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#1 02-03-2010 19:45:14

mj02
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indemnité d'entretien

bonjour,
je sais beaucoup de discutions sont déjà sur ce sujet,
voila ce que j'ai compris : elles ne doit pas etre inférieur a 2.81€ par jour quelque soit le nombre d'heures ,jusque 9h. apres 9h il faut ajouter 0.31 € par heure .mais alors pourquoi sur paje emploi je trouve ça:


Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2009

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.



est ce que cela veut dire que si l'enfant est la 2h par jour, je peux demander 0.31x 2, si tout le monde est d'accord et que c'est écrit dans le contrat, est ce que c'est possible?

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02-03-2010 19:45:14

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#2 02-03-2010 19:56:23

nanda
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Re : indemnité d'entretien

non, les ie n se proratisent pas...et je crois que la PAJE sur leur nouveau feuillet à corriger cette erreur

jette un oeil dans le dernier message de ce sujet http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38041 tu a un lien qui te mène directement sur la nouvelle noticz wink

Dernière modification par nanda (02-03-2010 19:58:14)

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#3 02-03-2010 20:26:13

mj02
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Re : indemnité d'entretien

désolée mais sur la notice que tu m'envoies, il est écrit la meme chose!
de plus en lisant la suite des messages de tes liens, je suis encore plus embrouillée, j'ai lu que dans le salaire,il ya les 10% de cp, ça ok; maison doit ajouter 10% au nombre d'heures par mois?

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#4 02-03-2010 20:34:08

mj02
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Re : indemnité d'entretien

je sais c'est pas bien, mais plus je crois comprendre, plus je trouve de nouvelles infos différentes, tout cela est bien compliqué,

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02-03-2010 20:34:08

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#5 02-03-2010 20:43:27

nanda
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Re : indemnité d'entretien

voilà ce qu'il y a de noté dans la nouvelle notice de PAJEMPLOI
"Indemnité d’entretien
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,81€ par jour et par
enfant gardé."

Ils ont juste oublié de dire que ce tarif est pour une journée de 9heures

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#6 02-03-2010 20:57:38

éléa
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Re : indemnité d'entretien

donc moi je suis a 2,65 pour une journée de 7h c'est bon?


rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant smile

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#7 02-03-2010 21:10:56

éléa
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Re : indemnité d'entretien

ok merci smile


rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant smile

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#8 02-03-2010 21:26:23

mj02
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Re : indemnité d'entretien

pourquoi c'est le mininum, je croyais que c'etait 85%, soit 2.39e.
et pour 10h est ce qu'on est obligé d'augmenter

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#9 02-03-2010 21:27:42

4i.modo
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Re : indemnité d'entretien

bonjour voir dans infos & articles
index
lettre i
ie
tout y est
le montant et  à quoi ça sert smile
et la jurisprudence pour  celles qui n'ont pas le minimum wink
bonne lecture smile

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#10 02-03-2010 21:30:03

landocean
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Re : indemnité d'entretien

mj02 a écrit :

pourquoi c'est le mininum, je croyais que c'etait 85%, soit 2.39e.
et pour 10h est ce qu'on est obligé d'augmenter

L'indemnité d'entretien est fixé par rapport au minimum garanti (3.31€) et représente 85%, soit 2.8135€.  smile

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#11 21-03-2010 18:46:15

yolanda
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Re : indemnité d'entretien

bonjour
voici les tarifs  au 1er février 2010
2.65 euros/jours/enfants jusqu'à 8 h
2.82   ""      ""      ""         """      9 h
3.13  ""      ""        ""        ""       10 h
3.44  ""       ""        ""          ""    11 h
3.76    ""       ""        ""        ""    12 h
4.07    ""        ""         ""       ""   13 h
voilà j espère que cela va vous aider dans vos calculs

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#12 21-03-2010 18:49:00

yolanda
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Re : indemnité d'entretien

oui j ai oublie de signaler que ses montant sont des minimum et qu' ils sont obligatoires
C'est vraie que c'est gênant de les demander pour ma part j'explique que c'est obligatoire et c a passe bien vis à vis des parents

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#13 22-03-2010 00:13:18

badaleno
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Re : indemnité d'entretien

il est vrai que ce n'est pas très claire sur pajemploi! je viens d'y aller et effectivement il est noté ceci:

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :


les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.


Donc effectivement la phrase peux laisser penser que si tout le monde est d'accord on peux proratiser sad  ex: l'enfant viens 2 heures donc les pe payent que 2 heures!!

Dernière modification par badaleno (22-03-2010 00:14:44)

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