Anné complète ou incomplète???

funyx · 21-02-2010 08:12:52

Bonjour,

Je vais embaucher une assistante maternelle pour début mai. J'aurai les mêmes congés qu'elle. Dois-je faire un contrat avec année complète ou incomplète?

Merci d'avance pour vos réponses.

21-02-2010 08:12:52

4i.modo · 21-02-2010 09:40:58

bonjour
à l'aide d'un calendrier, comptez les semaines de présence sur 12 mois
47 : année complete
moins de 47 : année incomplete
pour le reste vous trouverez dans le lien dans ma signature

funyx · 21-02-2010 10:36:48

Merci mais je ne suis pas sûre de bien comprendre... Eh oui, je suis un peu noeud-noeud sur les bords...
Je me réexplique: j'ai les mêmes congés que l'assistante maternelle soit 5 semaines.

1 année complète c'est de janvier à décembre ou alors c'est de date?
Dans ma tête, comme je commence en mai, de mai à décembre, il y a moins de 47 semaines, donc c'est une année incomplète???

Rolala, je n'arrive même pas à expliquer... Please, aidez-moi, je ne comprends rien.

jeluma · 21-02-2010 10:47:10

bonjour

complete ne veut pas dire que tu travailles un nombre de mois ..cela veut seulement dire que ton assmat et toi prenez tous vos conges aux memes dates
donc ton contrat debute en mai et tu commences ta mensu a partir de mai jusqu'à ...... la fin du contrat ..on ne recommence pas une mensu arrivait fin d'année on la continue
et si ton assmat et toi avaient tous vos conges aux memes dates tu calcules ta mensu sur 52 semaines
dans mon lien ( bas de pages index ) tu trouveras les expliquations dont tu as besoin
lettre M

Dernière modification par jeluma (21-02-2010 10:47:40)

21-02-2010 10:47:10

micky · 21-02-2010 11:00:35

funyx a écrit :

Merci mais je ne suis pas sûre de bien comprendre... Eh oui, je suis un peu noeud-noeud sur les bords...
Je me réexplique: j'ai les mêmes congés que l'assistante maternelle soit 5 semaines.
1 année complète c'est de janvier à décembre ou alors c'est de date?
Dans ma tête, comme je commence en mai, de mai à décembre, il y a moins de 47 semaines, donc c'est une année incomplète???
Rolala, je n'arrive même pas à expliquer... Please, aidez-moi, je ne comprends rien.

coucou, il faut prendre calendrier , et calculer de date a date
soit pour vous de mai a avril 2011 (12 mois= 52 semaines entières)
il faut que vous ayez 52 semaines entières ,de date a date pour votre calcul
ensuite cocher bien vos cp a tous les deux et verifier si vraiment vous avez les même cp

4i.modo · 21-02-2010 11:08:20

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général +25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp réelement effectuées.

4i.modo · 21-02-2010 11:09:12

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)

dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!

l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !

en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!

pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes !) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)! la seconde année de reference....

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale la seconde année de reference....

4i.modo · 21-02-2010 11:10:17

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!

alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.

si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!

l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !

funyx · 21-02-2010 11:40:13

Merci merci tout le monde pour vos réponses... Jeluma et Micky, vos réponses sont plus claires, je comprends mieux maintenant. Ce sera donc année complète pour moi... sauf si l'assistante maternelle a d'autres enfants et qu'elle prend des congés cette année. Ce qui risque encore de me compliquer la vie...

Merci encore.

A bientôt!

so · 21-02-2010 11:44:58

Bonjour

Et j'ajoute une chose.
Si le contrat débute en mai, l'ass mat n'aura pas acquis de congés cette année, donc au moment de la prise de cp, elle aura du sans solde

marina39 · 23-02-2010 21:21:17

Bonsoir,

**********************
********************

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1275206

odey · 25-02-2010 17:13:37

Bonjour,

*********************
*********************
message deplacé ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1277361

Dernière modification par odey (25-02-2010 17:15:17)

landocean · 25-02-2010 17:20:48

so a écrit :

Bonjour
Et j'ajoute une chose.
Si le contrat débute en mai, l'ass mat n'aura pas acquis de congés cette année, donc au moment de la prise de cp, elle aura du sans solde

Bonjour,
Ben si, elle aura acquis 3 jours de cp.

babou 74 · 25-02-2010 17:21:01

coucou
odey , j'ai ouvert une nouvelle discussion sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1277361

afin que les réponses ne se mèlent pas à celles de la discussion dejà entamée

so · 25-02-2010 21:33:07

landocean a écrit :

so a écrit :
Bonjour
Et j'ajoute une chose.
Si le contrat débute en mai, l'ass mat n'aura pas acquis de congés cette année, donc au moment de la prise de cp, elle aura du sans solde
Bonjour,
Ben si, elle aura acquis 3 jours de cp.

oup's ben oui

cedetvic · 01-03-2010 15:52:10

Bonjour,
nouvelle sur ce forum et je découvre tout sur les contrats ass . mater .
je dois faire garder ma fille 4j/sem, prends 5 sem de cp en meme temps que l'ass. mater mais j'ai aussi 1 sem de RTT. Si j'ai bien compris soit je m'embete pas trop et prend une année complete et paiera la nourrice pendant ma sem de rtt, soit je prend une année incomplète. par contre, je ne comprend pas a quoi correspond le 4 dans le calcul suivant :
année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

merci d'avance pour votre réponse

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 21-02-2010 08:12:52

Anné complète ou incomplète???

21-02-2010 08:12:52

#2 21-02-2010 09:40:58

Re : Anné complète ou incomplète???

#3 21-02-2010 10:36:48

Re : Anné complète ou incomplète???

#4 21-02-2010 10:47:10

Re : Anné complète ou incomplète???

21-02-2010 10:47:10

#5 21-02-2010 11:00:35

Re : Anné complète ou incomplète???

#6 21-02-2010 11:08:20

Re : Anné complète ou incomplète???

#7 21-02-2010 11:09:12

Re : Anné complète ou incomplète???

#8 21-02-2010 11:10:17

Re : Anné complète ou incomplète???

#9 21-02-2010 11:40:13

Re : Anné complète ou incomplète???

#10 21-02-2010 11:44:58

Re : Anné complète ou incomplète???

#11 23-02-2010 21:21:17

Re : Anné complète ou incomplète???

#12 25-02-2010 17:13:37

Re : Anné complète ou incomplète???

#13 25-02-2010 17:20:48

Re : Anné complète ou incomplète???

#14 25-02-2010 17:21:01

Re : Anné complète ou incomplète???

#15 25-02-2010 21:33:07

Re : Anné complète ou incomplète???

#16 01-03-2010 15:52:10

Re : Anné complète ou incomplète???

Pied de page des forums