engagement réciproque et menaces

even · 08-03-2010 21:11:51

bonjour à toutes,

je viens vers vous afin de pouvoir trouver une solution à mon problème.

Voilà. J'ai signé un engagement réciproque avec les parents du petit "L" en date d'octobre 2009 pour un accueil à compter du mois d'avril 2010. Sur cet engagement nous nous étions mit d'accord par écrit pour que l'accueil se fasse du lundi au vendredi, 6h30 par jours soit un total de 32h30 par semaine.

Je suis restée sans nouvelles de leur part jusqu'à fin février.

Je les reçoit le 5 mars afin de concrétiser notre contrat de travail et là surprise ... les parents me disent vouloir réduire le temps d'accueil du petit en passant de 32h30 / sem à 24h / sem. Soit une perte de 8h30 de travail par semaine.

Nous avions convenu oralement au mois d'octobre 5 semaines de congé alors que maintenant ils en prennent 17.
Ils ne peuvent pas prendre leur congé en période de vacances scolaire alors qu'ils savent que j'ai deux enfants scolarisé.

Au vue de toutes ces modifications je leur faire part le lendemain de ma décision de ne pas conclure de contrat définitif avec eux : les modalités d'accueil n'étant plus respectées et la perte de salaire trop importante pour moi.

Le papa me téléphone ce matin en me reprochant d'avoir casser l'engagement réciproque et me réclamant 6 mois d'indemnités compensatrices avec menaces de poursuite par un membre de sa famille qui est avocat si je ne signe pas de contrat avec eux.

Je lui explique que de mon côté j'ai respecté notre engagement puisque j'ai réservé la place depuis 6 mois en croyant travailler sur ce qui avait été définit au départ et que c'est lui ne respecte pas le sien puisque tout a été revu à la baisse.

Il me répond que tout ce qui a été dit lors de notre dernier entretien n'était que de l'oral et qu'à partir du moment où je cassais l'engagement sans preuve écrite de ce qu'ils souhaitaient réellement j'étais en tort donc deux solutions : je prends ce contrat ou je paie.

Je suis complètement perdue et démunie face à la situation surtout que j'ai eu mon agrément en juin 2009 et que je ne suis pas "rodée" pour ce genre d'expérience. Je ne sais plus quoi faire ?

Par avance merci à toutes celles qui pourront m'aider à me sortir de cet enfer ..

08-03-2010 21:11:51

lagomme · 08-03-2010 21:20:42

even a écrit :

bonjour à toutes,
je viens vers vous afin de pouvoir trouver une solution à mon problème.
Voilà. J'ai signé un engagement réciproque avec les parents du petit "L" en date d'octobre 2009 pour un accueil à compter du mois d'avril 2010. Sur cet engagement nous nous étions mit d'accord par écrit pour que l'accueil se fasse du lundi au vendredi, 6h30 par jours soit un total de 32h30 par semaine.
Je suis restée sans nouvelles de leur part jusqu'à fin février.
Je les reçoit le 5 mars afin de concrétiser notre contrat de travail et là surprise ... les parents me disent vouloir réduire le temps d'accueil du petit en passant de 32h30 / sem à 24h / sem. Soit une perte de 8h30 de travail par semaine.
Nous avions convenu oralement au mois d'octobre 5 semaines de congé alors que maintenant ils en prennent 17.
Ils ne peuvent pas prendre leur congé en période de vacances scolaire alors qu'ils savent que j'ai deux enfants scolarisé.
Au vue de toutes ces modifications je leur faire part le lendemain de ma décision de ne pas conclure de contrat définitif avec eux : les modalités d'accueil n'étant plus respectées et la perte de salaire trop importante pour moi.
Le papa me téléphone ce matin en me reprochant d'avoir casser l'engagement réciproque et me réclamant 6 mois d'indemnités compensatrices avec menaces de poursuite par un membre de sa famille qui est avocat si je ne signe pas de contrat avec eux.
Je lui explique que de mon côté j'ai respecté notre engagement puisque j'ai réservé la place depuis 6 mois en croyant travailler sur ce qui avait été définit au départ et que c'est lui ne respecte pas le sien puisque tout a été revu à la baisse.
Il me répond que tout ce qui a été dit lors de notre dernier entretien n'était que de l'oral et qu'à partir du moment où je cassais l'engagement sans preuve écrite de ce qu'ils souhaitaient réellement j'étais en tort donc deux solutions : je prends ce contrat ou je paie.
Je suis complètement perdue et démunie face à la situation surtout que j'ai eu mon agrément en juin 2009 et que je ne suis pas "rodée" pour ce genre d'expérience. Je ne sais plus quoi faire ?
Par avance merci à toutes celles qui pourront m'aider à me sortir de cet enfer ..

pas de souci à la base juridiquement un engagement réciproque ne veut rien dire,ce n'est pas valable !

***

sandrah · 08-03-2010 21:26:55

bonsoir,
je pense que monsieur fait du zèle parce qu'il connaît un avocat. Déjà, te forcer à garder leur enfant en partant sur ce type de relation, ça promet pour la suite. Ensuite, un engagement réciproque c'est 1/2 mois de salaire, (6 mois d'indemnités compensatrices, on aura tout entendu) et ce salaire c'est la mensualisation que vous avez trouvé ensemble, calculez ensemble et qui normalement apparait donc sur cet engagement réciproque. Ce n'est pas le cas ?

emmandco · 08-03-2010 21:29:46

Coucou

Bon c'est sûr que la situation a l'air complexe mais finalement, je crois voir une issue favorable pour toi

even a écrit :

bonjour à toutes,
je viens vers vous afin de pouvoir trouver une solution à mon problème.
Voilà. J'ai signé un engagement réciproque avec les parents du petit "L" en date d'octobre 2009 pour un accueil à compter du mois d'avril 2010. Sur cet engagement nous nous étions mit d'accord par écrit pour que l'accueil se fasse du lundi au vendredi, 6h30 par jours soit un total de 32h30 par semaine.

D'abord tu dis que vous aviez spécifié les horaires au contrat donc si maintenant il change, c'est bel et bien de son fait

even a écrit :

Je suis restée sans nouvelles de leur part jusqu'à fin février.
Je les reçoit le 5 mars afin de concrétiser notre contrat de travail et là surprise ... les parents me disent vouloir réduire le temps d'accueil du petit en passant de 32h30 / sem à 24h / sem. Soit une perte de 8h30 de travail par semaine.

Je te le redis, vu que dans l'engagement réciproque vous aviez noté autre chose, c'est bien eux qui change les termes du contrat donc tu es en droit de refuser.

even a écrit :

Nous avions convenu oralement au mois d'octobre 5 semaines de congé alors que maintenant ils en prennent 17.
Ils ne peuvent pas prendre leur congé en période de vacances scolaire alors qu'ils savent que j'ai deux enfants scolarisé.

Qu'aviez-vous convenu à l'engagement réciproque et aviez-vous noté le nombre de semaines?

even a écrit :

Au vue de toutes ces modifications je leur faire part le lendemain de ma décision de ne pas conclure de contrat définitif avec eux : les modalités d'accueil n'étant plus respectées et la perte de salaire trop importante pour moi.

Et c'est bien compréhensible Qu'ils s'imaginent eux avec la même chose ...

even a écrit :

Le papa me téléphone ce matin en me reprochant d'avoir casser l'engagement réciproque et me réclamant 6 mois d'indemnités compensatrices avec menaces de poursuite par un membre de sa famille qui est avocat si je ne signe pas de contrat avec eux.

Dans un premier temps, en cas de rupture de l'engagement réciproque c'est 1/2 mois de salaire brut et non 6 ... Quel blagueur ce papa Et ensuite, c'est EUX qui en modifient les termes ... Donc de leur faute à EUX ! Faut pas inverser les rôles ... Ensuite il veut te forcer à signer ??? Pffff ! N'importe quoi !

even a écrit :

Je lui explique que de mon côté j'ai respecté notre engagement puisque j'ai réservé la place depuis 6 mois en croyant travailler sur ce qui avait été définit au départ et que c'est lui ne respecte pas le sien puisque tout a été revu à la baisse.
Il me répond que tout ce qui a été dit lors de notre dernier entretien n'était que de l'oral et qu'à partir du moment où je cassais l'engagement sans preuve écrite de ce qu'ils souhaitaient réellement j'étais en tort donc deux solutions : je prends ce contrat ou je paie.

Quelle mauvaise foi et quelle malhonnêteté ! Pour moi, il tente l'intimidation ...

even a écrit :

Je suis complètement perdue et démunie face à la situation surtout que j'ai eu mon agrément en juin 2009 et que je ne suis pas "rodée" pour ce genre d'expérience. Je ne sais plus quoi faire ?
Par avance merci à toutes celles qui pourront m'aider à me sortir de cet enfer ..

Ma conclusion sera que de toutes façons, ils ne peuvent rien te demander. Tu respctes ton engagement, tu as gardé un agrément de libre pour accueillir l'enfant mais eux ne sont pas réglo. ils changent la donne et veulent te faire payer ou te forcer à signer ... Du grand n'importe quoi ! Ne te laisse pas faire

Bon courage ...

08-03-2010 21:29:46

even · 08-03-2010 21:31:28

merci lagomme, tu me rassures là..

Mais si l'engagement réciproque n'est pas un document valable juridiquement alors à quoi sert il ?

Surtout qu'il y a une clause indiquant que "si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu" ..

even · 08-03-2010 21:42:20

un grand grand merci à toutes ... je suis .. ouf ! soulagée...

pour vous répondre sur ce qui a été mentionné sur l'engagement réciproque ce sont : les jours et horaires d'accueil par semaine ainsi que le tarif horaire et les indemnité entretien. N'apparait pas le nombre de semaine de congé donc pas de calcul pour la mensualisation..

sandrah · 08-03-2010 21:42:39

Oui comme tu le dis, "calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu", donc vous avez dû calculer quelque chose, sinon cet engagement ne sert pas à grand chose. Comment savoir sans cela ce que l'un ou l'autre des partis va devoir verser en cas de non respect ???

sydney57 · 08-03-2010 21:46:08

bonsoir

c'est vraiment desolant de voir ce genre de choses de la part des parents.
je comprends ton desarroi vis a vis de ces paroles.

mais si sur l'engagement reciproque, il est bien noter ce que tu dis au dessus, et bien, que le pe le lise plutot que de te menacer de 6 mois d'(indemnités pfffffffff on aura tout vu

courage, te laisse pas faire

lagomme · 08-03-2010 21:46:31

even a écrit :

merci lagomme, tu me rassures là..
Mais si l'engagement réciproque n'est pas un document valable juridiquement alors à quoi sert il ?
Surtout qu'il y a une clause indiquant que "si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu" ..

écoute c'est comme dans le travail les clauses de non concurrence tout ça c'est pas valable juridiquement à moins de payer une certaine somme tout les mois pendant x temps mais ça ne se fait pas .

là dans ton cas c'est lui qui diminue tes heures bien heureusement que tu as la possibilité de refusé !

c'est un rigolo le monsieur et oufff tu t'en ai rendu compte avant de bosser avec

even · 08-03-2010 21:53:53

lagomme a écrit :

c'est un rigolo le monsieur et oufff tu t'en ai rendu compte avant de bosser avec

heureusement oui mais .. j'ai quand même eue une sacrée trouille pour le coup !..
mais bon, c'est le métier qui rentre non ? ..

encore merci à toutes

nounou50 · 08-03-2010 22:13:52

Je croyais qu un engagement reciproque n était valable que si il était signé que 2 mois avant le debut du contrat?

ptiteange1982 · 08-03-2010 22:21:21

alors on aura tout vu quand meme.
il veut te forcer a signer mais tu as une periode d'essaie donc le jour meme tu peux demissionner c'est un peu bete.
il a rien compris.
c'est lui qui change les thermes du contrat donc c'est lui qui est en tort.
je ne suis pas sur mais est ce pas plutot a lui de te donner le 1/2 mois de salaire, pour compenser la reservation ( je ne suis pas sur à confirmer par les pros).
bon courrage et ne signe pas car c'est mal partie des le depart.
c'est pas facile, quand on debute je me suis faites avoir plus d'une fois et ca me sert de leçon, j'ai signer en septembre un engagement reciproque avec des parents pour fevrier ( ca se passe super bien) mais j'avait tout noté les jour, les heures, le nombre d'heure, le tarif le nombre de semaines et meme les dates des semaines ou je n'aurais pas l'enfant ( je suis un peu parano lol) mais au moins tout etait ecrit noir sur blanc donc .
bon courrage

Daljaa · 08-03-2010 22:27:16

Bonsoir,

Alors :

- Les parents changent les horaires prévus à l'engagement signé, tu es en droit de refuser ce changement. Non seulement tu ne leur dois PAS 6 mois d'indemnités, mais en plus ils te doivent 1/2 mois de salaire brut si ils ne signent pas le contrat sur la base de l'engagement.

- Si le père te cherche des ennuis, sache que de ton côté tu peux très bien signer ce contrat et le rompre le premier jour de travail avec un préavis de 24h. Tu seras en période d'essai, c'est ton droit le plus strict. Le père a-t-il vraiment envie d'en arriver là ? Est-ce là comment il envisage la relation avec la nounou de son bébé ? Avec des menaces ?

Allez, t'inquiète, dis lui qu'il est bien gentil mais son ami avocat il peut pas inventer des lois non plus, montre lui qu'il ne te fera pas peur et que tu connais tes droits.

4i.modo · 08-03-2010 22:37:10

lagomme:

depuis quand un engagement reciproque ne veut rien dire????
tu as tout faux!

par contre pour être valable il doit être remplit comme annexe4 de la ccn!

et là en changeant les termes de l'accord c'est ce monsieur qui rompt et donc doit 1/2 saliare brut à l'assmat mais pas avant le 1er avril evidement.

reste à savoir ce qui est réellement noté sur cet engagement...

even · 09-03-2010 00:10:39

4i : sur notre engagement il est inscrit :

"suite au contrat prit le 22.10.2009 entre Mr le papa et Me l'Assmat' pour l'accueil de l'enfant "L" il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature du contrat à compter d'avril 2010 sur les bases suivantes : - durée mensuelle de l'accueil : du lundi au vendredi de 10h à 16h30, - rémunération : salaire horaire 3€ net + IE 3€ par jour. Fait en deux exemplaires + signatures des parties précédée de lu et approuvé"

lulu54 · 09-03-2010 00:20:58

pour lagomme

ce dont on parle pour les assmat en tant que engagement reciproque est en fait une promesse d'embauche, qui engage reciproquement et JURIDIQUEMENT deux partis

vous voulez jouer sur les mots jouons

donc cela a bien une valeur juridique ..
car faute de définition précise dans le code du travail, la jurisprudence a modelé les contours de la promesse d’embauche. Ce "pré-contrat" de travail 'appelé comunement engagement reciproque n’est pas indispensable dans chaque procédure de recrutement. Il est en revanche très utile lorsque la future recrue ou bien le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles.Et c'est bien le cas pour nous les assmat
La promesse d’embauche constitue alors une sorte d’assurance réciproque que le moment venu, le contrat de travail sera signé
ainsi donc la promesse d’embauche est un engagement réciproque, cela veut dire que l’employeur et le salarié peuvent et doivent , désormais, compter l’un sur l’autre

partir du moment où il y a une promesse d’embauche, le contrat de travail est considéré comme étant "formé". S’il y a rupture de la promesse, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse

une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche (Cour de cassation sociale, 13 mars 1974, n°72 40 796),

une lettre confirmant l'embauche d'une personne précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction mais pas la rémunération (Cour de cassation sociale, 27 février 2002, n° 00 81 787

la Cour de cassation considère, depuis 1999, que le non-respect par l’employeur de son engagement s’analyse en un licenciement pouvant donner lieu tant au versement de dommages et intérêts que, dans certains cas, de l’indemnité de licenciement.

Ainsi, bien qu’aucune disposition du code du travail ne porte définition de la promesse d’embauche, un tel acte constitue bien un engagement de la part des deux parties dont le non-respect n’est pas sans conséquence pour la partie manquant à ses obligations.

ps/ synonyme d'un engagement de la part des deux partis... qui trouve ?????
1........2.............3..........partez

je continue ????

jeluma · 09-03-2010 00:27:45

j'ai trouvée PROMESSE
et une promesse est une promesse donc !! ben le monsieur il a tout faut
et lagomme aussi

lulu54 · 09-03-2010 00:38:45

bravo jeluma

toi tu as tout compris euh ... ....tu as free ????

lulu54 · 09-03-2010 00:39:42

en plus je viens d'aller verifier

jeluma · 09-03-2010 00:40:14

ha non lulu je m'insurge j'ai des neuronnes dont je me sert

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#1 08-03-2010 21:11:51

engagement réciproque et menaces

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