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#1 17-03-2010 11:36:34
Congès sans solde dans contrat
Bonjour,
Je commence mon contrat avec l'ass mat le 1er avril 2010 (3 jours par semaine)
Normalement, elle n'a droit à ses congès qu'à partir du 1er juin 2011 mais elle veut qd meme son mois d'aout 2010 (4sem) +1sem à noel.
Comment formaliser cela dans le contrat ? qu'est-ce que je dois payer et declarer à pajemploi au mois d'aout ?
Merci de votre aide ::-))
Saroussi
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17-03-2010 11:36:34
#3 17-03-2010 11:45:26
Re : Congès sans solde dans contrat
coucou
et vous , quelles seront vos semaines de congés ?
seront elles communes avec les siennes ?
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#4 17-03-2010 11:46:46
Re : Congès sans solde dans contrat
bonjour saroussi,
êtes-vous en année complête (congés de 5 semaines identiques entre vous et elle) ou incomplête ?
Si vous êtes en année complête, cela signifie que ses cp sont inclus dans sa mensualisation de base. Donc en août et à noël, comme elle prendra plus de cp que ce qu'elle n'a acquis, ce sera pour elle du sans solde.
Si vous êtes en année incomplête, cela signifie que les semaines d'absence de l'enfant chez l'assmat sont déjà déduites de sa mensu. Elle touchera donc toujours la même chose, les cp viendront s'ajouter à partir de ou en juin (à hauteur de ce qu'elle aura acquis).
N'hésitez pas à demander des précisions si ce n'est toujours pas clair pour vous.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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17-03-2010 11:46:46
#5 17-03-2010 12:17:58
Re : Congès sans solde dans contrat
Bonjour,
Je commence mon contrat avec l'ass mat le 1er avril 2010 (3 jours par semaine)
Normalement, elle n'a droit à ses congès qu'à partir du 1er juin 2011 mais elle veut qd meme son mois d'aout 2010 (4sem) +1sem à noel.
Comment formaliser cela dans le contrat ? qu'est-ce que je dois payer et declarer à pajemploi au mois d'aout ?Merci de votre aide ::-))
Saroussi
Bonjour,
En commençant le 1 Avril votre ass mat aura acquit les cp d'avril et mai 
et au 1 juin 2011 elle aura acquit les cp entre
le 1 juin 2010 et le 31 mai 2011
Etant ass mat c'est normal qu'elle pose des semaines de congés (sans solde) sinon (surtout si elle a plusieurs employeurs)
elle travaillerais non-stop
Maintenant à l'aide d'un calendrier c'est à vous de voir si vous êtes en année complète ou incomplète 
Prenez le temps d'aller lire la convention collective dans l'index, lettre C
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#6 29-03-2010 22:59:35
Re : Congès sans solde dans contrat
merci à toutes pour vos réponses,
j'ai fait une mensualisation avec cp déduist la 1ere année comme disait cece38.
Autre question :
j'ai des cesu préfinancé pour mon employeur
comment mon assitante peut elle les encaisser ? via internet ?
merci
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#7 29-03-2010 23:55:18
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Congès sans solde dans contrat
comment avez vous calculé votre mensu ?? car j'ai un doute sur votre calcul!!
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#8 30-03-2010 09:08:17
Re : Congès sans solde dans contrat
bonjour
je suis assmat !!! pour mes contrats c'est très simple
tous en année incomplète sans congés payés : les parents me payent en une seule fois en juin.
je prend 8 à 10 semaines de congés par année : la première année est noté sur les contrats puis les suivantes par avenant. nous devons posés nos congés du 1er janvier au 1er mars de chaque année pour une année complète (du 1er juin 2010 au 31 mai 2011), les parents sont au courant....s'ils prennent des congés en dehors de mes dates , ils me rémunèrent....mais ca n'arrive pas puisque je les préviens avec une année d'avance et avant de signer les contrats, ils sont bien au courant de mes exigences !(des le premier rdv): c'est plus simple que ce je faisais avant et tout le monde s'y retrouve...de plus, pas de soucis au moment du départ de l'enfant pour l'école pour le calcul des congés payés !
cdlt
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#9 30-03-2010 09:18:11
Re : Congès sans solde dans contrat
bonjour
si les parents prenent des congés en dehors de la periode des congés de l'assmat, il faut les deuire de la mensu.
et non les faire remunerer...
sauf si ces dates sont de derniere minute non prevue au moment de la pose des congés des 2 parties (au 31 mars au plus tard.)
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#10 05-04-2010 21:53:24
Re : Congès sans solde dans contrat
comment avez vous calculé votre mensu ?? car j'ai un doute sur votre calcul!!
elle prend 4 sem en aout et 1 sem en décembre alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) + 1 sem en septembre + 1sem en decembre (en commun avec elle) + 2sem en fevrier (6sem sur une année)
nous avons fait une mensualisation sur 46 semaines, est ce la bonne manière de fonctionner ?
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#12 06-04-2010 01:00:11
Re : Congès sans solde dans contrat
nanda a écrit :comment avez vous calculé votre mensu ?? car j'ai un doute sur votre calcul!!
elle prend 4 sem en aout et 1 sem en décembre alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) + 1 sem en septembre + 1sem en decembre (en commun avec elle) + 2sem en fevrier (6sem sur une année)
nous avons fait une mensualisation sur 46 semaines, est ce la bonne manière de fonctionner ?
coucou
il y a donc 8 semaines d'absence de votre enfant , donc 8 semaines non travaillées
4 semaines d'aout
1 semaine en septembre
1 semaine en decembre
2 semaines en fevrier
la mensualisation aurait du etre faite sur
52 - 8 = 44 semaines
En aout comme les 11 autres mois elle touchera sa mensualisation de base + les indemnités par jour d'accueil , puisque que toutes les semaines de congés ont été deduites
Mais pour ceci , il vous faut recalculer la mensualisation sur 44 semaines
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#13 07-04-2010 20:31:25
Re : Congès sans solde dans contrat
bonjour saroussi,
êtes-vous en année complête (congés de 5 semaines identiques entre vous et elle) ou incomplête ?
Si vous êtes en année complête, cela signifie que ses cp sont inclus dans sa mensualisation de base. Donc en août et à noël, comme elle prendra plus de cp que ce qu'elle n'a acquis, ce sera pour elle du sans solde.
Si vous êtes en année incomplête, cela signifie que les semaines d'absence de l'enfant chez l'assmat sont déjà déduites de sa mensu. Elle touchera donc toujours la même chose, les cp viendront s'ajouter à partir de ou en juin (à hauteur de ce qu'elle aura acquis).
N'hésitez pas à demander des précisions si ce n'est toujours pas clair pour vous.
---------------------
elle prend 4 sem en aout et 1 sem en décembre alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) + 1 sem en septembre + 1sem en decembre (en commun avec elle) + 2sem en fevrier (6sem sur une année)
nous avons fait une mensualisation sur 46 semaines, est ce la bonne manière de fonctionner ?
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#14 07-04-2010 20:32:50
Re : Congès sans solde dans contrat
coucou
et vous , quelles seront vos semaines de congés ?
seront elles communes avec les siennes ?
---------------
elle prend 4 sem en aout et 1 sem en décembre alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) + 1 sem en septembre + 1sem en decembre (en commun avec elle) + 2sem en fevrier (6sem sur une année)
nous avons fait une mensualisation sur 46 semaines, est ce la bonne manière de fonctionner ?
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#16 07-04-2010 21:49:23
Re : Congès sans solde dans contrat
babou 74 a écrit :coucou
et vous , quelles seront vos semaines de congés ?
seront elles communes avec les siennes ?---------------
elle prend 4 sem en aout et 1 sem en décembre alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) + 1 sem en septembre + 1sem en decembre (en commun avec elle) + 2sem en fevrier (6sem sur une année)
nous avons fait une mensualisation sur 46 semaines, est ce la bonne manière de fonctionner ?
comme je l'ai dejà dit plus haut , la mensualisation doit se faire sur
52 - 4 en Aout (elle , dont 2 en commun avec vous - 1 en Decembre ( commune à vous 2 ) - 1 Septembre ( vous) - 2 Fevrier (vous) =
52 - 4 - 1 - 1 - 2 = 44 semaines
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#17 08-04-2010 07:48:42
Re : Congès sans solde dans contrat
babou je crois que tu t'es trompée 
je remet dans l'ordre :
elle prend 4 sem en aout = 4
alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) = 0
1 sem en décembre = 1
1sem en decembre (en commun avec elle) = 0
+ 1 sem en septembre = 1
+ 2sem en fevrier (6sem sur une année) = 0
___________________________________________
moi je trouve ceci : 52 - 6 = = 46 semaines
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#18 08-04-2010 08:39:53
Re : Congès sans solde dans contrat
babou je crois que tu t'es trompée
je remet dans l'ordre :elle prend 4 sem en aout = 4
alors que nous prenons 2 sem en aout (en commun avec elle) = 01 sem en décembre = 1
1sem en decembre (en commun avec elle) = 0+ 1 sem en septembre = 1
+ 2sem en fevrier (6sem sur une année) = 0
___________________________________________
moi je trouve ceci : 52 - 6 = = 46 semaines
Non , je ne pense pas m'etre trompée 
pourquoi ne decomptes tu pas les 2 semaines de Fevrier ?? 
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#20 08-04-2010 08:46:50
Re : Congès sans solde dans contrat
l'erreur est humaine 
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