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#1 23-02-2010 12:58:52
Contrat compliqué
Bonjour, je garde depuis début février une petite fille de 3 ans qui entre à l'école en septembre et son grand frère de 5 ans. Avec les parents nous sommes partie sur un minimum de 20 h par semaine pour les deux enfants. Sachant que les parents travaillent sur planning, je fais de même pour coller au plus près à leurs besoins. Sachant que j'ai bien spécifié que le contrat s'arrêterait fin aout (la petite ira à l'école et vu mes horaires, il sera impossible pour les parents de me maintenir mes 20 h), nous avons un accord verbale mais nous ne l'avons pas noté dans le contrat (erreur de ma part). Les horaires étant variable tout comme les jours d'accueil, nous n'avons pas fait de mensualisation, partant du principe que c'était un accueil occasionnel, de plus je ne les garde que quelques mois. Au départ les parents devaient posé leurs congés en même temps que les autres parents et moi-même, c'est à dire en aout mais finalement ils ont pris 15 jours en juillet. Serais je payé pendant ces congés ? Alors que moi je ne peux pas posé mes vacances à ce moment là.
Vais je devoir démissionné en aout (avec lettre en recommandé et préavis de 15 jours) ou bien doivent ils me licentier? Je suis un peu perdu. Surtout que j'ai déjà trouvé mes contrats pour septembre.
Que vont ils me devoir à la fin de mon contrat ?
Merci pour vos réponses tant attendues.
Laëtitia
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23-02-2010 12:58:52
#2 23-02-2010 13:07:04
Re : Contrat compliqué
je pense qu'il vaudrait mieux mensualiser en déduisant l'absence de juillet comme ça tu aurais un salaire régulier même en juillet. si tu préfères garder la solution d'être payée à l'heure en juillet tu toucheras moins.
c'est à eux de rompre le contrat 15 jours avant la fin pas à toi.
à la fin du contrat ils te doivent les cp et les heures qu'ils n'ont pas payées s'il y en a .
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#3 23-02-2010 13:10:20
Re : Contrat compliqué
bonjour,
qu'avez vous noté au contrat pour les cp ?
pour la rentré : les pe te proposent un avenant avec les nouveaux horaires, tu refuses cet avenant et ils te licencient ou gardent le contrat tel quel.
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#4 23-02-2010 13:26:08
Re : Contrat compliqué
Merci pour vos réponses. A l'époque de la signature du contrat, ils ne savaient pas encore qu'elles semaines de vacances ils allaient avoir d'autant que la mère reprenait le travail après 3 ans de congés maternités, nous n'avions donc rien noter dans le contrat mais je leur avait dit que je prendrais les miennes en aout car les parents de l'autre enfant que je garde sont obligé de les prendre en aout. C'est compliqué de savoir à l'avance quant on aura nos congés surtout que je fais plus ou moins en fonction des parents, dans la mesure du posible bien sur mais là je me suis un peu fait avoir. Sinon ils me paient les 10% de CP tous les mois. Je suppose que je ne toucherais donc rien pour les 15 premiers jours de juillet. Comment se calcule le solde de tout compte dans ce cas là?
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23-02-2010 13:26:08
#5 23-02-2010 13:42:28
Re : Contrat compliqué
à trtavailler au réel sans faire de mensu même minimum, on se retrouve à la merci des parents...
et en cas de rupture le préavis non travaillé se retrouve à zero 
pour les cp s'il te paient 10% par mois ils les apieront aussi sur juillet si tu as les enfants.
et pas de solde cp puisque tu auras eu le paiement 
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#6 23-02-2010 14:00:06
Re : Contrat compliqué
Sachant que j'ai bien spécifié que le contrat s'arrêterait fin aout (la petite ira à l'école et vu mes horaires, il sera impossible pour les parents de me maintenir mes 20 h) [...] Surtout que j'ai déjà trouvé mes contrats pour septembre.
Bonjour,
Pour ma part je pense que c'est à toi de démissionner si c'est toi qui a dit que tu y mettrai fin. Tu dis qu'il sera impossible pour les parents de maintenir les horaires, mais est ce que tu le supposes ou est ce qu'ils te l'ont dit clairement ? Si vous avez fait un contrat au réel sans spécifier d'horaires ou de mensu minimum, c'est toi qui devra démissionner car en effet tu es à leur merci.
Ta situation est vraiment compromettante, ton contrat est incomplet et il te faudrait faire un avenant au plus vite pour établir une mensualisation de 20h/semaine. A la rentrée, si ils maintiennent le salaire, c'est à toi de démissionner. Sinon ils présentent un avenant de réduction des heures que tu refuses et tu seras licenciée.
Et sur l'avenant, pense à noter les dates des congés, tu n'es pas à l'abri que ça change encore.
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#7 25-02-2010 10:47:30
Re : Contrat compliqué
Bonjour et merci de vos réponses,
je me demande s'il ne serait pas plus simple de modifier le contrat de travail en cdd se terminant fin août mais comment dois je faire (si bien sur les parents sont d'accord mais normalement c'est le cas vu que les choses étaient claires sur ce point)? J'ai relu le contrat mais je ne vois pas de partie ou il est possible d'indiquer que c'est un cdd, ni même une date de fin.
Je suis un peu perdue et pourtant je sors de la 1ere partie de formation mais lorsque je leur ais expliqué le type de situation que j'allais rencontrer, on m'a dit de noter mes questions et de les poser lors de la 2eme partie de formation... j'étais bien avancée!
Dois je faire un avenant spécifiant la date de fin de contrat ? Dans ce cas là, aurais je un préavis à faire (si la date de fin est le 27 aout par exemple, dois je travailler encore 15 jours avec eux après cette date ?)? Puis je en profiter pour noter les dates de congés prévu à ce jour ?
Merci
Laëtitia
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#8 25-02-2010 11:10:38
Re : Contrat compliqué
On ne peut pas transformer un cdi en cdd... le cdd pour les ass mat ne se fait que lorsque l'on remplace une collègue. Si tu prends tes congés en aout, alors il faut effectuer le préavis sur la deuxième partie du mois de juillet, donc démissionner le 15 (à calculer précisément en fonction de tes dates de vacances)
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#9 25-02-2010 13:02:03
Re : Contrat compliqué
Je suis en congés du 15 au 22 aout mais je risque de prendre plus si mon conjoint peut avoir une semaine de plus en aout, en tout cas les parents sont au courant pour cette semaine là. Je peux faire une semaine de préavis avant mes congés et une après en démissionnant ou si elle me licencie mi aout ?
Y a t il une prime de précarité (10% des salaires perçus) en cas de démission ou de licenciement?
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#10 25-02-2010 15:42:08
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#11 25-02-2010 15:54:09
Re : Contrat compliqué
tu dis que tu as deja des contrats en remplacement en septembre.
si j'etais toi je mettrais fin au contrat en respectant ton preavis.
je n'irais certainement pas cherche plus loin au risque de me trouver coincee face aux nouveaux pe.
mais c'est toi qui voit hein!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#12 25-02-2010 17:15:42
Re : Contrat compliqué
Oui, j'ai déjà deux autres contrats pour septembre. Par contre vu mes vacances, je vais devoir mettre fin au contrat le 1er aout puis enchainer avec le préavis du 2 au 15 et les parents devront se débrouiller pour la dernière semaine d'aout vu que je suis en vacances du 15 au 22 et qu'il ne reste pas 15 jours pour le préavis après ces dates.
C'est compliqué tout cela, enfin mes futurs contrats ont l'air plus simple donc ça devrait aller.
En tout cas merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé.
Laëtitia
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