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#1 01-03-2010 21:57:01
heures complémentaires
bonsoir à toutes,
voici mon problème : je suis en année incomplète pour un péri 47h par mois sur 43 semaines
au contrat il est écrit13 h hebdo
au mois de février j'ai depassé les 13 heures hebdo sur 2 semaines mais comme je n'ai pas eu l'enfant pendant les vacances je ne dépasse pas les 47 h mensuelles
et la maman ne veut pas me payer les heure au dessus des 13 h hebdo car je ne dépasse pas les 47 heures mensu
qui a raison ...encore une fois je n'y comprend rien !!!
merci
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01-03-2010 21:57:01
#2 01-03-2010 22:33:45
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : heures complémentaires
c'est toi qui a raison, les 47h mensuelles sont une moyenne sur l'année
Il faut que tu compare les heures faites et celle inscrites au contrat, tout ce qui dépasse c'est du complèmentaire
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#3 02-03-2010 09:05:18
Re : heures complémentaires
sur le contrat il y a écrit 13 heure hebdo mais ce n'est pas détaillé
d'habitude j'ai le petit que le soir et là depuis que le papa retravaille je l'ai le matin en plus de 7h30 à 8h45
donc je comptais 1h15 en complementaire par jour
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#4 02-03-2010 09:06:47
Re : heures complémentaires
de plus elle me proratise les ie et je viens de lui dire qu'il ne fallait pas et que c'était 2.65 quelque soit le nombre d'heures faites mais elle me dit que sur la paje on lui dit qu'elle peut !!!
je ne sais pas quoi faire
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02-03-2010 09:06:47
#5 02-03-2010 09:17:21
Re : heures complémentaires
Lui dire de lire la convention et lui rappeler qu'en tant qu'employeur, elle a l'obligation de l'appliquer. Et lui dire aussi que tant qu'elle ne t'aura pas payé les heures complémentaires, tu refuseras d'accueillir l'enfant plus de 13h par semaine!
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#10 02-03-2010 11:01:50
Re : heures complémentaires
coucou
oui , 2.65 € minimum de 1h à 8 h d'accueil
2.81 pour 9h
et 0.31 en plus par heure au delà
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#11 02-03-2010 18:59:44
- Dedleyjice
- Membre
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- Messages : 11
- Site Web
Re : heures complémentaires
Bonjour Babou 74,
Cette dernière réponse m'intéresse beaucoup concernant les indemnités d'entretien.
Je ne trouve nulpart cette info. Donc quand on paye une heure complémentaire, c'est au tarif horaire de base + 0,31 €.
Je croyait que l'indemnité d'entretien était pour la journée et qu'on avait pas à en rajouter en cas d'heure complémentaire. D'ailleurs c'est pas très logique, elle n'est pas proratisable dans un sens, mais l'est dans l'autre.Pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver cette info officiellement? Ce n'est pas dans la convention collective.
Pouvez-vous aussi me repréciser à quoi correspond brut et net? C'est avec et sans indemnités d'entretien?
Merci d'avance
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#12 02-03-2010 19:35:24
Re : heures complémentaires
tu devrais regarder " l'index alphabéthique "
babou l'a dans sa signature , au dessus de ton post ,
tu y trouverais beaucoup d'infos et d'explication ,
oui , l'indemnité journalier est à la journée ,
pour une journée inferieure à 9h l'assistant maternel est en droit de revendiquer l'application de la convention , à savoir un minimum de 2.65 par journée d'accueil ( quelle que soit la durée de cette journée d'accueil)
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
donc pour dix heures ça fait 3.12 , au aucun cas proratisable ,
et ainsi de suite .....
dans la convention ,
regarde l'annexe 1 page 27 , c'est bien précisez , 2.65 par journée d'acceuil ,
donc là c'est le minimum ...
quel tarif as tu mis dans ton contrat ?
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#13 03-03-2010 00:17:29
- Dedleyjice
- Membre
- Inscription : 02-03-2010
- Messages : 11
- Site Web
Re : heures complémentaires
Merci beaucoup pour vos réponses,
Et bien c'est ça le problème, c'est que mon ass mat ne fonctionne pas au tarif horaire. Elle, c'est au forfait. La seule chose qu'on a pu convenir ensemble, c'est 500 € par mois pour 3 jours de garde de 9h par semaine. Ceci comprenant les indemnités d'entretien (2,81 € /j) et les indemnités de nourriture (1€ /j).
Avec ça, je dois me débrouiller pour calculer un tarif horaire...
Voici mon calcul:
- 3 jours/semaine = 3 x 52 / 12 = 13 jours/mois
- 500 €/mois = 500 / 13 = 38,46 € /j (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 / 9 = 4,27 € /h (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 – 2,81 – 1 = 34,65€ /j (sans indemnité d’entretien et nourriture)
= 34,65 / 9 = 3,85 €/ h (sans indemnité d’entretien et nourriture)
Donc à partir de là, l'heure complémentaire, je dois lui payer:
à 3,85 € ?
à 4,27 € ?
à 3,85 + 0,31 € ?
Elle, les heures sup (pas plus de 2-3 par mois), elle voulait me les faire payer 10 € de l'heure! J'ai eu du mal à lui faire comprendre que ce n'était pas des heures sup, mais des heures complémentaires car elle ne garde ma fille que 27h/semaine. C'est bien ça?
Si non pour le net et le brut, donc rien à voir avec les IE... OK, donc ce que je déclare sur pajemploi, c'est du brut + les IE. C'est ça? Et le net c'est eux qui calculent. Pourtant sur la déclaration pajemploi, ils parlent de net total qui correspond au salaire total versé - les IE. J'y comprend plus rien...
Merci d'avance pour votre aide
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#14 03-03-2010 00:39:52
Re : heures complémentaires
Merci beaucoup pour vos réponses,
Et bien c'est ça le problème, c'est que mon ass mat ne fonctionne pas au tarif horaire. Elle, c'est au forfait. La seule chose qu'on a pu convenir ensemble, c'est 500 € par mois pour 3 jours de garde de 9h par semaine. Ceci comprenant les indemnités d'entretien (2,81 € /j) et les indemnités de nourriture (1€ /j).
Avec ça, je dois me débrouiller pour calculer un tarif horaire...
Voici mon calcul:
- 3 jours/semaine = 3 x 52 / 12 = 13 jours/mois
- 500 €/mois = 500 / 13 = 38,46 € /j (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 / 9 = 4,27 € /h (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 – 2,81 – 1 = 34,65€ /j (sans indemnité d’entretien et nourriture)
= 34,65 / 9 = 3,85 €/ h (sans indemnité d’entretien et nourriture)
Donc à partir de là, l'heure complémentaire, je dois lui payer:
à 3,85 € ?
à 4,27 € ?
à 3,85 + 0,31 € ?Elle, les heures sup (pas plus de 2-3 par mois), elle voulait me les faire payer 10 € de l'heure! J'ai eu du mal à lui faire comprendre que ce n'était pas des heures sup, mais des heures complémentaires car elle ne garde ma fille que 27h/semaine. C'est bien ça?
Si non pour le net et le brut, donc rien à voir avec les IE... OK, donc ce que je déclare sur pajemploi, c'est du brut + les IE. C'est ça? Et le net c'est eux qui calculent. Pourtant sur la déclaration pajemploi, ils parlent de net total qui correspond au salaire total versé - les IE. J'y comprend plus rien...
Merci d'avance pour votre aide
coucou
le forfait n'existe plus depuis Janvier 2005
Et il n'y a pas d'heures supplémentaires car les heures supplémentaires ce sont les heures qui depassent 45h/semaine
les complémenaires , sont des heures non prévues au contrat (enfant arrivé plus tot ou reparti plus tard , ou venu 1 jour non prévu )
vous confondez ça ne concerne pas du tout les ie
les 0.31€ à rajouter , ce n'est pas sur le tarif horaire , mais sur le tarif de l'indemnité d'entretien
2.65 par jour pour 8h et moins
2.81 par jour pour 9h
2.81 + 0,31 = 3.12 pour 10h
3.12 + 0.31 = 3.43 pour 11h
....etc
Et sur PAJEMPLOI , vous declarez le net
les ie n'ont rien à voir avec le brut et le net , ce ne sont que des indemnités , et non soumises à cotisations
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#15 03-03-2010 00:44:31
Re : heures complémentaires
mais nous devions une discussion dejà entamée
il faudrait en ouvrir une nouvelle , afin de ne pas mélanger les réponses
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