Tarif horaire pour paiement des heures complémentaires

Dedleyjice · 03-03-2010 17:20:19

Bonjour,

J'ouvre donc un nouveau post concernant les ie, comme on me l'a demandé.
Merci pour vos réponses sur le post précédent, mais c'est toujours pas clair:
Pour rappel:
Mon ass mat n'a pas défini de taux horaire initialement, car elle travaille au forfait. Je sais bien que ça ne fonctionne plus au forfait depuis 2005 mais que voulez-vous que j'y fasse? Si je veux qu'elle continue à garder ma fille c'est comme ça...
500 € par mois pour 3 jours de garde de 9h par semaine (donc 13 jours/mois). Ceci comprenant les indemnités d'entretien (2,81 € /j) et les indemnités de nourriture (1€ /j).
Avec ça, je dois me débrouiller pour calculer un tarif horaire...
Voici mon calcul:
- 3 jours/semaine = 3 x 52 / 12 = 13 jours/mois
- 500 €/mois = 500 / 13 = 38,46 € /j (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 / 9 = 4,27 € /h (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 – 2,81 – 1 = 34,65€ /j (sans indemnité d’entretien et nourriture)
= 34,65 / 9 = 3,85 €/ h (sans indemnité d’entretien et nourriture)
Donc à partir de là, l'heure complémentaire, je dois lui payer:
à 3,85 € ?
à 4,27 € ?
à 3,85 + 0,31 € ?
Moi je pense que c'est 3,85. Si j'ai bien compris votre dernière réponse, les 0,31 qu'on rajoute pour les IE c'est si le contrat est prévu pour 10h par jour. Mais si c'est prévu pour 9h et qu'on fait une heure complémentaire (donc 10h dans la journée) occasionnellement, l'ie reste à 2,81 pour la journée. C'est bien ça?
Je suis désolée d'insister, mais je ne veux pas me facher avec mon ass mat et je voudrais que les choses soient bien claires. J'ai déjà eu du mal à lui faire comprendre qu'elle ne pouvait pas me demander 10 euros pour une heure complémentaire.
Merci

03-03-2010 17:20:19

aurel86 · 03-03-2010 17:26:41

bonjour

les heures complementaires sont au meme tarif que les heures normales, se sont les heures supplémentaires qui sont majoré soit à partir de la 46éme heures

titi57 · 03-03-2010 17:39:11

Dedleyjice a écrit :

Bonjour,
J'ouvre donc un nouveau post concernant les ie, comme on me l'a demandé.
Merci pour vos réponses sur le post précédent, mais c'est toujours pas clair:
Pour rappel:
Mon ass mat n'a pas défini de taux horaire initialement, car elle travaille au forfait. Je sais bien que ça ne fonctionne plus au forfait depuis 2005 mais que voulez-vous que j'y fasse? Si je veux qu'elle continue à garder ma fille c'est comme ça...
500 € par mois pour 3 jours de garde de 9h par semaine (donc 13 jours/mois). Ceci comprenant les indemnités d'entretien (2,81 € /j) et les indemnités de nourriture (1€ /j).
Avec ça, je dois me débrouiller pour calculer un tarif horaire...
Voici mon calcul:
- 3 jours/semaine = 3 x 52 / 12 = 13 jours/mois
- 500 €/mois = 500 / 13 = 38,46 € /j (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 / 9 = 4,27 € /h (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 – 2,81 – 1 = 34,65€ /j (sans indemnité d’entretien et nourriture)
= 34,65 / 9 = 3,85 €/ h (sans indemnité d’entretien et nourriture)
Donc à partir de là, l'heure complémentaire, je dois lui payer:
à 3,85 € ?
à 4,27 € ?
à 3,85 + 0,31 € ?
Moi je pense que c'est 3,85. Si j'ai bien compris votre dernière réponse, les 0,31 qu'on rajoute pour les IE c'est si le contrat est prévu pour 10h par jour. Mais si c'est prévu pour 9h et qu'on fait une heure complémentaire (donc 10h dans la journée) occasionnellement, l'ie reste à 2,81 pour la journée. C'est bien ça?
Je suis désolée d'insister, mais je ne veux pas me facher avec mon ass mat et je voudrais que les choses soient bien claires. J'ai déjà eu du mal à lui faire comprendre qu'elle ne pouvait pas me demander 10 euros pour une heure complémentaire.
Merci

Bonjour,
Attention car on acceptant les conditions de cette ass mat tu te mets dans l'illégalité
tu as probablement "peur" de la perdre et je comprends mais si un jour elle décide de te mettre au prudhomme
tu vas payer (et cher) car tu es employeur, méfiance
La mensualisation n'est pas un choix, c'est une obligation

babou 74 · 03-03-2010 18:38:55

Dedleyjice a écrit :

Bonjour,
J'ouvre donc un nouveau post concernant les ie, comme on me l'a demandé.
Merci pour vos réponses sur le post précédent, mais c'est toujours pas clair:
Pour rappel:
Mon ass mat n'a pas défini de taux horaire initialement, car elle travaille au forfait. Je sais bien que ça ne fonctionne plus au forfait depuis 2005 mais que voulez-vous que j'y fasse? Si je veux qu'elle continue à garder ma fille c'est comme ça...
500 € par mois pour 3 jours de garde de 9h par semaine (donc 13 jours/mois). Ceci comprenant les indemnités d'entretien (2,81 € /j) et les indemnités de nourriture (1€ /j).
Avec ça, je dois me débrouiller pour calculer un tarif horaire...
Voici mon calcul:
- 3 jours/semaine = 3 x 52 / 12 = 13 jours/mois
- 500 €/mois = 500 / 13 = 38,46 € /j (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 / 9 = 4,27 € /h (avec indemnité d’entretien et nourriture)
= 38,46 – 2,81 – 1 = 34,65€ /j (sans indemnité d’entretien et nourriture)
= 34,65 / 9 = 3,85 €/ h (sans indemnité d’entretien et nourriture)
Donc à partir de là, l'heure complémentaire, je dois lui payer:
à 3,85 € ?
à 4,27 € ?
à 3,85 + 0,31 € ?
Moi je pense que c'est 3,85. Si j'ai bien compris votre dernière réponse, les 0,31 qu'on rajoute pour les IE c'est si le contrat est prévu pour 10h par jour. Mais si c'est prévu pour 9h et qu'on fait une heure complémentaire (donc 10h dans la journée) occasionnellement, l'ie reste à 2,81 pour la journée. C'est bien ça?
Je suis désolée d'insister, mais je ne veux pas me facher avec mon ass mat et je voudrais que les choses soient bien claires. J'ai déjà eu du mal à lui faire comprendre qu'elle ne pouvait pas me demander 10 euros pour une heure complémentaire.
Merci

coucou

je remets ma réponse de l'autre discussion

-------------------------------------------------------------------------------
le forfait n'existe plus depuis Janvier 2005

Et il n'y a pas d'heures supplémentaires car les heures supplémentaires ce sont les heures qui depassent 45h/semaine
les complémenaires , sont des heures non prévues au contrat (enfant arrivé plus tot ou reparti plus tard , ou venu 1 jour non prévu )

vous confondez ça ne concerne pas du tout les ie

les 0.31€ à rajouter , ce n'est pas sur le tarif horaire , mais sur le tarif de l'indemnité d'entretien
2.65 par jour pour 8h et moins
2.81 par jour pour 9h
2.81 + 0,31 = 3.12 pour 10h
3.12 + 0.31 = 3.43 pour 11h
....etc

Et sur PAJEMPLOI , vous declarez le net

les ie n'ont rien à voir avec le brut et le net , ce ne sont que des indemnités , et non soumises à cotisations

03-03-2010 18:38:55

Dedleyjice · 04-03-2010 12:21:54

Vous êtes très sympa d'essayer de répondre à ma question, mais jusqu'à présent personne n'y a répondu!
Elle est pourtant simple, elle est en gras dans mon post
Merci Aurel 86, mais j'ai bien compris que l'heure complémentaire est au tarif de l'heure normale, c'est même moi qui l'aie expliqué à ma nounou, mais A COMBIEN EST L'HEURE NORMALE?
Quant-à Babou74, si j'ai reposé ma question dans un nouveau post, c'est que ta réponse n'apportait pas la réponse à ma question...
Titi57, tu n'as pas répondu, mais tu m'as apporté une info très interessante...
Juste pour savoir, dans la formation d'ass mat, il y a des cours sur les contrats, la convention collective, les années complètes, incomplète? Car mon ass mat m'a dit franchement qu'elle n'y comprenait rien et c'est pour ça qu'elle veut bosser au forfait, c'est plus simple

Alors s'il vous plait, pour celles qui sont motivées pour m'aider, lisez vraiment mon post et répondez simplemant à ma question : à combien est mon tarif horarire de base dans mon cas?

4i.modo · 04-03-2010 12:29:30

l'assmat fixe son tarif normal, c'est libre et noté au contrat dans votre cas (forfait)
difficile de repondre

3a · 04-03-2010 15:16:20

dans lamesure où votre assmat n'a pas fixé de tarif horaire, proposer lui votre calcul (qui me semble bon) pour mettre un tarif horaire au contrat.

si elle n'y comprend rien et qu'elle a fait la formation obligatoire, elle peut relire ses notes mais tout dépend depuis quand elle est agréée.

en bref, et pour répondre à voter question, si votre calcul convient à votre assmat, l'heure complémentaire sera effectivement de 3,85 (à mettre au clair avec votre AM)

caramiel · 04-03-2010 15:38:41

Coucou

3*9 = 27 h * 52 / 12 = 117 heures ( en espérant que vous etes en année complète.

2,81€ * 13 = 36, 53 € (IE)

1€ * 13 = 13€ (nourriture) en espérant qu'il n'y a aucune absence dans l'année car le indemnités ne se comptent que si l'enfant est présent.

500€ - 36,53€ (IE) - 13€ (N) = 450,57€ / 117 = 3,85€ net par heure.

Pour ce qui est des heures complémentaires, elles sont au même tarif horaire puisqu'elles se calculent à la semaine et ne dépassent pas 45 heures. Soit 3,85 €

Pour les IE tu rajoutes 0,31€ à 2,81€ par journée de plus de 9 heures.

Voilà. J'espère t'avoir aidé.:)

perles 55 · 04-03-2010 15:48:59

bonjour

Comme vous êtes l'employeur je vous conseille tout simplement de prendre la CCN et le la relire avec votre Assistante maternelle, de façon à l'appliquer.

Elle n'y comprend rien, ok. Mais c'est pour tout le monde pareil lorsque l'on débute. Là elle fait n'importe quoi, alors aidez là a faire votre contrat correctement et dans la légalité, ce qui vous évitera d'avoir des soucis peut-être dans l'avenir.L'amande est relativement élevée.

Donc imposez vous en tant qu'employeur. Je sais ce n'est pas facile, mais ce serait mieux et pour vous et pour elle. LE FORFAIT N'EXISTE PLUS, ON PARLE DE MENSUALISATION.
Quel genre de contrat utilise t-elle?

Elle doit vous donner un taux horaire, que vous allez multiplier par le nbre d'h/par semaine, puis par le nbre de semaine travaillées( soit 52, soit moins de 47 semaines) et vous divisez par 12.

Essayez avec différents taux horaire pour vous rapprocher du salaire net que vous lui versez, mais arrêter de cotionner les dires de cette assistante maternelle, car là elle n'y met pas de la bonne volonté.

Si votre assistante maternelle a Internet elle peut aller sur des forums se renseigner et se faire expliquer ce qu'elle n'a pas compris.
Il y aura toujours la bonne personne pour l'aider.
Bon courage

babou 74 · 04-03-2010 16:38:02

si la seule question est
à quel tarif doit etre l'heure complémentaire ?

La seule réponse est

au tarif horaire prévu au départ , ni plus , ni moins
et ce tarif horaire , c'est l'assmat' qui le fixe au depart
ou alors vous lui en proposez 1

ça vous convient comme réponse ? ? ?

Je vous invite à lire toutes 2 la convention
telechargeable gratuitement sur ce site
ainsi que toutes les fiches
le tout etant en page d'accueil

ainsi qu'en cliquant sur mon lien de signature INDEX ALPPHABETIQUE /THEMATIQUE , toutes les infos que nous y avons mises

titi57 · 04-03-2010 16:48:26

Dedleyjice a écrit :

Vous êtes très sympa d'essayer de répondre à ma question, mais jusqu'à présent personne n'y a répondu!
Elle est pourtant simple, elle est en gras dans mon post
Merci Aurel 86, mais j'ai bien compris que l'heure complémentaire est au tarif de l'heure normale, c'est même moi qui l'aie expliqué à ma nounou, mais A COMBIEN EST L'HEURE NORMALE?
Quant-à Babou74, si j'ai reposé ma question dans un nouveau post, c'est que ta réponse n'apportait pas la réponse à ma question...
Titi57, tu n'as pas répondu, mais tu m'as apporté une info très interessante...
Juste pour savoir, dans la formation d'ass mat, il y a des cours sur les contrats, la convention collective, les années complètes, incomplète? Car mon ass mat m'a dit franchement qu'elle n'y comprenait rien et c'est pour ça qu'elle veut bosser au forfait, c'est plus simple
Alors s'il vous plait, pour celles qui sont motivées pour m'aider, lisez vraiment mon post et répondez simplemant à ma question : à combien est mon tarif horarire de base dans mon cas?

Bonjour,
On a répondu à ta question
Le tarif horaire en heure complémentaire est le même que pour les heures normales
Il faut que tu impose la mensualisation à ton ass mat (et si tu est en année complète le calcul
de Caramiel est bon, donc tu pars pour la mensu sur un tarif horaire de 3.85€ net)
Quand j'ai fais ma formation (ça date ) on parlait contrat, administratif mais c'était "survolé",
j'ai beaucoup appris en me syndiquant , conseille lui de venir sur ce site (il y a toute les infos
susceptibles de l'aider à comprendre la mensualisation.

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#1 03-03-2010 17:20:19

Tarif horaire pour paiement des heures complémentaires

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