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#1 02-03-2010 16:26:21
Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
Bonjour à tous,
J'ai lu et relu beaucoup de sujets sur les CP, la mensualisation etc et j'aurais besoin d'une confirmation pour ne pas me tromper.
pour commencer, contrat en année incomplète sur 45 semaines de présence.
1) contrat conclu le 1er février avec une partie du mois de février en période d'adaptation : je compte donc le mois de février au réel, c'est ok ?
2) sur la paye du mois de février (je fais la paye en net), j'ajoute les 10% de cp ?
3) à partir de mars, débute la mensualisation : est ce que je peux ajouter aussi les 10 % ou j'attends le 1er juin ?
4) d'après mes calculs entre le 1er février et le 31 mai, il y a 17 semaines : en congés acquis ça donne donc 11 jours. La nounou devra bien les consommer dans l'année de référence qui suit et tous à la suite puisque c'est inférieur à 12 jours ?
c'est pas fastoche tout ça. Quand je lis j'ai l'impression d'avoir compris mais après ça redevient flou et j'ai peur de faire une erreur.
merci pour votre aide
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02-03-2010 16:26:21
#3 02-03-2010 17:56:37
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
février au réel et tu ajoute les 10% de cp.
la mensu commence en mars et pas de 10% en plus.
Les congès se paient en, ou a partir de, juin
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#4 02-03-2010 18:03:50
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
ok
Donc en juin je ne compte pas de nouveau le mois de février dans le calcul des congés acquis ?
Ensuite sur les congés acquis en temps, il faut bien que l'AM les pose non ? même si ça reste "virtuel" car ça sera pendant les semaines d'absence de l'enfant.
Le RAM m'embrouille en me disant qu'elle n'a pas à prendre de congés car elle touche les 10% et qu'elle a accepté de ne travailler que 45 semaines...
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02-03-2010 18:03:50
#5 02-03-2010 18:12:24
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
tu ne prend pas en compte le mois de fevrier car tu lui aura deja payé les 10%
Tous salariés à le droit à des conges, ton ass mat aura acquis 11jours cette année. (17/4x2,5)
Les dates des conges, que se soit celles des parents ou de l'ass mat, doivent etre connue à la signature du contrat ou alors au plus tard en mars.
Le ram tout faut, elle touche les 10% ce qui correspond à ses conges en ARGENT mais elle est en droit de les posé en TEMPS
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#6 02-03-2010 18:25:41
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
merci c'est bien ce que j'ai compris !
Il ne faut pas que j'oublie d'ajouter aussi les jours pour enfant de - de 15 ans (dans la limite de 30 jours par an) : j'ajoute d'emblée 2 jours pour la 1ère année de référence même si elle est incomplète ?
nous n'avons pas défini précisément toutes les dates des congés (le papa peut difficilement programmer) mais on sait déjà que les pe et donc l'enfant sera absent 7 semaines cumulées (cgés + rtt).
les 11 jours seront donc posés pdt ces 7 semaines d'absence (l'AM n'a pas prévu d'absences différentes).
J'arrêtais pas de dire ça au RAM mais elle me répètait que c'était inutile car elle touchait les 10% qu'elle pourrait utiliser comme bon lui semble mais je voyais pas le rapport avec la pose en TEMPS !
même si ses congés correspondent pour partie à mes absences, il faut bien que ça soit noté qq part quand les congés sont pris car je fais le décompte sur la fiche de paie.
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#7 02-03-2010 18:33:48
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
oui les 2 jours pour enfant à charge de -15ans elle peut en bénéficier dès la première année.
Une chose que je comprends pas, selon votre calcul, mensualisation sur 45semaines, vous ne parlez que ds vos conges et RTT..je suppose donc que les 5semaines de l'ass mat sont pris au meme temps que vous ??
Car quand on part sur une année incomplète, il faut dedure les cp des parents mais aussi ceux de l'ass mat s'ils ne sont pas pris en meme temps.
Une dernière chose, meme si c'est sa première année, votre ass mat à le droit à 5 semaines de cp en TEMPS mais pas en ARGENT.
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#8 02-03-2010 21:54:10
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
L'ass mat se colle à mes congés en effet ;-)
les 5 semaines en temps c'est uniquement si elle a suffisamment travaillé sur une année de référence complète non ?
là en ayant débuté en février, elle n'a que 11 jours en temps et en argent, je me trompe (du 1er juin 2010 au 31 mai 2011) ?
merci pour tes réponses en tout cas !
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#9 02-03-2010 22:04:23
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
L'ass mat se colle à mes congés en effet ;-)
les 5 semaines en temps c'est uniquement si elle a suffisamment travaillé sur une année de référence complète non ?
là en ayant débuté en février, elle n'a que 11 jours en temps et en argent, je me trompe (du 1er juin 2010 au 31 mai 2011) ?merci pour tes réponses en tout cas !
Bonsoir,
Du fait de la courte durée de nos CDI, environ 3 ans, et pour ne pas être lésées une année sur 3, nous pouvons prendre nos 5 semaines de congés, payés ou sans solde, dès la première année. 
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#10 02-03-2010 22:19:58
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
d'accord
donc les 11 jours acquis sont ceux qui me servent uniquement pour leur conversion en euros.
dernière question, les 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans sont bien ajoutés aux congés à payer ?
En règle générale les AM en année incomplète, comment vous faites vous payer vos CP ? tous les mois ou en juin ?
c'est intéressant à savoir. Deux copines payent l'une tout en juin et l'autre en deux fois pdt l'été, et vous ?
Dernière modification par Try (02-03-2010 22:20:48)
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#11 02-03-2010 23:10:12
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
les 2 jours sont en effet à ajouter aux conges à payes.
Et les 11jours ne vous servent que pour le calcul du maintient de salaire. D'ailleurs il faudra comparer le calcul des 10% et celui du maintient de salaire et retenir le plus avantageux pour l'ass mat.
Pour le paiement vous avez plusieurs possibilités, mais cela a du "normalement" être noté au contrat non ?
Voici les possibilités pour le paiement des cp :
- en une seule fois en juin
- à la prise principale des congès
- au fur et a mesure de la prise des conges
- par 1/12
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#12 02-03-2010 23:13:25
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
ça sera fait en juin mais je me demandais si c'était le plus courant.
Sinon en déclarant sur pajemploi, on ne peut mettre que des heures pleines ? on arrondit ?
Dernière modification par Try (02-03-2010 23:15:02)
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#13 03-03-2010 00:06:55
Re : Cas pratique cp et mensu année incomplète besoin de confirmation
coucou
oui , sur PAJEMPLOI vous arrondissez à l'entier supérieur
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