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#1 15-03-2010 08:30:28
Plafond CAF... emplafonné !
Bonjour,
j'ai une petite fille de 8 mois que je souhaite faire garder par une assistante maternelle agrée (pas de place en crèche pour moi...). J'ai commencé à faire les démarches pour devenir parents employeur auprès de la CAF et de PAJEMPLOI. Tout semble OK, si ce n'est que l'assistante maternelle nous demande un tarif horaire plutôt élevé (4,28 € net), mais apparemment, en région PACA, il manque des assistantes maternelles et les parents n'ont pas trop le choix ! Mes horaires de travail imposent une durée d'accueil de 9h30 par jour, du coup le salaire net quotidien serait de 40,66 €, soit bien supérieur au plafond CAF de 34,28 € pour avoir droit aux aides. J'en ai parlé à l'assistante maternelle et elle m'a répondu qu'il suffit d'augmenter le nombre de jours travaillés lors de la déclaration PAJEMPLOI pour abaisser le tarif moyen de la journée.
Par exemple, pour 4 jours par semaine, la mensualisation donne: 4*9,5*4,28*52/12 = 704,77 € net / mois pour 4*52/12 = 17,333 jours / mois (arrondi à 18). Il suffit donc de déclarer 21 jours travaillés (au lieu de 18) pour obtenir un tarif par jour de 33,56 € net (704,77/21), inférieur au plafond CAF. De mon point de vue, cela me semble être une magouille... mais il paraît que « tout le monde fait comme ça » ! Plusieurs posts dans ce forum ont l'air d'aller dans ce sens, mais bien sûr, personne à PAJEMPLOI ou à la CAF ne cautionne cette pratique...
Mes questions sont quelles alternatives j'ai (à part rester à la maison pour garder ma fille) et quels sont les risques à faire une fausse déclaration à PAJEMPLOI. Visiblement, l'assistante maternelle ne risque rien, puisqu'elle peut pratiquer le tarif qu'elle souhaite. C'est aux parents d'accepter ou de refuser de l'employer... mais quand les places sont peu nombreuses, ce choix n'en est plus vraiment un. Les limites de la loi de l'offre et de la demande sans doute...
Merci pour vos conseils.
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15-03-2010 08:30:28
#2 15-03-2010 08:33:42
Re : Plafond CAF... emplafonné !
Bonjour,
j'ai une petite fille de 8 mois que je souhaite faire garder par une assistante maternelle agrée (pas de place en crèche pour moi...). J'ai commencé à faire les démarches pour devenir parents employeur auprès de la CAF et de PAJEMPLOI. Tout semble OK, si ce n'est que l'assistante maternelle nous demande un tarif horaire plutôt élevé (4,28 € net), mais apparemment, en région PACA, il manque des assistantes maternelles et les parents n'ont pas trop le choix ! Mes horaires de travail imposent une durée d'accueil de 9h30 par jour, du coup le salaire net quotidien serait de 40,66 €, soit bien supérieur au plafond CAF de 34,28 € pour avoir droit aux aides. J'en ai parlé à l'assistante maternelle et elle m'a répondu qu'il suffit d'augmenter le nombre de jours travaillés lors de la déclaration PAJEMPLOI pour abaisser le tarif moyen de la journée.
Par exemple, pour 4 jours par semaine, la mensualisation donne: 4*9,5*4,28*52/12 = 704,77 € net / mois pour 4*52/12 = 17,333 jours / mois (arrondi à 18). Il suffit donc de déclarer 21 jours travaillés (au lieu de 18) pour obtenir un tarif par jour de 33,56 € net (704,77/21), inférieur au plafond CAF. De mon point de vue, cela me semble être une magouille... mais il paraît que « tout le monde fait comme ça » ! Plusieurs posts dans ce forum ont l'air d'aller dans ce sens, mais bien sûr, personne à PAJEMPLOI ou à la CAF ne cautionne cette pratique...
Mes questions sont quelles alternatives j'ai (à part rester à la maison pour garder ma fille) et quels sont les risques à faire une fausse déclaration à PAJEMPLOI. Visiblement, l'assistante maternelle ne risque rien, puisqu'elle peut pratiquer le tarif qu'elle souhaite. C'est aux parents d'accepter ou de refuser de l'employer... mais quand les places sont peu nombreuses, ce choix n'en est plus vraiment un. Les limites de la loi de l'offre et de la demande sans doute...
Merci pour vos conseils.
le calcul est legal 
la caf considere nos journées à 8h même si c'est plus ou moins
par contre êtes vous sure d'avoir les même cp que l'assmat?
evez vous reelement 47 semaines de présence de l'enfant par an?
il faut bien en être sure avant de calculer la mensu (prenez un calendrier)
et notez toutes les dates au contrat
pensez à prevoir els feriés, les ponts etc... aussi
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#3 15-03-2010 12:28:40
- petitlouloulogan
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Re : Plafond CAF... emplafonné !
bonjour,
petite question ses quelle région PACA ???
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15-03-2010 12:31:37
#5 15-03-2010 21:59:47
Re : Plafond CAF... emplafonné !
Merci pour la réponse et les conseils.
Il est certain que les documents officiels CAF et PAJEMPLOI ne sont pas clairs du tout sur cette notion de journée de 8h. J'ai appelé PAJEMPLOI: ce n'est pas plus clair. J'ai l'impression que cette pratique (déclarer plus de jours travaillés pour rester en dessous du plafond) est peut-être tolérée mais pas encouragée officiellement...
Je me demande comment font les gens qui doivent embaucher une assistante maternelle 10 ou 11 heures par jour et 5 jours par semaine... Ils doivent déclarer 33 jours dans le mois sur le site PAJEMPLOI !!!
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#6 15-03-2010 22:04:15
- Missnounou
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Re : Plafond CAF... emplafonné !
Bonsoir, pour ne pas dépasser le plafond, on peut aussi appliquer un tarif plus bas ! Je suis en PACA mais bien en dessous de ce tarif .
Maman de deux bonhommes , agréee pour deux enfants .
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#8 16-03-2010 09:58:14
Re : Plafond CAF... emplafonné !
les parents touchent les aides tant qu'on ne dépasse pas le tarif maximum, donc une assmat peut très bien demander 4.28 euros si ça lui chante, les parents auront quand même les aides. Les ass mat ne sont pas responsables du fait que la caf, n'est pas encore réellement intégrée le fait que la convention collective existe et que les ass mat sont dorénavant payées à l'heure et non plus au forfait.
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#10 16-03-2010 22:13:34
Re : Plafond CAF... emplafonné !
Suis de PACA aussi, les tarifs sont assez élevés effectivement.
Mais généralement les AM "ajustent" leur tarif en fonction du nombre d'heures de garde par jour. Un 15h/sem sera plus cher qu'un 45. Je me demande quel est son tarif pour un mi temps 
Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !
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#12 17-03-2010 19:21:13
- petitlouloulogan
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Re : Plafond CAF... emplafonné !
bonjour
je ne trouve pas que lassmat demande trop car 8h par jour sur 4 jours, se n'ais pas beaucoup d'heure travaillé .
que l'on soit de paris ou d'autre région, il faut bien a la fin de chaque mois pouvoir payé nous aussi nos factures .et couvrir nos dépense comme tous le monde .
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#13 17-03-2010 20:35:11
Re : Plafond CAF... emplafonné !
Bonjour
je suis egalement futur parent employeur et je dois faire garder mon fils 10 h par jour sur 4 jours et en annee complete ,j ai du adressé une 15 de mail a paje emploi et j'ai eu deux reponses du meme service bien sur differente ,l un me disait qu il fallait absolument respecter le quotas journalier de 34, 28 E et un autre me disait d appliquer le fameux calcul de mensualiser les heures et diviser par 8
alors !!!! que faire ?
c'est le calcul des 8h
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#15 18-03-2010 10:32:31
- assmatnantes
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Re : Plafond CAF... emplafonné !
avec un parent je dépasse un peu le quoto car le petit est la beaucoup d'heures, elle a tel a la paje qui lui a dit de faire la calcul des 8h et pas de probleme
Nounou de 4 loulous de 8 mois à 4 ans1/2
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#16 18-03-2010 10:54:55
Re : Plafond CAF... emplafonné !
certains parents prennent cela comme une fraude
d'autres non
c'est ce que la caf avait expliqué a d'anciens pe avec qui j'avais bossé, donc pas de souci
par contre quand j'étais pe, j'avais rencontré une assmat
qui demandait 4.50 e de l'heure
net
j'ai cru m'étrangler
elle me parle de lisser les heures
Oui mais vu le volume horaire, même en lissant, on n'y serait pas arrivé !
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#17 18-03-2010 14:17:45
- petitlouloulogan
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Re : Plafond CAF... emplafonné !
je parle des tarifs de l'assistante maternelle , je me suis mal exprimée , certaines tres sympas , acceptent de revoir leur tarif,
bonjour
a mon avis se n'ais pas quelle sont très sympas, qu'elle revois leur tarif, mais elle n'on pas le chois, soit elle baisse leur tau horaire soi pas de travail .
Dernière modification par petitlouloulogan (18-03-2010 14:19:14)
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#19 20-03-2010 10:13:00
Re : Plafond CAF... emplafonné !
Bonjour,
Alors là je tombe de ma chaise.............. le calcul des 8h00 et 4i tu dis depuis 2005 ?
Lors de mes nouveaux contrats j'ai appelé la paje pour trouver le nombre de jours voici le calcul que l'on m'a donné :
nbre de jours x nbre semaines/12 dans mon cas : 5x42/12 = 17.5 arrondi à 18 jours.
C'est vraiment insupportable ce discours différent à chaque intervenant de la PAJE.
Auriez-vous un document officiel concernant ce calcul ? Car cela changerait la donne au niveau de mon calcul des impôts aussi.
Merci pour vos réponses
Titite
Dernière modification par Titite (20-03-2010 13:23:35)
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#20 20-03-2010 13:26:05
Re : Plafond CAF... emplafonné !
noumea2204 tu as raison, je vais de ce pas demander à la PAJE par écrit le mode de calcul du nombre de jours. J'ai la fâcheuse habitude de préférer le téléphone que je trouve moins impersonnel.
A quand une formation du personnel de la PAJE ?
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