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#1 26-02-2010 14:23:39
employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous dire que je met en marche les prud'homme fasse a mes anciens employeurs qui ne m'ont pas déclaré durant les 2 mois travaillés pour eux.
SUR la fiche que je dois renvoyé au prud'homme il me demande combien je souhaite réclamer en astreinte de paiement/jour pour les documents qu'ils ne m'ont pas fournit le 27 nov (date de fin de contrat); je ne sais pas quoi mettre, il y a t il un bareme ou c'est libre???
Combien devrais je mettre???
Merci
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26-02-2010 14:23:39
#3 26-02-2010 14:47:13
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
Bin justement nous ne sommes pas encore au jugement, juste à la demande de jugement...
Je dois indiquer les salaires que je réclame et ces fameuses astreintes journalières pour non remise de documents aferant à la rupture du contrat!!!
Les prudh'ommes, me revoient à la ddte, qui me renvoie à l'ursaff et ainsi de suite!!!
Je suis perdu!!!
Apparement je peut mettre le montant que je souhaite...je suis pas une méchante, je réclame juste mon due, je pensais à 1€ symbolique par jour pour chaques documents, non???
Sachant qu'on est déjà à 90 jours depuis la rupture, ça fait déjà 90€ par document, qu'en pensez vous???
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#4 26-02-2010 15:01:09
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
Bonjour,
Je pense que du coup, on ne peu plus appeler cela, l'euro symbolique 
Attention, je ne dis pas que c'est trop, car je ne suis pas du tout au courant des pratiques dans ces cas là 
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26-02-2010 15:01:09
#5 26-02-2010 15:05:00
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
Oui je suis d'accord disons que c'est l'euro symbolique journalier par documents!!!
Car malgré mes diverses demandes d'immatriculation ils ont toujours fais la sourde oreille, je ne veux pas non plus les laissés sans "punition"...et puis je n'ai pas pu fournir mes heures car pas de fiche de paie à l'assurance maladie donc ils ne m'ont pas payé mes indemnités journalières de maladie...Bref gors chmilblic!!!;)
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#6 26-02-2010 15:07:54
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
bonjour , appel un syndicat ass mat qui ont l'habitude de ce genre de chose !
mais je ne pense pas que la pénalité sera à partir de la rupture mais du jugement !
appels les syndics !
attention à ne pas être trop généreuse car tu pourrais attendre tes papiers longtemps , tu sais les parents n'ont pas hésiter à te faire ce coup là alors ne te sens pas coupable de réclamer ton salaire , pense qu'ils ne t'ont pas déclaré ton travil ne compte pas pour ta retraite ect...
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#7 26-02-2010 15:38:10
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
j ai vu ce lien mais je sais pas qui appelé!*
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#9 26-02-2010 18:04:57
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
bonjour, j'ai déjà lu sur ce forum que tu peux, par exemple, te baser sur le montant d'une journée d'accueil en fonction de ton tarif horaire... Le but n'étant pas de gagner de l'argent, mais de dissuader la partie adverse d'avoir encore du retard...
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#10 26-02-2010 18:33:08
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
A bah ça c'est une exellente idée!!! Merci, je pense que je vais faire comme ça!
J'étais sur une base horaire de 15h/semaine, pas d'heure fixe pour la journée mais en moyenne, ça fait 3h/jour à 3€/heure, ça me semble correcte...
Et donc cela pour les 3 documents qu'ils doivent me fournir?
Aurais tu le lien de cette discussion??
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#11 26-02-2010 22:34:35
Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
Non désolée, je l'ai lu il y a quelques mois au hasard dans une discussion, je ne sais plus du tout où... Peut être peux-tu tenter une recherche avec le mot clef "astreinte" et voir ce que tu obtiens ? 
Mais n'ai pas de remord à noter une somme conséquente quand même, si ça fait déjà des mois que tu attends tu as été suffisamment généreuse et patiente, et si la somme est dérisoire ça risque de pas être assez dissuasif 
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#12 27-02-2010 01:06:21
- sophie76210
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- Lieu : Bolbec (seine maritime)
- Inscription : 22-06-2009
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Re : employeur aux prud'hommes, combien dois je réclamé???
COUCOU
alors moi sur mon référé je ne savais pas quoi mettre non plus.
méme au niveau article 700 donc lors de la convocation sur le doc ils m'avait noté:-20 eur /j pour le retard des docs et 200eur de dommages et intéret.
ayant eu mes docs juste avant la convocation j'ai annulé la procédure
des fois le pe prend peur et te régle fissa ce qu'il te doit!!
tout ce que je te souhaites!!
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