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Discussion fermée
#1 12-03-2010 12:04:00
STC - indémnité de congés payés
Bonjour
j'ai licencié l'ass mat de mon bébé. Nous avions fait un contrat sur 52 semaines, et le contrat a débuté en septembre. Est-ce que je lui dois tout de même les 10% de CP sur le salaire brut ?
car je suis un peu perdue, une personne m'a dit que non car c'était sur 52 semaines, mais au RAM on m'a dit qu'il fallait payer les cp.
voilà, souhaitant être en règle...
Dernière modification par milou1976 (12-03-2010 12:18:05)
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12-03-2010 12:04:00
#2 12-03-2010 12:15:17
Re : STC - indémnité de congés payés
oui il faut calculer le nombre de jours acquis ( 2.5 par mois ) et les lui payer !
apres, si des congés ont été pris durant cette periode, les avez vous deduits du salaire ou pas ? s'ils n'ont pas été deduit, ils faut les décomptés du nombre de jours a payer !
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#3 12-03-2010 12:16:59
Re : STC - indémnité de congés payés
comme le contrat n'a pas un an , l'assmat n'a peut etre pas pris tous les congés auquel elle a droit
si c'est le cas oui , tu dois lui payer des cp
attendre d'autres avis
Dernière modification par jova25 (12-03-2010 12:17:38)
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#4 12-03-2010 12:23:04
Re : STC - indémnité de congés payés
Bonjour
j'ai licencié l'ass mat de mon bébé. Nous avions fait un contrat sur 52 semaines, et le contrat a débuté en septembre. Est-ce que je lui dois tout de même les 10% de CP sur le salaire brut ?
car je suis un peu perdue, une personne m'a dit que non car c'était sur 52 semaines, mais au RAM on m'a dit qu'il fallait payer les cp.
voilà, souhaitant être en règle...
Bonjour,
Comme Jova25
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12-03-2010 12:23:04
#5 12-03-2010 12:31:53
Re : STC - indémnité de congés payés
un contrat sur 52 s les parents ne doivent rien, cp compris dans la mensualisation.S i l'assmat n'a pas pris ses congés ils sont perdus car déja payés
Dernière modification par bébécoq (12-03-2010 12:33:38)
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#6 12-03-2010 12:36:35
Re : STC - indémnité de congés payés
un contrat sur 52 s les parents ne doivent rien, cp compris dans la mensualisation.S i l'assmat n'a pas pris ses congés ils sont perdus car déja payés
et non, les cp sont payer quand ils sont pris et non tout les mois 
donc ceux qui n'ont pas été pris sont à payer.
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#7 12-03-2010 12:47:33
Re : STC - indémnité de congés payés
pas d'accord avec bébécop,
Si les congés n'ont pas été pris, les parents les doivent
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#8 12-03-2010 13:04:42
Re : STC - indémnité de congés payés
je suis d'accord avec vous les filles, les cp en année complète se substituent au salaire au moment de la prise mais si il n'y a pas eu de cp de pris, ils sont à payer au moment du solde de tout compte.
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#10 12-03-2010 14:49:01
Re : STC - indémnité de congés payés
merci beaucoup pour vos réponses
ça porte à confusion tout ça et j'ai tout de même du mal à bien comprendre... comme le salaire est calculé sur 52 semaines, et donc inclut les 5 semaines de cp, j'ai l'impression de payer 2 fois les cp. mais d'un autre côté, c'est vrai qu'elle ne les a pas pris...
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#12 12-03-2010 14:52:05
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : STC - indémnité de congés payés
bonjour
alors c'est logique si elle n'à pris aucun conges ..tu lui dois en argent ( ou en temps si tu avais continue avec elle 
)
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#13 12-03-2010 15:04:58
Re : STC - indémnité de congés payés
Oui Milou, sur 52 semaines.
Tous les mois on a le meme salaire, meme pendant les vacances.
Donc tu lui dois tout ses congés.
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#16 12-03-2010 20:10:28
Re : STC - indémnité de congés payés
un contrat sur 52 s les parents ne doivent rien, cp compris dans la mensualisation.S i l'assmat n'a pas pris ses congés ils sont perdus car déja payés
Bonjour,
je ne suis pas du tout d'accord avec ce que tu as écrit : c'est totalement faux !!!
Depuis septembre l'assmat a acqui des jours de CP et si celle-ci ne les a pas pris par anticipation (auquel cas il faudra les déduire de ceux restant), soit prendre 10% de tous les salaires depuis le début soit maintien de salaire (ce qui le plus profitable pour l'assmat) !!
Certes les cp sont compris dans la mensualisation mais ils sont "vraiment payés" lorsque ceux-ci sont prix : les CP se substitue à la mensue lorsqu'ils sont pris !!!!
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