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#1 08-03-2010 22:48:38

alain37460
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indemnité licenciement remplacement

bonjour,
j'emploie actuellement une assistante maternelle de remplacement pour cause d'arret maladie.
je l'emploie depuis septembre 2009 et son contrat s'arrete le 11 mars soit moins d'1 an, l'ass mat principale revient de son arret maladie.
Est ce que je dois verser une indemnité de licenciement à la remplaçante?
si oui comment est ce calculé?

merci de votre aide

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08-03-2010 22:48:38

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#2 08-03-2010 23:09:42

landocean
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Re : indemnité licenciement remplacement

Bonsoir,
Vous lui devez simplement une indemnité de précarité égale à 10% des salaires, hc, hs, cp.  smile

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#3 09-03-2010 00:03:40

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

apparement cette indemnité n'est pas prise en charge par la paje

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#4 09-03-2010 00:04:43

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

10% du net?

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09-03-2010 00:04:43

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#5 09-03-2010 00:06:30

landocean
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Re : indemnité licenciement remplacement

alain37460 a écrit :

10% du net?

10% brut soumis aux charges sociales et payés en net.

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#6 09-03-2010 00:15:58

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

vous me confirmez que cette indemnité n'est pas prise en charge par la paje comme l'est le salaire à hauteur de 85%?

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#7 09-03-2010 02:46:47

lulu54
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Re : indemnité licenciement remplacement

hellooooo wink

l'attestation PAJE ne prévoit pas de case pour la prime de  précarité,  ni  de calcul de calcul d 'ailleurs hmm

-tu prends le montant de cette prime net  (puisque soumis a cotisation)  /par ton taux horaire net = nbre d'heures à rajouter aux heures mensualisées 

-on obtient alors  une déclaration en h de la rémunération de la piime de precarité  wink
ensuite

-prends le nbre d'h mensualisées+ h précarité(ci dessus )/8h = nbre de jrs à déclarer

*********************************

trouvé sur pajemploi :

Prime de précarité (Indemnité de fin de contrat) :
- A l'issue d’un CDD, si les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat ;
- Cette indemnité est versée en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur votre dernier volet social, celle-ci doit être intégrée au salaire net ;
- Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité.





y'a plus qu'a calculer ...

ah oui j'ai oublié de preciser que la prime entre donc dans le calcul .. mais vous l'aviez compris big_smile 


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#8 09-03-2010 10:07:29

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

non justement j'ai pas bien compris! désolé!
comment peut on "bidouiller" le paiement de la prime de précarité en rajoutant des heures et à la fois faire apparaitre cette prime sur le calcul du salaire?

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#9 09-03-2010 10:20:51

lulu54
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Re : indemnité licenciement remplacement

ce n'est pas un bidouillage wink

je cite: << Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité.><
c'est une transformation ...

consultez pajemploi .. ou les syndicats signataires...

ils confirmeront big_smile


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#10 09-03-2010 10:31:05

babou 74
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Re : indemnité licenciement remplacement

Coucou
ça ne fait pas plus "bidouillage" que le calcul des jours en divisant les heures par 8
au lieu de la formule nbre de j/semaine x nbre de semaines travaillées/12


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#11 09-03-2010 10:49:51

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

donc si je transforme cette prime par une déclaration d'heures et jours en plus, je ne fais pas apparaitre de ligne supplémentaire pour la prime de précarité?

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#12 09-03-2010 12:51:51

lulu54
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Re : indemnité licenciement remplacement

sur le bordereau pajemploi ... il n'y a pas de ligne a faire en plus big_smile


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#13 09-03-2010 12:56:06

alain37460
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Re : indemnité licenciement remplacement

par téléphone la pajemploi nous a dit que la prime de précarité était prise à 100% en charge par nous, mais en déclarant des heures et jours en plus, pajemeploi va donc prendre en charge 85% comme d'habitude, c'est bien çà?

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