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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 25-02-2010 12:40:07
changement contrat
bonjour,
Un parent décide de baisser le contrat de 1 h par jour à 1/2 h par jour!!! et de proratiser l'indemnité journalière de 0,33 à 0,15 en a t-il le droit???? je précise que cette assmat doit aller chercher l'enfant à l'école à 16 H 30 (meme 16 H 20 ) et attendre le parent devant l'école jusqu'à 17 H . merci de votre réponse. Pour ma part, je pense qu'elle doit continuer à se faire payer une heure complète.
et question de ma part : doit on proratiser les indemnités journalières?
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25-02-2010 12:40:07
#2 25-02-2010 12:52:56
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : changement contrat
les indemnites d'entretien ne se proratise pas!!
et si le parents veut baisser le nb d'heure il doit proposer un avenant à l'ass mat, qui sera en droit d'accepter ou de refuser.
Si elle accepte, ok. Si elle refuse soit ils continuent avec le contrat existant soit ils oivent la licencier
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#3 25-02-2010 12:54:02
Re : changement contrat
coucou, alors déja il faut un avenant
ensuite si la sortie de l'école est a 16h20, moi je compte a partir de 16h05 (temps avec temps de trajet car j'ai 15 minutes a pied)
donc total 55 minutes
l'ind entretien 2 ,65 minimum même si 1h
ccn le précise minimum par jour 2,65
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