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Discussion fermée
#1 03-03-2010 18:51:01
quand la rupture de contrat?
BONJOUR TOUT LE MONDE,
voila ma soeur qui est parent employeur a une petite fille qui ira a l école en septembre de cette année.
sur le contrat qu elle avait signé avec sa nounou elle avait inscrit qu elle gardera sa fille jusqu a sa scolarisation;
la nounou lui demande de lui payer juillet et aout de cette année alors qu elle va a l ecole en sept car elle avait spécifié sur le contrat jusqu a sa scolarisation.
le probleme c est que ma soeur ne lui a jamais mis la petite juillet et aout car elle est elle-meme en congé(elle travaille dans un ecole)durant l été.
ma question est:
ma soeur peut elle rompre le contrat fin juin?ou doit elle l a payer jusqu a fin aout?pour moi il est claire qu elle peut rompre fin juin ça me parait plutot logique mais je suis pas certaine a 100%!
merci de me repondre pour elle.
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03-03-2010 18:51:01
#2 03-03-2010 18:53:41
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : quand la rupture de contrat?
bonjour
les majuscules sont interdites 
la mensualisation est un lissage sur 12 mois donc nous sommes payées 12/12 ...de toute façon ta soeur devra faire une regularisation de salaire a sa nounou quand elle rompra le contrat 
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#3 03-03-2010 19:00:12
Re : quand la rupture de contrat?
bonjour
le contrat peut etre rrompu n'importe quand...
surtout qu'apparemment elle etait en annee incomplete ,et comme la nounou ne l'avait pas durant les vac d'eté , la nounou doit croire qu'il va lui manquer de l'argent
or
il va falloir faire une regularisation lors de la rupture : comparer les h payées et faites...
si un trop perçu apparait : ca reste acquit pour l'assmat
si un deficit apparait , l'employeur doit payer cette somme
tout ce que perd l'assmat ce sont les jours de conges qu'elle aurait acquit en juillet et aout ... et eventuellement les 1 an d'ancienneté si durant cette periode les un an de contrat etaient acquis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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03-03-2010 19:10:33
#5 03-03-2010 21:15:30
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : quand la rupture de contrat?
elle doit faire la difference entre les heures reellement faites avec les heures prevues au contrat ..
si ta soeur à trop payée c'est au benefice de l'assmat ...si des heures sont dues elle doit les lui payer
taux horaire X nbrs d'heures dues ..
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#6 03-03-2010 21:16:42
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : quand la rupture de contrat?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
voila des explications
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