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#1 12-02-2010 09:55:16
conbien d'heure simultané peut on acceuillir un enfant
bonjour j'acceuille actuellement un enfant la journée (le mardi de 7h30 a 15h et le mercredi de 9h a 20h) puis je acceuillir une autre enfant dans la nuit de mardi a mercredi? de 18h le mardi a 8h le mercredi?
merci pour vos réponses
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12-02-2010 09:55:16
#2 12-02-2010 10:01:11
Re : conbien d'heure simultané peut on acceuillir un enfant
il faut 11h de repos mais apres je ne sais pas si c'est avec 1 employeur ou ts les employeurs! la formation ils m'ont ts car c'est logique pour eux que le repos doit etre effectif dc 11h sans enfants en garde mais d'autres disent que c'est pour un employeur...
de tte facon l'agrement de nuit est un agrement special a demande
carpe diem
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#3 12-02-2010 10:07:09
Re : conbien d'heure simultané peut on acceuillir un enfant
c'est par employeur (la ccn n'a pas prevut les multi employeurs pour ça)
mais pour la nuit il faut un accord pmi (par écrit)
et ne pas oublier que la vie de famille s'en ressent
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#4 12-02-2010 10:10:35
- kazoukazou
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- Messages : 1 088
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Re : conbien d'heure simultané peut on acceuillir un enfant
bonjour cindy je t'envoie un peu de lecture biz
Durée maximale du travail Un employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine Sans l'accord du salarié cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois ; Avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures) cf. art.L.429-22 et D.423-12 du Code de l'action sociale et des familles ; L'assistant maternelle ne peut être employée plus de 6 jours consécutifs. art. L.429-22 du Code de l'action sociale et des familles. Temps de repos obligatoires Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives ; Toutefois, avec accord du salarié, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé, il y a moyen de déroger à cette obligation. (un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos) art. L.429-21 et D.423-11 du Code de l'action sociale et des familles ; Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien. Art. L.429-22 du Code de l'action sociale et des familles
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