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#1 17-02-2010 13:06:46
Remplacement nourrice en formation
Bonjour
Voilà nous avons fait un contrat à une nourrice pour remplacer l'autre nourrice qui avait une formation à suivre.
Il s'agit d'un cdi (dans nature du contrat c'est cela qui est marqué " pour une période indéterminée à partir du 27/11/2009")
Maintenant que la formation est terminée comment dois je procéder vis a vis de la nounou remplaçante?
Dois je lui versé des indemnites ?
Préavis ou pas car dans le contrat à la rubrique rupture il est stipulé que si la rupture intervient au delà des 3 premiers mois il y a 15 jours de préavis à respecter. Or nous avons travaillé avec elle du 27/11 au 12/02 soit moins de 3 mois
Que dois je lui marquée dans ma lettre recommanndée?
Je suis perdu dans toutes ces démarches
Merci de votre aide
Hors ligne
17-02-2010 13:06:46
#3 17-02-2010 15:37:27
- paolasteline
- Membre
- Inscription : 03-04-2008
- Messages : 121
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Re : Remplacement nourrice en formation
effectivement, normalement cela aurait du etre un cdd avec à la fin du contrat une prime de précarité d'un montant de 10 % de tous les salaires perçus. (en brut, puis déduction diverses comme le reste du salaire pour à la fin la payer en net)
maintenant, que vous avez fait un cdi, meme si sur le contrat, il est noté préavis au bout de 3 mois, ce n'est pas bon.
la loi est supérieure au contrat, vous devez lui donner tout de meme un préavis de 15 jours (pour toute durée minimum de 1mois de contrat)
voyez avec elle directement, peut etre est il plus simple de requalifier le cdi en cdd ?
n'oubliez pas de lui régler les congés payés.
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#4 17-02-2010 16:17:38
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17-02-2010 16:17:38
#5 18-02-2010 09:20:43
Re : Remplacement nourrice en formation
bonjour , pensez à demander à votre ass mat les papier pour vous faire rembourser voir pour payer l'ass mat remplaçante chose que fait le conseil général.
Dernière modification par zeta (18-02-2010 09:21:11)
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