que risque l'asmat qui fait 1fausse déclaration de garde pr dérog scol

doridou · 25-02-2010 21:31:01

bonjour

ma fille est gardée par une ass mat jusqu'en juin. En septembre elle entre à l'école maternelle mais je souhaiterais utiliser l'"excuse" de la nounou (qui ne gardera plus ma fille mais chuuut) pour demander une dérogation scolaire auprès de ma mairie et ainsi mettre ma fille dans l'école de secteur de notre nounou, qui est bien mieux que celle de notre secteur à nous.

Mon ass mat a d'abord dit oui (il me fallait juste un justif de domicile et une déclaration sur l'honneur); maintenant elle refuse car peur que par rapport à son, agrément ca lui pose problème, elle a peur de devoir ajouter ma fille a son agrément de l'an prochain.... Je ne vois pas le rapport car la mairie n'est pas en contact avec les assistantes maternelles (même celles de la PMI) et une fois la dérogation attribuée ils ne vont pas vérifier si l'enfant est bien gardé par nounou.

Savez vous si elle risque vraiment quelque chose?
Savez vous si la mairie peut contacter la nounou pour vérifier qqchose?
Pouvez vous m'aider a trouver les bons arguments pour la convaincre??? J'ai vraiment besoin qu'elle accepte pour demander ma dérogation et donner a ma fille la meilleure scolarisation possible!

merci d'avance pour vos réponses (un peu urgent! demandes de dérogation dans 15jours!)

25-02-2010 21:31:01

so · 25-02-2010 21:35:30

Bonjour

Chez moi, la mairie demande le n° d'agrément.
Sachez que l'ecole travaille en étroite collaboration avec la PMI et les puer s'occupent des écoliers.

Donc oui elle risque quelque chose et vous aussi.
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut avoir des conséquences .

Et désolée je ne vous donnerai pas d'arguments pour la convaincre.

freddy · 25-02-2010 22:35:18

Je suis d'accord avec SO. Votre assmatne va pas mettre sa carrière en jeu.
Ma soeur a le même problème que vous, se n'est pas pour sa qu'elle met mon neveu dans la ville voisine.
Désolé si je suis dure, mais je donne raison.
Sinon, école privé. Vous êtes sur que la, il aura un bon niveau scolaire.

babou 74 · 25-02-2010 23:28:43

doridou a écrit :

bonjour
ma fille est gardée par une ass mat jusqu'en juin. En septembre elle entre à l'école maternelle mais je souhaiterais utiliser l'"excuse" de la nounou (qui ne gardera plus ma fille mais chuuut) pour demander une dérogation scolaire auprès de ma mairie et ainsi mettre ma fille dans l'école de secteur de notre nounou, qui est bien mieux que celle de notre secteur à nous.
Mon ass mat a d'abord dit oui (il me fallait juste un justif de domicile et une déclaration sur l'honneur); maintenant elle refuse car peur que par rapport à son, agrément ca lui pose problème, elle a peur de devoir ajouter ma fille a son agrément de l'an prochain.... Je ne vois pas le rapport car la mairie n'est pas en contact avec les assistantes maternelles (même celles de la PMI) et une fois la dérogation attribuée ils ne vont pas vérifier si l'enfant est bien gardé par nounou.
Savez vous si elle risque vraiment quelque chose?
Savez vous si la mairie peut contacter la nounou pour vérifier qqchose?
Pouvez vous m'aider a trouver les bons arguments pour la convaincre??? J'ai vraiment besoin qu'elle accepte pour demander ma dérogation et donner a ma fille la meilleure scolarisation possible!
merci d'avance pour vos réponses (un peu urgent! demandes de dérogation dans 15jours!)

coucou
chez nous aussi ils verifient le bien fondé de la dérogation
avec copie de l'attestation d'agrément , et preuves que l'enfant est bien accueilli chez l'assmat' nommée

Et detrompez vous , ecole , PMI et mairie travaillent en collaboraion

Et oui , elle risque quelque chose (et vous avec) , pour fausses declarations

donc moi non plus , je ne vous donnerai aucun argument pour la convaincre

25-02-2010 23:28:43

doridou · 26-02-2010 00:24:54

so a écrit :

Bonjour
Chez moi, la mairie demande le n° d'agrément.
Sachez que l'ecole travaille en étroite collaboration avec la PMI et les puer s'occupent des écoliers.
Donc oui elle risque quelque chose et vous aussi.
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut avoir des conséquences .
Et désolée je ne vous donnerai pas d'arguments pour la convaincre.

je ne comprends pas en quoi la PMI et les puer peuvent influencer les écoles, donc les agréments,et les mairies etc...
Qu'en serait-il d'une nounou non agréée dans ce cas? L'école la dénoncerait??

Rien ne m'empêche de faire cette déclaration et ensuite, une fois la dérogation obtenue (soit en mai), de rompre mon contrat qui me lie avec la nounou comme c'était convenu (comme cela plus de mensonge!). je précise que ma nounou NE VEUT PAS GARDER MA FILLE EN PERISCOLAIRE car elle ne fait que des pleins temps, et aura 2 plein temps l'an prochain... Si ca n'en tenait qu'à moi elle l'aurait l'an prochain en périscolaire et le tour serait joué. Peut être peut-elle demander un agrément pour ma fille en périscolaire (qu'elle n'utilisera pas) pour être dans la légalité?? (il faudrait que je lui pose cette question... qu'en pensez vous?)

doridou · 26-02-2010 00:26:53

et... école privée ne veut pas dire forcément bon niveau scolaire LOIN DE LA!!! Je sais de quoi je parle!

labelette · 26-02-2010 00:32:13

bonsoir Doridou
vous voulez cette ecole pour votre fille, soit. Mais il faut aussi respecter le choix de votre assmat...

babou 74 · 26-02-2010 00:41:57

doridou a écrit :

so a écrit :
Bonjour
Chez moi, la mairie demande le n° d'agrément.
Sachez que l'ecole travaille en étroite collaboration avec la PMI et les puer s'occupent des écoliers.
Donc oui elle risque quelque chose et vous aussi.
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut avoir des conséquences .
Et désolée je ne vous donnerai pas d'arguments pour la convaincre.
je ne comprends pas en quoi la PMI et les puer peuvent influencer les écoles, donc les agréments,et les mairies etc...
Qu'en serait-il d'une nounou non agréée dans ce cas? L'école la dénoncerait??
Rien ne m'empêche de faire cette déclaration et ensuite, une fois la dérogation obtenue (soit en mai), de rompre mon contrat qui me lie avec la nounou comme c'était convenu (comme cela plus de mensonge!). je précise que ma nounou NE VEUT PAS GARDER MA FILLE EN PERISCOLAIRE car elle ne fait que des pleins temps, et aura 2 plein temps l'an prochain... Si ca n'en tenait qu'à moi elle l'aurait l'an prochain en périscolaire et le tour serait joué. Peut être peut-elle demander un agrément pour ma fille en périscolaire (qu'elle n'utilisera pas) pour être dans la légalité?? (il faudrait que je lui pose cette question... qu'en pensez vous?)

Nous ne pouvons cautionner ici ces pratiques illégales et frauduleuses

je le répète , si elle n'accueille plus votre enfant , lorsqu'elle ira à l'ecole , vous ne pouvez
donner comme raison et pretexte de derogation , le fait qu'elle soit l'assmat' de votre fille , puisqu'elle
ne le sera plus...

Et la PMI travaille en collaboration avec la mairie et les ecoles , ne serait-ce que parce que
c'est la PMI , qui s'occupe des visites medicales des enfants à l'ecole

Et demander un agrement periscolaire pour votre fille qu'elle n'accueillera est illégal et assimilé à de la fraude

4i.modo · 26-02-2010 08:06:30

les visites medicales en école maternelle se font par la puer de la pmi chez nous !
voici dejà un 1er point.
ensuite la mairie verifie auprès de l'assmat (si, si !)
second point.
epour finir, pourquoi ne pas demenager pour être dans le secteur demandé?

bidulle · 26-02-2010 09:05:44

doridou a écrit :

so a écrit :
Bonjour
Chez moi, la mairie demande le n° d'agrément.
Sachez que l'ecole travaille en étroite collaboration avec la PMI et les puer s'occupent des écoliers.
Donc oui elle risque quelque chose et vous aussi.
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut avoir des conséquences .
Et désolée je ne vous donnerai pas d'arguments pour la convaincre.
je ne comprends pas en quoi la PMI et les puer peuvent influencer les écoles, donc les agréments,et les mairies etc...
Qu'en serait-il d'une nounou non agréée dans ce cas? L'école la dénoncerait??
Rien ne m'empêche de faire cette déclaration et ensuite, une fois la dérogation obtenue (soit en mai), de rompre mon contrat qui me lie avec la nounou comme c'était convenu (comme cela plus de mensonge!). je précise que ma nounou NE VEUT PAS GARDER MA FILLE EN PERISCOLAIRE car elle ne fait que des pleins temps, et aura 2 plein temps l'an prochain... Si ca n'en tenait qu'à moi elle l'aurait l'an prochain en périscolaire et le tour serait joué. Peut être peut-elle demander un agrément pour ma fille en périscolaire (qu'elle n'utilisera pas) pour être dans la légalité?? (il faudrait que je lui pose cette question... qu'en pensez vous?)

bonjour,

une dérogation est nominative, donc elle correspond à un enfant, donc la dérogation s'annulerait dès la fin du contrat !

inciter une assistante maternelle à faire une fausse déclaration pour complaisance, et après si elle perd son agrément vous allez la défendre, lui payer ses factures ???
excusez moi , mais là je doute, au vu de tous les posts où tout va bien pendant 2 ans, et que dès qu'il s'agit d'argent......la nounou devient la pire des pires !

doridou · 26-02-2010 09:14:39

Attention bien entendu après avoir obtenu ma dérogation (soit en mai) libre a quiconque (nounou ou moi) de détruire ce pseudo contrat, cad d'entamer la rentrée en disant que ma fille n'est pas gardée chez une nounou pour X raisons (comme cela plus de mensonge et de "dénonciation" possible!). C ce que j'avais prévu de faire d'ailleurs, je n'aurais pas continué a dire ca une fois la dérogaiton obtenue, car une fois l'inscription faite, ils ne rechangent pas d'école l'enfant donc... ma nounou ne doit "mentir" qu'un mois, mois durant lequel nous pouvons tout à fait avoir EFFECTIVEMENT convenu d'une garde l'an prochain (qui m'arrangerait bien je le répète, mais c elle qui refuse)...
D'ici là une fois la rentrée entamée, j'aurai une autre raison de mettre ma fille dans cette école mais je ne peux pas l'utiliser encore car elle n'est pas sûre... en attendant j'ai besoin de ma nounou pour un mois...
c'est moins illégal là?

4i.modo · 26-02-2010 09:15:20

non

doridou · 26-02-2010 09:23:58

lol merci les filles!

4i.modo · 26-02-2010 09:29:32

allez à la mairie et demandez un rv avec le maire et essayez de plaider votre cause sincerement , et parlez de vos raisons qmême non sures
souvent ils sont à l'écoute

myriem · 26-02-2010 09:35:38

Doridou , il faut savoir que tous les habitants d'une ville sont fichés dans ls pmi , et quand il y a l'examen médical à l'école , qui crois-tu d'où viennent sont ls médecins ? des médecins reliés aux pmi , tout marche ensemble .....écoles , crêche, mairie , services sociaux , tous ensemble ...

so · 26-02-2010 09:38:42

Et j'ajoute que chez nous, les dérogations ne sont pas acceptées automatiquement pour cause d'ass mat !!

alyenor · 26-02-2010 09:51:42

les parents sont vraiment prêt à faire n'importe quoi... je n'aurais même pas oser poser la question sur un forum public! et l'ass mat a bien raison de refuser

so · 26-02-2010 09:52:57

Et oui y'en a qui manque pas d'air !!!

NATOU60 · 26-02-2010 10:02:21

Bonjour

Ce que vous demandez à votre ass mat s'appelle un faux et est répréhensible par la loi!!!!
aussi anodin que puisse être une demande de dérogation.

lorsque nous faisons notre demande d'agrément la mairie en est informée.

Comment croyez vous que les mairies obtiennent la listes des ass mat dans leur commune? tout simplement par la pmi.
lors des visites médicales à l'école c'est encore une fois l'infirmiére de la pmi qui se déplace.

A la place de votre ass mat j'aurais aussi refusée de vous signez quelque papier que se soit surtout s'il est faux.

lili396 · 26-02-2010 10:03:24

attention meme qd tu demande une derogation légalement parlant c'est pas sur de l'avoir !
j'ai le cas avec une maman
je vais garder le bébé de 3 mois et la grande soeur de 2 ans 1/2 en mai, la maman a demandé uné derogation pour que la grande aille a l'ecole de mon village pour que je la garde en periscolaire et je voulais la garder en periscolaire, donc tout etait en regle, mais la dérogation a été refusé....

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