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#1 20-02-2010 20:22:12
calcul jour de cp acquis en année incomplète
bonsoir et bon week-end à toutes
voilà j'essaie de comprendre le calcul des cp en année incomplète
le calcul c'est bien le nombre de semaines travaillées /4 X 2.5j
ce que je voudrai savoir c'est que dans le nombre de semaines travaillées on ne retire pas non cp mais par contre on retire les semaines congés parents
n'est ce pas ???
dans mon cas j'ai un pe qui a pris cette semaine 2 jours de congés parents donc j'ai travaillé 3 jours au lieu de 5 jours prévus cette semaine
comment ça marche alors ??
deuxième question : ou trouver le texte de loi concernant les 2 jours de cp supplémentaires par enfant de moins de 15 ans et dernière question
est ce que ces jours là sont juste des jours rémunérés ou bien doit on aussi les prendre ??
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20-02-2010 20:22:12
#2 20-02-2010 20:28:48
- 1libellule
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Re : calcul jour de cp acquis en année incomplète
alors
les semaines travaillées c'étaient celles prévues au contrat (que l'enfant ne soit pas venu 2 jours pour convenance personnelle c'est pas ton soucis). Les semaines de présence et celles payées.
Ensuite pour les 2 jours regarde dans infos et articles
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#3 20-02-2010 20:33:11
Re : calcul jour de cp acquis en année incomplète
coucou
les semaines travaillées à prendre en compte , sont celles prevues travaillées au contrat (donc sans les cp et les congés sans solde)
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#4 28-02-2010 16:50:52
Re : calcul jour de cp acquis en année incomplète
bonjour,
voici texte de loi que j'ai trouvé dans le livre "le guide des assistantes maternelles" que j'ai commandé sur le site ***, page 292 article L.3141-9 (ancien article L.223-5) du code de travail :
"les femmes salariées bénéficient de jours de congés supplémentaires pour chaque enfant de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours, qui vit avec elles.
Lorsqu'elles ont moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année en cours, elles ont droit à deux jours de congé supplémentaire par enfant (un jour si le congé légal ne dépasse pas six jours).
Les femmes ayant au moins vingt et un ans ont droit à deux jours de congé supplémentaires par enfant ; le nombre total de jours de congé (congé légal et congé supplémentaire) ne peut pas dépasser trente jours. En raison de cette limitation à trente jours de congés payés, cette mesure concerne les assist matqui ont travaillé moins de quarante huit semaines(congés payés de l'année précédente inclus)durant la période de référence, et en particulier celles qui, employées par des particuliers, sont en année incompléte".
J'espére que ce texte copié du livre peut d'aider,
frances
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