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Discussion fermée
#1 26-02-2010 22:45:27
paiement congés si non garde des enfants.
Bonsoir à tous,
Voila, nous venons d'employer une assistante maternelle et optés à la mensualisation.
L'assistante ne dispose d'aucun congés puisque débute et en obtiendra qu'à partir de mai (si embauche début année fera 12.5 jrs).
Nous sommes partis en vacances 2 semaines cet hiver donc pas de garde pour l'assistante.
Lui sommes nous redevable de ses 2 semaines ? Et si nous sommes en arret maladie donc on garde les enfants , doit on la rénumérer?
Merci de vos réponses.
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26-02-2010 22:45:27
#2 26-02-2010 22:50:38
Re : paiement congés si non garde des enfants.
2 possibilités : ces deux semaines d'absence étaient prévues au contrat dès le départ et alors votre mensualisation en tient compte (voir votre nombre de semaines payés lissés sur un an)
soit vous avec pris 2 semaines non prévues et oui elles sont payées (voir ccn)
Si vous êtes en arrêt (vous les parents) on ne déduit pas les absences. Seule la maladie et l'absence de votre fils retire des jours de la mensu dans la limite de 10 jours par an.
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#3 26-02-2010 22:58:15
Re : paiement congés si non garde des enfants.
coucou
etes vous en année complète ou incomplète ?
et lorsque vous etes malades et gardez votre enfant , vous devez payer votre assmat' comme si elle l'accueillait (sauf les indemnités entretien repas )
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26-02-2010 22:58:47
#6 26-02-2010 23:02:32
Re : paiement congés si non garde des enfants.
lors de ces 2 semaines d'hiver , vous avez du retirer le mois concerné deduire de sa mensualisation les cp pris non acquis
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#8 26-02-2010 23:23:25
Re : paiement congés si non garde des enfants.
oui , en année complète , les cp sont deduits tant qu'ils ne sont pas acquis , le mois concerné
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#9 26-02-2010 23:31:09
Re : paiement congés si non garde des enfants.
Tu pourrais etre un peu plus clair s'il te plait , la j'ai du mal. Ex contrat signeé le 1er janvier donc pas de cp pour l'assistante maternelle jusqu'à mai mais entre temps les parents ont pris deux semaines en fevrier de cp . Faut il déduire ces 2 semaines de tarif pour le mois de fevrier?
Merci
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#10 26-02-2010 23:40:13
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : paiement congés si non garde des enfants.
oui car ses 2 semaines ne sont pas acquis pour l'ass mat.
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#12 26-02-2010 23:53:07
Re : paiement congés si non garde des enfants.
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