Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

duchesse75

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cp modifiés le 1er mars

Bonjour,

Nous sommes parent employeur d'une assistante maternelle depuis mi-octobre dernier.

Dès notre première entrevue, j'ai sollicité la date de ses congés annuels et surtout les congés estivaux. Elle m'a alors indiqué qu'elle prenait en accord avec les parents actuellement employeurs les 3 premières semaines d'Août.
J'ai noté et lui ai d'ailleurs précisé que cela nous convenait complètement puisque obligation professionnelle à notre tour de prendre nos congés en août !!!

Nous avons donc choisi l'option du contrat en année complète. Nous avons réservé nos vacances début janvier !?

Notre assistante maternelle a pris des congés la semaine entre Noël et Nouvel an ( = décomptée en congés payés car à son initiative) et nous avons décidés de prendre des vacances la dernière semaine de février (= absence justifiée car à notre initiative). A notre retour, le 1er mars, elle m'annonce que finalement, en accord avec les autres parents, elle prendra les 3 premières semaines de juillet !

Je lui ai fait part de mon souci de garde car pas de vacance et pas de garde familliale de remplacement !!!

Première question: j'ai bien compris qu'elle avait jusqu'au 1er mars pour nous annoncer la date de ses vacances mais comment la rémunèrerons nous sachant qu'elle n'aura pas acquis la totalité de ses droits ?
Jusqu'à présent, les vacances de Noël ont été payées normalement car elle  m'a expliqué que nous anticipions pour ne pas avoir de surplus à la fin du contrat, ce qui est conforme à ce que j'ai lu sur ce site même.

Deuxième question: nous avons opté pour un contrat en année complète suite à cette indication de congés en août correspondant à nos obligations. Pouvons nous lui indiquer et surtout argumenter pour ne pas régler ces 3 semaines ?

Je vous remercie de vos éclaircissements afin de résoudre ce souci.
Nous sommes très contents de notre nounou et notre bébé y est très choyé mais j'avoue que cette situation nous cause un énorme problème financier et de garde en pleines vacances estivales.

nini33

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Re : cp modifiés le 1er mars

Bonjour,

les dates des vacances sont notées au contrat pour ces 3 semaines d'août ?

L'ass mat ayant plusieurs employeurs est en droit de choisir la date de ses congès à partir du moment ou celà est fait "au plus tard le 1er Mars".

Si les vacances n'ont pas été notées au contrat je crois bien que vous n'ayez pas trop le choix.....ceci dit je trouve que ce n'est pas très honnête de sa part

nini33

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Re : cp modifiés le 1er mars

Comme dit sensy, après faut que l'ass mat le veuille mais étant donné que c'est elle qui change les dates ce serait la moindre des choses....

duchesse75

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Re : cp modifiés le 1er mars

Je vais vérifier dès ce soir sur le contrat.

J'avoue aussi que j'aurais apprécié qu'elle me tienne informée le plus tôt possible plutôt que d'attendre mon retour  car ce n'est pas tant le fait qu'elle change ses dates que le moment où elle nous l'a annoncé :-(

Il me semblait que si je base mon calcul sur une année incomplète, il faut alors que nous changions le contrat par un avenant qu'elle peut refuser ?

4i.modo

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Re : cp modifiés le 1er mars

c'est à elle de demander un avenant puisque c'est elle qui change les termes
donc c'est vous qui  pouvez accepter ou refuser
si elle refuse de faire un avenant et de passer en année incomplete vous êtes en droit de refuser  ses dates ou ne pas la payer pour la periode non prévue...

duchesse75

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Re : cp modifiés le 1er mars

Ah merci beaucoup pour vos explications.

Je vais relire le contrat ce soir afin de règler au mieux tout cela !

Merci encore :-)

4i.modo

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Re : cp modifiés le 1er mars

de rien

duchesse75

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Re : cp modifiés le 1er mars

Bonjour,

Après vérifications, sur le contrat est indiqué la seule mention "Noël et été" donc notre nounou a tout le loisir de fixer et changer ses dates jusqu'au 1er mars inclus !!!

Super ... donc chaque année, cela va être le bazar car toutes les réservations se font au plus tôt et comme nous avons l'obligation de prendre Août, elle s'arrangera pour prendre juillet et hop 6 semaines sans bébé payées en totalité et à nous 3 semaines de frais de garde en double

4i.modo

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Re : cp modifiés le 1er mars

non pas payés en totalité!
si elle pose en décalé elle doit passer en année  incomplete de son propre chef!
à elle de faire un avenant que vous acceptez ou refusez.(vous avez 1 mois pour ça maxi)
elle a accepté une année complete en connaissance de cause
on peut choisir ses cp quand on a plusieurs employeurs mais  pas d'imposer une année complete.
d'où l'importance quand on ne connait pas les dates de  partir de suite sur une année incomplete de 42 semaines avec régularisation en date anniv du contrat...

duchesse75

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Re : cp modifiés le 1er mars

Merci ... nous allons lui en faire part !