Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

gloren

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écart entre heures réelles - heures mensualisées

Bonjour,

Nous allons faire un contrat avec une AM sur une année incomplète sur la base de 46 semaines ( 52 Semaines – 5 semaines en commun – 1 semaine de congés supplémentaire de notre part ) 10h par jour soit 192h mensuelle début mars .
La régularisation entre les heures mensualisées et réelles se feront à chaque anniversaire ou à la rupture du contrat si j’ai bien compris ?

Si j’ai toujours bien compris on comparera  les heures réellement effectuées avec les heures mensualisées
Donc pour le mois de juillet ( mois des vacances des deux parties ) on aura 20 h réellement travaillées ( 2J X10H ) contre 192 h versées ? on aura versé 172 H en trop ?
Doit-on convertir les 10% de CP en Heures aussi dans le calcul?

Merci de votre aide

4i.modo

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Re : écart entre heures réelles - heures mensualisées

votre mensu est etablie sur  46 semaines de présence divisé par 12
donc la mensu se verse 12 mois sur 12
et les cp se rajoutent après acquisition
par contre en date anniv elle aurta fait ces heures
ce n'est qu'en cas de rupture  anticipée que ça ne colle ra pas
(par exemple si vous rompez  au 31/07....
là effectivement elle aura eu plus d'heures que prevut mais pas de sont fait puisque vous partez sur une mensu de 12 mois et elle pourra  garder cela en se basant sur l'art 14 de la ccn... en toute legalité.
si par hasard vous  pensez rompre  plus tôt ... pour ne aps avoir autant d'heures en "trop"
partez sur moins de mois... et refaites uen mensu sur 12 mois si vous êtes sur après cette date....

micky

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Re : écart entre heures réelles - heures mensualisées

Bonjour,

Nous allons faire un contrat avec une AM sur une année incomplète sur la base de 46 semaines ( 52 Semaines – 5 semaines en commun – 1 semaine de congés supplémentaire de notre part ) 10h par jour soit 192h mensuelle début mars .
La régularisation entre les heures mensualisées et réelles se feront à chaque anniversaire ou à la rupture du contrat si j’ai bien compris ?

Si j’ai toujours bien compris on comparera  les heures réellement effectuées avec les heures mensualisées
Donc pour le mois de juillet ( mois des vacances des deux parties ) on aura 20 h réellement travaillées ( 2J X10H ) contre 192 h versées ? on aura versé 172 H en trop ?
Doit-on convertir les 10% de CP en Heures aussi dans le calcul?

Merci de votre aide

la mensalisation est un lissage sur 12 mois et vous étes en année imcomplète
en juillet, 20h ok mais le salaire restera le même puisque lisser sur 12
et toutes les semaines ont étaient déduites :

année  incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie  )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés HORS CONVENTION,  donc ils doivent  payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) +  10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

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gloren

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Re : écart entre heures réelles - heures mensualisées

Si on a  de grande chance de rompre fin aout, peut on proposer ceci avec l’accord de notre AM bien sur qui est au courant de cette possibilité.

Garder la mensualisation sur 12 mois ( CDI ) sur l’année incomplète mais sur 9h et non plus sur 10h , par contre en heure réel , le petit sera toujours gardé 10h, et en septembre si on continue avec elle faire un avenant pour repartir sur une mensualisation sur 10h .
Le but c’est que si on rompt le contrat fin aout, on aura un delta de 8h en faveur de l’AM et non  plus de 120 h.

On a choisi une mensualisation sur année incomplète pour qu'elle est aussi un mois de juillet financierement plus favorable ( on a rajouté une semaine de congé en décalé ) sinon elle aurait touché seulement les cp acquis mais là c'est nous qui se retrouve lésé au niveau du delta des heures ....
Donc est ce possible?
Pour réponde à 4i , nous ne voulons pas faire de CDD car c'est trop contraignant si on doit rompre le contrat afin son terme .

Merci

4i.modo

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Re : écart entre heures réelles - heures mensualisées

vous pouvez faire un cdi de avril à aout inclu puisque vous avez averti l'assmat que ça risque de s'arreter à ce moment
donc nb de semaines x nb d'heures / nb de mois =5 car mars sera au reel si j'ai bien suivit)
(prevoir 15j sans cp de l'assmat pour le préavis avant le dernier jour)
et si par hasard vous continuez avec elle, vous refaites un cdi sur 12 mois du 01/09/10 au 31/08/11

le cdd n'ets reservé qu'aux remplacement d'une assmat temporairement indisponible pour notre profession