11-02-2010 09:40:50

zeta
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Re : Journée de formation à payer ?

bonjour , perso je ne suis pas d'accord sur le therme !
parce que occasionnel veut bien dire "occasionnel" est non 3 mois régulièrement

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#14 11-02-2010 09:42:58

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

c'est en effet discutable selon les points de vues smile
perso pour moins de 4 mois je fonctionne ainsi sans être dans l'illégalité smile
à chacune de voir , bien sur smile

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#15 11-02-2010 09:44:32

alyenor
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Re : Journée de formation à payer ?

Ah pardon, j'avais pas vu... c'est vrai que ce terme prête à confusion... il en faudrait un autre... smile

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#16 11-02-2010 09:45:34

zeta
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Re : Journée de formation à payer ?

hihihi désolé 4i mais je suis une rebelle ! lol allez les louloups arrivent ! bonne journée

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#17 11-02-2010 09:45:53

4i.modo
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Re : Journée de formation à payer ?

oui, y a des trucs à ameliorer dans notre profession lol
trop de cas par cas qui ne collent pas toujours avec les textes généralistes... smile

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#18 11-02-2010 10:54:40

plocploc62
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Re : Journée de formation à payer ?

bonjour ,

les indemnités d'entretien sont non proratisables , même pour une heure le minimum est de 2,65

je fais en ce moment ma deuxiéme partie de formation ( obligatoire sinon retrait d'agrement )
dans mon département la formatrice m'a donné deux formulaires par contrat sur lesquelles je mettrai les heures que j'aurais dû effectuer avec les loulous , dés que c'est rempli je donne ses formulaires aux parents pour qu'ils remplissent et signent à leur tour avec un RIB ils seront remboursés à hauteur de 20 euros maximum par jour de garde
attention !!! ceci se passe dans mon département et comme chaque département procéde differement , c'est à voir pour vous


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#19 13-02-2010 01:55:01

sand2207
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Re : Journée de formation à payer ?

Bonsoir à toutes
Pour résumé et cela me permet de savoir si j'ai vraiment bien compris. La journée de formation ou les journées sont bien dû par les parents??? elles ne doivent pas être déduites en fin de mois lors du règlement même en cas de mensualisation??

Merci d'avance wink


Maman de 2 petits bouts de 3 ans 1/2 et de 15 mois.  Ma vie , mes amours :-)


Se promettre des choses à soi-même est le plus dur des défis. Le plus beau est de les relever.(Notre Ange Grégory)

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#20 13-02-2010 02:05:19

babou 74
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Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
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Re : Journée de formation à payer ?

coucou
les journées formation ne peuvent etre deduites en fin de mois , donc sont bien dues par les parents wink


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