Contrat periscolaire et congé maladie

dyno17 · 07-03-2010 12:30:28

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle. Elle garde mes enfants en périscolaire soit 36 semaines à 17h et 6 semaines à 49 heures. Nous avons établi un contrat mensualisé de sept à sept pour qu'elle reçoive la même somme tous les mois. Elle est partie en congé maladie pendant 2 mois et demi à partir de novembre, elle a été indemnisée par la sécu sur cette base de forfait. Elle souhaiterait maintenant refaire deux forfaits mensualisés sur la partie pré congé maladie (déjà déclaré à la paje et à la sécu) et sur la partie post congé maladie. Pour moi ce qu'elle me demande remet en cause la mensualisation du contrat de départ, et entraînerait une fausse déclaration au niveau de la sécu.
Pouvez vous m'aider sur ce que je dois faire

Merci d'avance

07-03-2010 12:30:28

titi57 · 07-03-2010 12:37:16

dyno17 a écrit :

Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle. Elle garde mes enfants en périscolaire soit 36 semaines à 17h et 6 semaines à 49 heures. Nous avons établi un contrat mensualisé de sept à sept pour qu'elle reçoive la même somme tous les mois. Elle est partie en congé maladie pendant 2 mois et demi à partir de novembre, elle a été indemnisée par la sécu sur cette base de forfait. Elle souhaiterait maintenant refaire deux forfaits mensualisés sur la partie pré congé maladie (déjà déclaré à la paje et à la sécu) et sur la partie post congé maladie. Pour moi ce qu'elle me demande remet en cause la mensualisation du contrat de départ, et entraînerait une fausse déclaration au niveau de la sécu.
Pouvez vous m'aider sur ce que je dois faire
Merci d'avance

Bonjour,
Il n'y a pas lieu de revoir la mensu (ce n'est pas un forfait ) pour la partie antérieur
et je ne vois pas ce qui lui pose problème ? Vous continuez normalement et à la date anniversaire
vous faites une régularisation pour vérifier que tout est juste