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#1 22-02-2010 23:25:07

Ines64
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Un Contrat à la carte...Possible ?

Bonsoir,

J'ai une proposition d'embauche de la part de parents  qui pour faire simple me proposent ceci :

- Tous les 2 ont des horaires atypiques : lui restauration, elle infirmière
- Ils avaient un besoin de garde à hauteur de 80 dans le mois.
- Je n'ai qu'un agrément mais il y a une réelle entente sur le plan humain -règles de vie,....., et biensûr sur le plan financier.

- Le Hic : je ne pouvais prendre qu'un contrat  d'au moins 120h du fait que je n'ai qu'1 seul accueil.

- Leur solution : établir un contrat de 120h qu'en bien même ils n'avait besoin que de 80h/mensuel.
- Me payer au taux horaire que j'ai choisi (quasi maxi autoriser pour qu'ils aient toujours l'aide de la CAF)
- sur l'entretien et nourriture : ok RAS. vu mon taux horaires élevés j'ai amoindri les frais annexes. Question de cotiser réellement pour ma retraite.


Ma question  1 : est-ce légal de faire un nombre de travail convenu entre la famille et l'ass.mat.

Je ne peux pas renseigner sur le contrat la partie : Plage horaire de l'accueil, ni les jours d'accueil

Ma question 2 : leur profession réciproque leur permet de donner les jours travailler que d'1mois sur l'autre : est-ce envisageable pour établir le contrat ?
Je ne suis pas opposée à connaître mes jours d'accueil d'1mois sur l'autre mais faudra-t-il faire un avenant au contrat ?

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22-02-2010 23:25:07

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#2 22-02-2010 23:30:14

micky
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

coucou, alors imposer plus d'heures que prévue, je trouve cela pas honnète du tout smile
pour moi, c'est pas légal

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#3 22-02-2010 23:31:58

North
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Bonsoir smile

alors je repond vite car je regarde un film big_smile

1 - bien sur que c'est legal de faire un nombre de travail convenu entre la famille et l'assmat
Par exemple, je n'ai qu'un agrement et je ne prennais pas de contrat a moins de 28 heures par semaien (112 dans le mois)
Par contre, je dirais que de te payer 120 h alors que tu ne feras reellement que 80, perso, je troufve ca limite wink (mais c'est perso wink )
Je ne me sentirais pas bien d'etre payer sans avoir fourni de travail. smile
Mais encore une fois, c'est perso.

2 - Il te suffit dans le contrat de mettre une "amplitude horaire et journaliere"
Par exemple, tu est prete a travailler du lundi au vendredi et de 7h a 22h. Ensuite, en respectant ton amplitide, les parents de fournissent un planning different d'un mois a l'autre sans avenant.
(je fais comme ca et ca roule smile )

smile

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#4 22-02-2010 23:38:04

babou 74
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Ines64 a écrit :

Bonsoir,

J'ai une proposition d'embauche de la part de parents  qui pour faire simple me proposent ceci :

- Tous les 2 ont des horaires atypiques : lui restauration, elle infirmière
- Ils avaient un besoin de garde à hauteur de 80 dans le mois.
- Je n'ai qu'un agrément mais il y a une réelle entente sur le plan humain -règles de vie,....., et biensûr sur le plan financier.

- Le Hic : je ne pouvais prendre qu'un contrat  d'au moins 120h du fait que je n'ai qu'1 seul accueil.

- Leur solution : établir un contrat de 120h qu'en bien même ils n'avait besoin que de 80h/mensuel.
- Me payer au taux horaire que j'ai choisi (quasi maxi autoriser pour qu'ils aient toujours l'aide de la CAF)
- sur l'entretien et nourriture : ok RAS. vu mon taux horaires élevés j'ai amoindri les frais annexes. Question de cotiser réellement pour ma retraite.


Ma question  1 : est-ce légal de faire un nombre de travail convenu entre la famille et l'ass.mat.

Je ne peux pas renseigner sur le contrat la partie : Plage horaire de l'accueil, ni les jours d'accueil

Ma question 2 : leur profession réciproque leur permet de donner les jours travailler que d'1mois sur l'autre : est-ce envisageable pour établir le contrat ?
Je ne suis pas opposée à connaître mes jours d'accueil d'1mois sur l'autre mais faudra-t-il faire un avenant au contrat ?

Coucou
je trouve ceci , abusif limite illégal d'imposer aux parents un minimum d'heures sad

pour les indemn entretien , par contre tu ne peux pas demander moins que 2.65


Et pour les horaires , il suffit de noter dans le contrat , qu'un planning sera donné avec 1 délai de prevenance de 1mois


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22-02-2010 23:38:04

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#5 22-02-2010 23:38:21

micky
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

coucou, alors bon oui, peut etre que c'est légal, mais pas cool
de 80h a 120h, la difference de 40h en + par mois est assez énorme tout de méme
aprés voir si tu aura pas de répercutions, la répetutation d'avoir abuser etc.. etc...

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#6 23-02-2010 00:31:20

Ines64
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Je me rassure en disant : que les parents n'ont pas été pris à la gorge... BB est encore au chaud dans le ventre de maman.
Ils m'ont fait passer l'entretien en janvier pour une garde qui commencerai mi-mai.

Pour eux je le répète, il ne sont pas pris au dépourvu : ils ont passé pas mal d'entretien mais les ass.mats leur imposaient des conditions abhérentes, du genre "Ah vous l'allaiterez, c bien, mais dès qu'elle arrive chez moi, j'achèterai tel type de lait et c comme ça !"   - ça je ne l'avais pas encore entendu.

ou mieux : "je vous le garde tel jour, mais pas l'autre... cherchez une autre ass.mat qui vous le garde que le samedi !"

Ensuite je m'aligne d'office sur leur congés - C'est normal je n'ai qu'un employeur. smile lol

Sinon je prends pour ma défense que d'entrée de jeu j'ai dit que je recherchai un temps plein : je ne leur ai pas imposé ce supplément d'heures ! Encore heureux. 

La solution des 80h payées 120 viens d'eux. et c'est pour ça que je viens vous demandé si c'est légal, je commence tout juste alors si c'est pour partir sur un contrat "illicite" non merci.

Je te remercie North pour cette explication pour le contrat.   Je cite :

"2- Il te suffit dans le contrat de mettre une "amplitude horaire et journaliere"
Par exemple, tu est prete a travailler du lundi au vendredi et de 7h a 22h. Ensuite, en respectant ton amplitide, les parents de fournissent un planning different d'un mois a l'autre sans avenant.
(je fais comme ca et ca roule  )"

Je ferai suivre auprès des parents - Le RAM doit il en être informé ?

Pour ce qui est des "on-dit" : ben non, on signe en connaissance de causes : les 2 parties ont toujours la possibilités de dire "non".
Il vrai que notre profession est l'une des rares ou les rapports d'employeurs/employées sont faussées : soyons honnêtes un salarié qui choisi son employeur, c'est ti pas beau ??

Sur ma commune nous sommes trop d'ass.mat, pour faire simple dans ma rue qui est certes longues mais quand même,  je suis N°8 - La P.M.I. m'avait dit "Vous êtes nombreuses, toutes ne travaillent pas !"

Au vu de cet accord, le contrat  est licite - Mais à de telles propostions je me devais de donner du mien alors voilà les contreparties  :

Je m'engage à ne m'occuper que de leur enfant : disons que les enfants de l'ass.mat (donc mes 2 petits) pour "seule" compagnie leur convient.

Ils désirent que je ne m'occupe que de leur enfant. Et pour moi c'est aussi bien, cela me rassure et eux aussi.

De même ils sont en mesure de me demander de garder l'enfant selon leur besoins persos. En fait je ferai du baby sitting qui ne dit pas son nom... De même il n' y aura pas d'heures complémentaires ou supplémentaires , vu que le contrat connait déjà une majoration horaire conséquente !

Merci à toutes de vos réponses "flashs" !!!!  Mais il en résulte ceci : vu que nous travaillons avec de " l'humain" forcément chaque cas est particulier .... un jour ou l'autre.

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#7 23-02-2010 00:34:53

babou 74
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

c'est quoi le " baby sitting qui ne dit pas son nom" ????? roll


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#8 23-02-2010 00:48:04

Noasteph
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Bonsoir,

En te lisant, la seule chose que je peux te souhaiter vu que tu débutes dans la profession c'est que tout se passe au mieux pour toi avec ses futurs employeurs parce que même si faire 80h payé 120h c'est légal vu que les parents ont signés le contrat. Il en reste pas moins que  vu ton dernier message tu leurs seras "redevables" de 40h chaque mois vu que tu auras été payés mais tu ne les auras pas fait donc pour moi le risque c'est "d'être à la merci" des parents (surtout ne prends pas mal ce que je te dis ce n'est pas mon intention, je veux juste te mettre en garde et que tu puisses faire ton choix en ayant plusieurs point de vue;) ) c'est à dire que lorsqu'ils auront besoin de toi pour X raison, tu pourras difficilement refuser et pour moi un contrat signé dans ses conditions c'est se risquer à aller au devant de gros litiges avec les employeurs un jour où l'autre:(

J'espère en tout cas qu'il n'en sera rien pour toi et que tout se passera bien entre.

Bon courage à toi:)

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#9 23-02-2010 00:49:52

ziva
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

bonsoir,

Si tu acceptes contrat libellé ainsi, tu dois savoir qu'ils peuvent te faire travailler 12O heures dans le mois, sans que tu ne puisses rien contester.
Ce qui est normal.


ZIVA

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#10 23-02-2010 01:06:29

Ines64
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Eh oui c'est de ça dont il s'agit : les 40h sont quelques part dues.  Mais tu as raison babou74 en fait il ne s'agira que de travailler à la demande des parents face à des imprévus, sur des journées vacantes du fait de l'amplitude horaire : dispo de telle heure à telle heure ; tel jour à tel jour.

Donc ce n'est pas du baby-sitting, mais bien un temps de travail à la carte.
Mais je pense qu'ils sauront faire preuve de bon sens , comme moi je saurai faire preuve de disponibilité dans le cadre de l'amplitude wink

Merci à toutes,  mais par rapport au RAM ? je demande de valider ce contrat - euh... Ben je dirai oui,
Ou le RAM n'est il là que pour prendre les disponibilités des Ass.Mat ??

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#11 23-02-2010 01:14:21

babou 74
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

le RAM n'a rien à voir avec nos contrats ...
Le contrat c'est entre l'employeur et toi , personne d'autre


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#12 23-02-2010 01:23:00

Ines64
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Merci.   Habituée de nombreux forums (tout thème) je dois dire que vous rentrez dans le Guiness des Records vu la vitesse à laquelle vous répondez... Dois-je en conclure que la télé c pas top ce soir wink smile smile

J'arrête là pour ce soir et  je n'hésiterai pas à consulter vos nombreux posts... (conseils, anecdotes, litiges.)

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#13 23-02-2010 01:26:57

babou 74
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

y'a pas que la télé dans la vie lol


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#14 23-02-2010 01:32:07

North
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

comme dis babou, non , pas de necessitée a prevenir le ram.
D'ailleurs, par chez moi, je n'en ai même pas.

Quand au record de rapiditée de reponse, le site est bien rodé et tres serieux et de bonnes ames surveillent leurs ecrans tres regulierement (elles se reconnaitront wink )

Reflechie quand même pour les 40 heures smile
Maintenant, si les pe sont d'accords, a eux de voir (et toi), et je vous souhaite un bon contrat.

smile

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#15 23-02-2010 08:21:08

4i.modo
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

et pourquoi en pas adapter  ton tarif  horaire tout simplement ?
big_smile
ça c'est  completement légal wink

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#16 23-02-2010 10:35:42

sophie56
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Ines64 a écrit :

Il vrai que notre profession est l'une des rares ou les rapports d'employeurs/employées sont faussées : soyons honnêtes un salarié qui choisi son employeur, c'est ti pas beau ??

Mais cela se pratique partout.
Chacun choisit de postuler dans l'entreprise qui l'intéresse !!!!

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#17 23-02-2010 10:45:07

4i.modo
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

lol

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#18 23-02-2010 10:55:28

nini33
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

Bonjour,

comme 4i accepte le 80h et par contre tu calcules ton tarif pour que cela corresponde finanacièrement à un 120h.

Par contre, on définit un horaire à la semaine et pas au mois attention et protège toi niveau contrat note tout ce que Ju à noté dans son post car même si au départ les pe te paraissent gentils, sur la même longueur d'onde, et que tu penses que ce sera un échange entre vous donnant donnant pour votre arrangement aux niveaux des heures (tu parles d'une réelle entente des règles de vie,et sur le plan humain).................rien ne te garantit que ce sera toujours comme ça il vaut mieux anticiper.......

Je ne veux pas te dire que ça finira forcément mal mais bon aujourd'hui ils sont tout beau tout gentils à te dire ok à tout (en même tps dit toi bien que pas bcp d'ass mat acceptent les horaires atypiques(en tout cas dans mon secteur)) et cela peut continuer comme ça ou bien tu peux te retrouver à leur mercie car tu leur as trop fait confiance.

Je te souhaite que ça fonctionne bien pour toi et ce premier contrat.

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#19 23-02-2010 14:34:30

kinounette
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

j'aurais un peu peur avec ce genre "d'arrangement", de devoir accepter tout et n'importe quoi sous pretexte que je suis payée largement.

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#20 23-02-2010 14:47:09

nanda
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Re : Un Contrat à la carte...Possible ?

je sais pas mais ce genre de contrat me parait trop beau pour etre vrai..je pense que tot ou tard les parents joueront sur le fait qu'ils te paye plus que tu ne travaille.

Je serais plus d'avis de partir sue la methode de 4i, c'est a dire partir sur 80heures (heures dont les parents ont besoin) et augmenter le tarif horaire pour que sa te revienne à une mensu de 120

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