Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lulu54

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question de christaline4

Bonjour a vous toutes,

je suis nouvelle inscrite, mais sa fait longtemps que je viens régulièrement sur ce site, en faite sa fait un an.

Voila je suis une ass mat depuis fevrier 2004, mais là j'ai un soussi que je n'est pas encore rencontrer et j'aimerais avoir votre aide

j'ai un contrat qui a débuter le 1er octobre 2009, pendant les vacances de noël j'ai pris une semaine de vacance du lundi 28 dec au dimanche 3 janvier, sur ce le lundi lorsque j'ai repris le travail la maman ma fait remarquer qu'elle n'aurait pas du me payer ma semaine qu'elle aurrait du être déduite, elle ma dit qu'elle aller ce renseigner ce que j'ai fait moi aussi de mon côté sur la convention c'est écrit que l'on a le droit de prendre nos congés dès que nous avons 1 mois d'encienneter avec le même employeur. Sur ce j'ai quand même apler la PAJE qui ma dit que j'était dans mes droit puisque j'avais aqui 2,5 par mois soit 7,5

La j'ai fait le compte des jours de conges que mes 4 employeurs me doivent, donc 6 que je pren en avril et 18 en aout en tout sa feras 29 jours puisque ma semaine d'hiver le 1er janvier( jour ferier) était dedans on ne le compte pas donc je doit le récupérer, pour les autres parents sa ne pose aucun problème mais la même maman ma dit que je n'ai peut être pas le droit de la récuperer puisque nous avons un contrat sur 48 semaines. j'ai essayer ce soir de joindre la PAJJE mais impossible de les avoir, p
ouvez-vous maider au plus vite svp, merci a toutes celles qui voudrons bien me répondre

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4i.modo

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Re : question de christaline4

bonjour
une mensu sur 48 semaines ça n'existe pas...
soit 47 semaines de présence de l'enfant  donc année complete
soit moins de 47 semaines de présence de l'enfant  donc année incomplete.
et les cp se prenent après acquisition  de juin en mai.
pas avant
de plus etant en année incomplete les cp se paient en + de la mensu après le 31 mai sur les acquis passés d'après une des 4 methodes de l'art 12 de la ccn.
voir aussi le lien dans ma signature

SANDRINETTE62

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Re : question de christaline4

Bonjour,

la maman a raison, elle n'aurait pas dû te payer ta semaine de congés car tes cp ne sont pas acquis. Ils seront acquis à partir du 1er juin 2010 (8X2.5 jours).

4i.modo

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Re : question de christaline4

non car elle n'est pas en année complete donc 2.5j pour 4 semaines  de présence de l'enfant programmées

christaline4

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Re : question de christaline4

oui mais sur notre contrat que nous avons télécharger sur ce site, assistante-maternelle.biz, il est écrit sur la page 16, "REMUNERATION DES CONGES PAYES POUR ACCEUIL REGULIER ET MENSUALISE"

L’année de référence court du jour de la signature du contrat (soit de dates à date). A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis. (Soit 2j ½ ouvrables par mois travaillé, qu’il y a une garde de 2 ou 3 ou 5j de travaille le salarié a le droit a ses 2j1/2 par mois)
et d'apres la *** ou la paje, (je ne sais plus) elle ma dit que j'avais droit a mes conges et qu'elle ne devait rien me déduire.
on est un peut perdu toute les deux sur ce coup là merci pour votre aide

4i.modo

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Re : question de christaline4

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10%  sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!

alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.

si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc  ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement  par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!

l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

certaines comptent 11% de cp de suite pour  inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !

christaline4

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Re : question de christaline4

Bonjour
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http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2005725