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#1 04-03-2010 14:16:39
année 39 semaines
Bonjour, j'essaye encore de faire les bons calculs pour mon futur contrat de 39 semaines. Moi je pose mes congés au meme temps que les parents. Si le contrat est de 39 semaines par rapport aux congés des parents, pour le calcul année c'est 39 semaines ou je dois ajouter cinq semaines de mes congés puisque ils sont au meme temps? Le calcul c'est sur 39 semaines ou 44 semaines?
Encore pour les congés payés, si on fait avec l'année de reference et si je commence le 15 Mai, aurai-je le droit a poser des congés jusqu'a Mai 2011?
Merci
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04-03-2010 14:16:39
#2 04-03-2010 14:33:40
- nanda
- Membre
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Re : année 39 semaines
si tes 5 semaines tombent au meme temps que les 5 semaines des parents, et que les parents n'ont pas de cp ou rtt en plus tu est en année complète dons une mensu sur 52semaines.
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#3 04-03-2010 14:47:33
Re : année 39 semaines
on ne rajoute pas les cp en année incomplete 
on ne compte que les semaines de présence de l'enfant.
dans ton cas : 39
donc tu n'as pas 5 semaines de cp
car 39 /4 x 2.5j = 24.3 donc 25 jours de cp par an
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
L
le reste sera sans solde.
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#4 04-03-2010 20:07:51
Re : année 39 semaines
En accord avec les parents, nous allons faire le mantien de salaire avec 1/10eme conges payés. Ma question est: ai-je le droit a congés cette année, puisque je commence a travailler en Mai? Et pour le calcule de l'année, les parents prennent 13 semaines de congés donc ça fait 39 semaines par an. On calcule 39 semaines, meme si je prends des congés au meme temp?
Je suis rassuré de savoir qu'il y a quelqu'un de l'autre coté pour m'aider. Merci
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04-03-2010 20:07:51
#5 04-03-2010 20:12:11
- nanda
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Re : année 39 semaines
effectivement, je n'avais pas bien compris ton premier message
Les parents ont 13semaines de cp et tes 5 semaines à toi sont incluses dans celles des pe donc tu doit bien faire ta mensu sur 39semaines.
Comme tu commence mi-mai, deja tu sera payé au réel pour ce mois là en y ajoutant 10% de cp si tu a travailler 10jours dans le mois, par contre tu n'aura pas acquis de cp en jours car pour cela il aura fallu que tu travaille 4 semaines.
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#7 04-03-2010 20:22:21
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : année 39 semaines
de toutes facon tu aura tes conges en TEMPS mais pas en ARGENT
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#8 04-03-2010 20:28:29
Re : année 39 semaines
Selon le calcul de 4i, a qui je remercie egalement, j'ai le droit a 25 jours par an. ça compte a partir de maintenant? Avec la formule 1/10eme cp par mois, je commence a etre payé deja, mais pour cette année ou l'année prochaine? Desolé de te poser autant des questions
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#9 04-03-2010 20:29:54
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : année 39 semaines
les 10% se sont les 10 par anticipation tous les mois des le debut du contrat ?? si c'est sa sache que c'est hors convention
et les conges se paient une fois acquis pas avant
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#11 04-03-2010 20:55:36
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : année 39 semaines
oui mais une fois acquis pas avant, la tu n'a rien acquis
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#12 04-03-2010 22:05:48
Re : année 39 semaines
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!
l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !
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#15 05-03-2010 13:27:09
Re : année 39 semaines
coucou
tu as tes congés payés en argent à partir de juin par douzième chaque mois mais pour les congés acquis sur la période de référence ( c'est à dire avant juin de juin de l'année précédente à mai)
donc tu calcules le nombre de jours acquis et en argent tu divises pas douze et à partir de juin ce sera en plus de la mensu chaque mois
voilà
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#16 05-03-2010 15:27:27
Re : année 39 semaines
Alors si j'ai bien compris, je commence a etre payé les cp que en juin 2011? Ou je reçois le 1/12éme a partir de juin 2010? Mon contrat commence en Mai. C'est tellement compliqué dans ma tete......
Dernière modification par cp31 (05-03-2010 15:28:27)
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#17 05-03-2010 15:40:50
Re : année 39 semaines
Alors si j'ai bien compris, je commence a etre payé les cp que en juin 2011? Ou je reçois le 1/12éme a partir de juin 2010? Mon contrat commence en Mai. C'est tellement compliqué dans ma tete......
Bonjour,
Ton contrat commence en mai, admettons que tu aies droit à 60€ de cp.
En juin 2010, tu peux te faire payer ces 60€ ou bien si tu as choisi la méthode des 1/12, en plus de ta mensu de juin2010 à mai 2011, tu ajouteras 60/12=5€ au titre des cp de l'année de référence passée
En juin 2011, tu auras acquis (60*12)+60€ l année précedente=780€. Tu rajouteras 780/12 = 65€ à ta mensu de juin 2011 à mai 2012.
L'inconvénient de cette méthode, c'est qu'en juin 2012, si ton contrat finit, ton employeur te devra tous tes cp de juin 2011 à mai 2012.
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#20 05-03-2010 17:15:56
Re : année 39 semaines
Je viens de lire sur le forum que le le 10% cp son payés dés le premier mois d'accueil et c'est legal dés que soit marqué dans le contrat. Avec cette formule mes congés de 2011 sont payés mais pas acquis, c'est ça? Les cp se payent avant ou aprés l'année de reference? Selon toi Landocean, Si je n'ai pas le droit a cp cette année puisque je commence le 15 Mai, J'ai rien a recevoir avant l'année prochaine. Je ne sais plus comment faire.
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