besoin d'aides pour un cdd.

ptiteange1982 · 06-03-2010 17:01:04

bonjour,
j'ai un cdd qui commence la semaine prochaine signature du contrat lundi debut du contrat mercredi jusqu'au 25 juin.
comment cela se passe en periode d'essai chaqu'un peut rompre sans avoir a payés à l'autres partie quoi que se soit?
je suis en congé maternité le 05 juillet comment cela se passe si je suis arreter a cause de ma grossesse en cours de contrat vais je devoir payés la difference au parents?
merci

06-03-2010 17:01:04

4i.modo · 06-03-2010 17:21:37

Un salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI. S'il est en arrêt maladie, la date de fin de son contrat reste inchangée.

periode d'esai
Pour un contrat à durée déterminée (CDD) :

S'il est inférieur ou égal à 6 mois : la période d'essai est fixée au maximum à 1 jour ouvré par semaine, dans une limite de 2 semaines.
S'il est de plus de 6 mois : la période d'essai est fixée à 1 mois maximum.

ptiteange1982 · 06-03-2010 17:29:06

merci 4 i

quel est la difference entre congés maternité et congés pathologique car en fait j'espere aller au bout jusqu'au 5 juillet avant d'etre en congés mat mais mon medecin m'a dit que deux semaines avant je pouvais etre en congés pathologique cela veux dire quoi et change quoi pour mes contrats.
merci encore

4i.modo · 06-03-2010 17:30:44

congé patho : pas de cp d'acquis
congé maternité : cp acquis

et la procedure pour l'employeur est la même

par contre le congé patho n'est ni obligatoire ni à prendre comme des vacances
c'est en cas de besoin sur avis medical

06-03-2010 17:30:44

ptiteange1982 · 06-03-2010 17:53:50

oui d'accord merci encore
derniere question
j'ai lu ceci sur casamape

une indemnité de fin de contrat, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat.

une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu'en ait été la durée, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise) .

pour que cela fasse moins a me payer a la fin les parents veulent payer les cp tout les mois mais si je comprend bien se qui est ecrit les cp sont la base de 10% du salaire brut et de la prime de precarité alors comment je fais en cas de paiement tout les mois?

et la prime de precarité est sur le brut est ce qu'elle est soumise a cotisation ou pas?

oups ca fait deux questions.

lulu54 · 06-03-2010 18:04:39

L’indemnité est établie selon la rémunération brute du salarié et la durée de son contrat. Elle se détermine selon des règles identiques à l’indemnité de congés payés.

La rémunération a prendre en compte correspond au salaire de base, aux majorations, aux indemnités et primes reçues (primes de vacances, de fin d’année, de treizième mois). Sont exclues en revanche, les indemnités ponctuelles de déplacement.

L’indemnité compensatrice de congés payés ne doit pas être incorporée à l’assiette de calcul de l’indemnité.Par contre (circulaire DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990), elle doit être déterminée de façon à ce que la rémunération totale due au salarié comprenne le salaire et l’indemnité de fin de contrat.

L’indemnité de fin de contrat ayant nature de complément de salaire, elle s’additionne à la rémunération brute du salarié (article L.1243-8 du code du travail). Elle est assujettie aux normes applicables au salaire comme la prescription, le privilège, la garantie de paiement, la cessibilité, la saisie partielle. L’indemnité est également assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la cotisation pour le recouvrement de la dette sociale (CRDS).

ça ne change rien sur le total regarde :

si tu as touché 1000 €
précarité base 1000€ *10% = 100 €
cp 1100 € * 10% = 110 €
=1210

si tu as touché 1100 (cp inclus )
prime de preacrité = 110
total = 1210

ptiteange1982 · 06-03-2010 18:09:09

A OK MERCI

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#1 06-03-2010 17:01:04

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