licenciement ou démission ?

Vanylle · 11-02-2010 19:33:30

Bonjour,

Je suis nouvelle et j'ai un soucis avec mon assistante maternelle. Je vous résume la situation. Elle a du quitter la région le 31 décembre 2009 pour raison personnelle de ce fait elle ne peut plus garder notre enfant. Mais depuis ce jour elle est en arrêt maladie. Celui-ci devait se terminer le 15 janvier 2010 prolonger au 31 janvier 2010, elle nous avait appeler pour nous assurer que dès début février nous aurions sa démission en recommandée sauf que l'on a reçu le 2 février une simple lettre avec son arrêt de travail initial + 2 prolongations, la dernière jusqu'au 15 février 2010.

Pendant ce temps nous avons un contrat de remplacement avec une autre assistante maternelle mais cela commence sérieusement a nous embêter pour celle-ci. Car nous aimerions rapidement passer en contrat définitif.

Que doit-ton faire ? attendre sa lettre ou la licencier pour faute grave car arrêt de travail présenter tardivement.

En meme temps cela nous parrait absurde d'avoir un contrat avec elle vu qu'elle n'est plus dans la région et est vraiment dans l'impossibilité de garder notre enfant. Elle a plus de domicile dans la région et ne reviendra pas.

Merci de votre aide.

11-02-2010 19:33:30

cleso · 11-02-2010 19:35:34

bonjour,

elle a déménagé ou pas ?

Vanylle · 11-02-2010 19:36:37

oui elle a officiellement déménagé le 27 janvier 2010

cleso · 11-02-2010 19:40:46

bon il y a l'arrêt maladie certes mais si elle a déménagé c'est qu'elle ne reviendra pas et dans ce cas elle doit démissionner. du moins pour moi, attendez quand même d'autres avis

11-02-2010 19:40:46

Vanylle · 11-02-2010 19:44:33

merci de votre réponse. nous avons quand même téléphoné à l'inspection du travail ils nous ont dit que le contrat pouvait être caduque mais il y a ce fameux arrêt de travail et pendant celui-ci elle ne peut pas démissionner il me semble.

pupuce67100 · 11-02-2010 19:45:06

si elle a déménager ces elle qui doit démmisionner vue qu'elle ne peut plus assumer la garde de ton loulou par contre comme elle est en arrêt de maladie appèle la pmi pour être sur .

Vanylle · 11-02-2010 19:47:10

on a également appelé la pmi, déjà eux ils n'étaient pas au courant qu'elle avait déménagé et ils nous ont dit qu'il fallait attendre tant qu'il y avait ce fameux arrêt maladie et l'on pense que celui-ci peut durer encore longtemps.

pupuce67100 · 11-02-2010 19:50:56

oui sa peut durée très longtemp même car j ai une amie qui est accro au arret de maladie surtout de nos jours les docteur te le donne assez facilement donc je te conseil d appeler la sécu car tu est en droit en tant q'employeur d'envoyer quelqu'un pour vérifier si l'arret de maladie est justifier ou non et la justement hoo surprise sa vas mieux ils peuvent travailler de suite

Vanylle · 11-02-2010 19:54:20

d'autant qu'elle ne respecte pas les horaires de sorties, on l'a eu au téléphone toute à l'heure elle était surement en voiture et il était 15h30 hors les sorties ce n'est qu'à partir de 16h00.

pupuce67100 · 11-02-2010 19:58:59

voila je tes trouver sa et comme je tes dit appèle un la sécu et demande de lui envoyer un médecin controleur je te fait un copier coller de se que j ai trouver

"Conditions générales. La loi de mensualisation, comme de nombreuses conventions collectives, prévoit la possibilité pour l'employeur de faire effectuer par un médecin désigné par lui une contre-visite médicale pour contrôler la réalité ou le bien-fondé de l'arrêt maladie. Lorsque ce médecin- contrôleur conclut à l'absence de justification, l'employeur peut cesser de verser au salarié le paiement des indemnités complémentaires de maladie. C'est la seule sanction que l'employeur peut prendre. De plus, si l'arrêt de travail est considéré comme injustifié, il doit transmettre l'avis de son médecin-contrôleur à la CPAM.

En cas d'absence du salarié. Jusqu'à présent, pour ne pas être privé de ses indemnités, le salarié absent de son domicile lors de la contre-visite patronale devait prouver que son absence était justifiée par un motif légitime (ex. : consultation chez un médecin, séance de rééducation prescrite par le médecin traitant). Aujourd'hui, une certitude : cette situation ne concerne plus que le salarié absent en dehors des tranches horaires autorisées par son médecin traitant.

Source. Cass. soc. 9 mars 2006, n° 388 FSP."

en éspérant t'avoir aider.

alyenor · 11-02-2010 19:59:04

Les horaires de sorties varient selon les cas, donc difficile de juger. Elle a tout à fait le droit de démissionner pendant son arrêt maladie, elle ne le sait peut être pas, et vous avez tout autant le droit de la licencier

Vanylle · 11-02-2010 20:06:27

oui je sais bien que je peux la licencier mais je ne veut pas lui payer une indemnité de licenciement car plus d'un an de contrat alors que c'est elle qui est partie. Mais je ne savais pas qu'elle pouvait quand même démissionner en arrêt maladie.

cricri49 · 11-02-2010 20:38:48

De toute façon, elle a déménagé,
arret de travail ou pas, c'est elle qui change les modalités d'acceuil,
c'est donc à elle de démissioner, un point c'est tout.

Vanylle · 11-02-2010 20:44:01

Surtout ce qui nous embête le plus c'est que c'est une super nounou, elle s'occupait super bien de notre enfant on a rien à lui repocher. Mais la vie est ainsi elle a déménagé.

Merci a tous de vos messages c'est super sympa de nous répondre.

altec · 11-02-2010 21:12:59

Vanylle a écrit :

Surtout ce qui nous embête le plus c'est que c'est une super nounou, elle s'occupait super bien de notre enfant on a rien à lui repocher. Mais la vie est ainsi elle a déménagé.
Merci a tous de vos messages c'est super sympa de nous répondre.

elle était une supernounou, mais 50euros pour le prime ..........? non !

Vanylle · 11-02-2010 21:20:46

même si elle faisait bien son travail c'est elle qui a déménagé. je ne vois pas pourquoi on lui paierait une prime de licenciement dans ces cas là.

so · 11-02-2010 21:33:39

altec a écrit :

Vanylle a écrit :
Surtout ce qui nous embête le plus c'est que c'est une super nounou, elle s'occupait super bien de notre enfant on a rien à lui repocher. Mais la vie est ainsi elle a déménagé.
Merci a tous de vos messages c'est super sympa de nous répondre.
elle était une supernounou, mais 50euros pour le prime ..........? non !

altec je ne te trouve pas très objective là.
L'ass mat a démenagé, elle doit démissionner, c'est comme ça !!

alors stop arrête de "taper" sur les parents systématiquement merci

altec · 11-02-2010 22:15:50

so a écrit :

altec a écrit :
Vanylle a écrit :
Surtout ce qui nous embête le plus c'est que c'est une super nounou, elle s'occupait super bien de notre enfant on a rien à lui repocher. Mais la vie est ainsi elle a déménagé.
Merci a tous de vos messages c'est super sympa de nous répondre.
elle était une supernounou, mais 50euros pour le prime ..........? non !
altec je ne te trouve pas très objective là.
L'ass mat a démenagé, elle doit démissionner, c'est comme ça !!
alors stop arrête de "taper" sur les parents systématiquement merci

je ne tape^pas sur les pe systématiquement, le plus souvent je tape sur les am, tu peux voir l'historique ! avant de m'accuser.

éléa · 11-02-2010 22:19:10

oui c'est elle qui demenage donc logique qu'elle démissionne
les lois sont pour tout le monde
on ne doit pas toujours etre du coté des assmats meme si j'en suis une

adsl · 11-02-2010 22:20:20

bonsoir,

************************

question reportée sur ce lien , afin de ne pas detourner une discussion en cours

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1264114

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 11-02-2010 19:33:30

licenciement ou démission ?

11-02-2010 19:33:30

#2 11-02-2010 19:35:34

Re : licenciement ou démission ?

#3 11-02-2010 19:36:37

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#5 11-02-2010 19:44:33

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