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Pages : 1
#1 16-03-2010 16:47:37
paje
Bonjour
Notre assistante maternelle voulait veut augmenter ses tarifs. Nous n'étions pas contre jusqu'à ce que l'on s'aperçoive que nous dépassions 5*Smic / jour.
Son tarif: 4,82€ brut/h : 10h. 4 jours/ semaine sur 36 semaines. (120h /mois)
Nous sommes donc en année incomplète.
Son salaire horaire: 4,82*4*10*36/12.
De même le nombre de jour d'activité d'après la fepem et pajemploi
36*4 / 12=12 jours.
Or si je ne m'abuse, je ne peux donc pas prétendre à l'aide pajemploi
car elle dépasse 5xsmic /jours.
Elle me propose de faire 120h/8=15 jours d'accueil en me disant que la caf calcul le remboursement sur 8h. Je crois que l'on confond tout.
Quelqu'un peut m'éclairer svp. Merci
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16-03-2010 16:47:37
#3 16-03-2010 19:00:09
Re : paje
Alors que fait-on du calcul proposé par pajemploi et sur le site de la ***** ?
Et j'aimerai savoir qui a décrété que la caf ne connait que des journées de 8h. je veux bien que pour calculer le salaire horaire brut minimal on se base sur une journée de 8h (1/8ème de 2,25 smic) et c'est normal. Mais le reste s'apparente à du bidouillage, voire de la fraude.
D'ailleurs j'ai trouvé un site juridique fort interessant:
***PAS DE LIENS SANS ACCORD***
Si je ne dépose mon gamin que 120h/mois à raison de 10h/jours cela fait 12 jours et non 15 jours.
Le tout n'est pas un problème de sous. Je veux juste qu'on me dise pourquoi ne respecte t-on pas les règles de calculs proposé par pajemploi et la ***?
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#4 16-03-2010 19:57:28
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 313
- Site Web
Re : paje
Bonsoir,
Comme il est expliqué sur le site que vous avez mis :
"A titre d'exemple, si le taux de rémunération horaire de 4,90 euros - pour une journée de 8 heures de garde, la rémunération de 39,20 euros, sera inférieure au plafond et donc exonérée de charges, alors que pour une journée de 10 heures de garde, la rémunération atteint les 49 euros, ce qui ne permet pas de bénéficier de l'exonération)"
Tout simplement si vous dépasser un certain montant vous n'avez pas le droit aux aides proposées...
Par contre rien ne vous empêche de discuter avec l'assmat pour quel fixe un taux plus bas si vous n'appliquer pas cette règle, mais à priori elle vous impose un tarif qui ne vous convient pas...moi perso, je ne l'applique pas car avec les taux que je propose j'ai fait en sorte que les parents soient remboursés, donc on déclare normalement sans / par 8...si cela est proposé c'est que tout simplement c'est autorisé...la Paje ne vous indique pas tous les calculs à faire....je pense qu'il y a différente façon de faire à vous de voir....
Et s'il vous plaît ne soyez pas si dure dans vos propos....on vous donne des exemples parfois de l'aide merci donc de votre compréhension... maintenant vous n'êtes pas obligé d'accepter ce que veut votre assmat et dans ce cas il faudra soit continuer le contrat initial ou soit elle démissionne.....
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16-03-2010 19:57:28
#5 16-03-2010 20:00:43
Re : paje
Elle me propose de faire 120h/8=15 jours d'accueil en me disant que la caf calcul le remboursement sur 8h. Je crois que l'on confond tout.
Quelqu'un peut m'éclairer svp. Merci
bonjour
ne soyez pas amère... son calcul est juste et legal. eh oui !!!!
la paje considere que nos journées font 8h maxi, que l'on fasse plus ou non.
donc c'est à diviser par 8h
tout simplement.
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#6 16-03-2010 20:09:54
Re : paje
Toutes mes excuses si j'ai froissé quelqu'un (entre autre angelina67). Mais ce n'était pas l'objectif. D'autant plus que cette situation avec notre assmat qui nous garde le premier gamin, nous fend le coeur. Mais on ne peut pas se passer de la paje et nous ne voulons pas cautionner une pratique dont je ne connais pas l'origine juridique.
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#7 16-03-2010 20:59:27
Re : paje
Je ne suis pas amère puisque je vous dis qu'à l'origine nous étions prêt à payer 4,82€ avant de se rendre compte que nous n'étions plus dans les critères paje.
Et j'insiste...personne ne m'a démontré l'origine de ce calcul /8. Même sur le site de la caf..."l'essentiel de la remuneration de l'assmat" il n'y a pas ce fameux calcul mais bel et bien le plafond max 5xsmic horaire/jour.
Moi je vous donne mes sources, caf, pajemploi, *** PAS DE PUB SYNDICALE*** où l'on donne la formule pour calculer le nombre de jour d'activité et vous me dites que votre pratique est légal mais toujours pas de sources vérifiables. Loin de moi l'idée d'être un employeur pénible mais même la convention signée avec la *** ne mentionne ce calcul.
Merci de me donner une source fiable, explicite et vérifiable.
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#9 17-03-2010 11:30:43
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 313
- Site Web
Re : paje
Bonjour,
Donc sans rancune,
Avez-vous signé un avenant avec cette assmat pour le nouveau calcul ??? car si rien de signer vous rester sur votre contrat initial...ou au pis vous la licenciée, je sais c'est pas facile mais au moins vous serez plus tranquille et repartirez sur de bonne base...je pense que c'est la meilleure solution....maintenant si votre enfant est bien chez elle, faites ce calcul et ne vous prenez pas la tête avec ça, vous verrez lorsque votre enfant arrivera avec le sourire chez elle...vous aurez vite oublié ces petits soucis de calculs....
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