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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 17-03-2010 14:34:08
enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
bonjour , ma question est la suivante , j'ai un agrément pour 2 mineurs a la journée , ma fille ( la derniere , jen ai 3 a moi ) va avoir 3 ans le 6 avril , doit je attendre quelle rentre a l'ecole pour recupere la place quelle me prend dans mon agrement ? ou bien doit je attendre ses 3 ans revolus et commencer un contrat par exemple en mai ???
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17-03-2010 14:34:08
#2 17-03-2010 14:38:24
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
Bonjour
J'ai eu le cas l'année derniere et la puericultrice m'a tout simplement dit que c'etait aux 3 ans révolus de notre propre enfant.
Donc théoriquement, tu peux commencer un contrat le lendemain de son anniversaire !
Bonne aprés midi !
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#4 17-03-2010 14:43:25
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
attention, si la puer te dit le contraire c'est elle que tu dois suivre 
même si ça aprrait abusif qq part !
tu peux faire un recours en te basant sur le code d'action sociale,je pense, mais officielement.
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17-03-2010 14:43:25
#6 17-03-2010 15:24:58
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
je viens de recevoirun mail de la part de l'association *** , qui me dit bien que etant donner que ma fille aura 3 ans en avril , je peu eventuellement prendre un contrat en suivant et ne pa attendre quelle aille a l'ecole!!! puisquelle ne sera plus comptabiliser dans mon agrement
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#7 17-03-2010 16:44:12
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
Bonjour,
Attention, comme te dis 4i si la puèr te dis non ne le fais pas ou envoie une demande écrite (en expliquant ton cas) au président du conseil géneral 
N'oublie pas que lorsque tu demanderas une extension c'est la puèr qui monteras ton dossier (et pas une association ) donc si tu te l'a met à dos :
dur dur pour l'avenir
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#8 17-03-2010 17:54:57
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
tu sai , c a la tete du client aussi , l'association qui ma repondu fait en parti , parti de la commission qui se fera pour moi le 1° avril , je trouve cela abusif d'attendre que ma fille rentre a l'ecole en septembre alors quel va avoir 3ans le 6 avril !!! ne croyait vous pas ??? 5 mois d'attente alors ke je peu avoir un nouveau contrat en mai !!!
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#10 17-03-2010 18:43:34
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
coucou,
le cas s'est pose pour moi en fevrier...
Ici, la puer m'a dit une premiere fois, la place est prise jusqu'a ce que votre fille aille a l'ecole
Puis une deuxieme fois, non jusqu'a son anniversaire, puis est encore revenue sur ses dires...elle n'arrive pas a trouver un texte "officiel" qui dit quoi faire...
POur moi, le probleme est regle, ma louloute est rentree a l'ecole le 1er mars...
Alors mefie toi...
Bonne chance
motivee pour et par les boutchoux!!:D
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#11 17-03-2010 19:05:04
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
comme ttu n'as pas cherché... je t'ide un peu 
dans le code d'action sociale c'est en toute lettre 
paru au JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10665
texte n° 2 LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)
Art. L. 421-4.
à toi maintenant de trouver (infos & articles, lettre C de l'index)
et de faire le courrirer en citant l'article
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#13 17-03-2010 19:43:13
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
coucou,
C'est quand meme dingue, il est pourtant tres clair cet article...
Ma puer, ne savait meme pas ou chercher... AU CG, ils ne savaient pas quoi lui dire...
La prochaine fois, je lui dis de t'appeler 4i 
Encore une fois, vive le forum!!
motivee pour et par les boutchoux!!:D
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#14 17-03-2010 20:36:56
Re : enfant qui va avoir 3 ans!!!!!
sasa33
Membre
Date d'inscription: 03-01-2008
Messages: 439
enfant qui va avoir 3 ans SUITE !!!!!
rebonjour les filles , jai trouvé un texte de loi !!!! je resume pour celle qui ne sont pas au courant !!!!ma fille va avoir 3 ans debut avril , la puer me dit que je doit attendre quelle rentre a l'ecole avant de signer un contrat !!!!! faux !!!! ce texte dit " l'agrement de l'assistante maternelle precise le nombre et l'age des mineurs qu'il est autorisé a accueillir simultanement ( pour ma part je nai que le nombre mais pas l'age !! soit 2 mineurs a la journée pour ma part !!!) le nombre des mineurs accueillis simultanement ne peut etre superieur a 3 , y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle , dans la limite de 6 au total " voila ce que dis le texte , pour ma part je reste sur ma position , que meme si ma fille va avoir 3 ans debut avril , je peut en accueillir 1 autre ( jai deja une pitchoune ) + mes 2 grands jarrive a un total de 5 , voila pour ceci , si cela peut aider quelqun , merci de m'avoir lu , a bientot
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