Contrat occasionnel et CP

angiedu56 · 21-02-2010 13:28:06

bonjour,

Tout d'abord je voulais revenir sur un post que j'avais écrit au sujet du téléphone qui ne sonnait pas. Et bien, il a sonné !! oh juste une fois mais se fut la bonne puisque j'ai commencé un nouveau contrat hier après-midi. Je suis tranquille jusque fin août, où il faudra recommencer ...

C'est donc pour une petite question sur ce contrat que je vous contacte.

contrat en année complète mais qui commencera en mensualisation que le 1er mars.

Là je suis donc en occasionnel... Les parents doivent me verser 1/10ème du salaire au titre des CP pour cette semaine de février du 22 au 28 et l'après midi du 19/02.

Mais, que doivent ils inscrire dans la case CP de la PAJE pour février ? 2.5 CP ??

C'est moi qui fait à chaque parents un petit feuillet avec le descriptif de ce qu'ils doivent déclarer (marre des erreurs et ensuite des demandes de rectif à la PAJE)
et je ne sais pas quoi leur faire indiquer pour février ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bon dimanche à toutes !!

21-02-2010 13:28:06

nanda · 21-02-2010 15:58:24

cela m'interesse aussi car je suis au réel egalement pour ce mois de février, j'attends aussi la réponse

nanda · 22-02-2010 20:06:27

angiedu56 a écrit :

...
Mais, que doivent ils inscrire dans la case CP de la PAJE pour février ? 2.5 CP ??
C'est moi qui fait à chaque parents un petit feuillet avec le descriptif de ce qu'ils doivent déclarer (marre des erreurs et ensuite des demandes de rectif à la PAJE)
et je ne sais pas quoi leur faire indiquer pour février ?
...

personne ??

Dernière modification par nanda (22-02-2010 21:06:56)

angiedu56 · 23-02-2010 08:55:03

je vois que nous n'avons pas de réponse Nanda... Je me renseigne donc aujourd'hui au RAM ...

23-02-2010 08:55:03

4i.modo · 23-02-2010 09:04:50

pour le versement de 10% mensuel, les pe notent 2.5 dans la case cp

sophie56 · 23-02-2010 10:25:52

Pourquoi en occasionnel pour les jours de février?
Ton contrat est un cdi dès le premier jour ..... payé au réel pour les quelques jours de février et mensualisation en mars.
Donc les cp te seront payé à partir de juin.... soit sur 10% des salaires perçu de février à mai.

Fin février tu n'as pas acquis de cp ... donc rien à percevoir.

Art 12 de la ccn : acquisition des cp

1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.

nanda · 23-02-2010 11:43:46

"Article L3141-3
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 22

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables."

Si je comprend bien en ayant travaillé 10jours on acquiert tout de meme les 2,5j de cp.
Lorsque le mois est payé au réel, on ajoute les 10% correspondant au cp.

Mais si je comprend bien, les 2,5jours acquis s'ajoutent aux autre jours, c'est a dire ceux aquis de mars à mai, c'est bien sa ? ou est ce que j'ai tout faux ??

nanda · 23-02-2010 16:44:54

personne pour m'aider ?

landocean · 23-02-2010 16:52:28

Bonjour,
Du 19 au 28, tu n'as pas travaillé 10 jours effectifs, donc pas de 10% en fin de mois et pas de 2.5 car moins d'un mois de travail.
Par contre lors du calcul des 10% fin mai, tu prendras en compte ces quelques jours de travail.

nanda · 23-02-2010 16:53:11

landocean le post n'est pas de moi.

je me posait justement la meme question que l'auteur du post, car j'ai commencé le 11février

landocean · 23-02-2010 17:10:56

nanda a écrit :

landocean le post n'est pas de moi.
je me posait justement la meme question que l'auteur du post, car j'ai commencé le 11février

Si du 11 au 28, tu as travaillé 10 jours, tu as droit à 10% au titre de cp en argent mais rien en temps car tu n'as pas travaillé 1 mois ou 24 jours.
Si tu avais commencé le 1er, fait l'adaptation sur seulement 10 jours, tu y aurais eu droit

nanda · 23-02-2010 17:12:16

ok merci landocean.
Ce qui veut dire que les pe dans la declaration paje doivent quand meme mettre 2,5 dans la case cp?

Dernière modification par nanda (23-02-2010 17:13:54)

landocean · 23-02-2010 17:40:53

nanda a écrit :

ok merci landocean.
Ce qui veut dire que les pe dans la declaration paje doivent quand meme mettre 2,5 dans la case cp?

Non ! tu n'as pas un mois d'accueil.

nanda · 23-02-2010 18:11:46

donc il ne mettent rien dans la case cp de la paje meme s'ils me paient les 10% ??

nanda · 24-02-2010 00:35:32

pas de réponse ?

nanda · 24-02-2010 11:54:22

up up

4i.modo · 24-02-2010 11:59:05

si des cp sont payés mensuellement on met 2.5j dans la case cp
si ils osnt payés à la prise ou autre moyen, on note le nb de jours que ça représente le mois concerné

nanda · 24-02-2010 12:02:13

ok donc pour mon mois de fevrier au réel, la maman va me payer 10% de cp et inscrira sur la declaration paje 2,5j dans la case cp

merci

4i.modo · 24-02-2010 12:03:17

moi j'ai toujours fait comme ça même pour 2 jours
les cp en temps et en argent c'est aps apreil
mais cela veut dire que tu te fais payer les cp par anticipation
(hors convention)

nanda · 24-02-2010 12:04:28

non c'est pas par anticipation c'est pour mon mois de février qui sera paye au réel, c'est comme sa ou pas alors ?

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