Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

millyd

Membre

Inscription : 17-03-2010

Messages : 2

Paiement des congés par anticipation 10% chaque mois + congés payés

Bonjour à tous,

Nous avons besoin de vos lumières s’il vous plaît !! Nous employons depuis janvier 2009 une assistante maternelle pour la garde de notre fille, le RAM nous a conseillé de procéder au paiement des CP par anticipation 10% par mois.
Il s’agit de notre premier contrat, nous avons donc suivi les conseils mais ça nous semble un peu compliqué au niveau de la gestion des congés payés surtout sur la première année.

Nous sommes en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines CP – 1 semaine sans solde – 3 semaines parents = 43 semaines d’accueil de l’enfant

Le RAM nous a expliqué que, comme pour tout employé, l’acquisition des congés payés se fait de mai à juin pour l’année suivante. Nous avons bien compris la théorie, mais dans la pratique c’est différent et nous n’arrivons pas à obtenir de réponse, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous.
Nous avons du mal à trouver des infos liées au paiement des CP par anticipation 10% par mois car hors convention.

Voici donc le fameux calcul ci-dessous :

1/ Première année de référence : 19 janvier 2009 (début contrat) au 31 mai 2009

Période adaptation janvier = 0.5 CP
Février à mai = 4 x 2.5 = 10 CP
10 + 0.5 = 10.5 soit 11 CP
>>> Acquisition de 11 CP à prendre entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010

-Février 2009 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis
-Juillet 2009 = 11 jours de congés payés acquis + anticipation sur 1 jour de congé non acquis
-Août 2009 = anticipation sur 12 jours de congés car non acquis
-Décembre 2009 = 1 semaine de congés sans solde
-Avril 2010 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis

>> 6 + 1 + 12 + 6 = 25
Anticipation sur 25 jours de congés payés

2/ Seconde année de référence : 1er juin 2009 au 31 mai 2010

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP à prendre entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011
-Juillet et août 2010 = 24 CP
-Décembre 2010 = 6 CP
-Février 2011 = 1 semaine sans solde

3/ Troisième année de référence : 1er juin 2010 au 31 mai 2011

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP entre le 1er juin 2011 et la fin du contrat qui devrait intervenir en août 2011 (rentrée scolaire)
-Juillet et août 2011 = 24 CP
-Reste 6 CP

4/ Quatrième année de référence : 1er juin 2011 à la fin du contrat

-Prévision : 2.5 x 3 mois = 7.5 CP

Nous supposons qu’à un moment donné, il va falloir régulariser ces congés pris par anticipation, mais comment faire ?
La mensualisation actuelle est prévue jusque février 2011 suite à un avenant en février dernier (changement des horaires d’accueil)
Devrons-nous calculer une nouvelle mensualisation de février 2011 à l’été 2011 (fin de contrat suite rentrée scolaire) en prenant en compte cette anticipation de prise de congés payés ????

Merci par avance pour vos conseils.

so

Membre

Lieu : sur ma chaise devant mon ordi

Inscription : 10-06-2006

Messages : 24 398

Site Web

Re : Paiement des congés par anticipation 10% chaque mois + congés payés

Bonjour à tous,

Nous avons besoin de vos lumières s’il vous plaît !! Nous employons depuis janvier 2009 une assistante maternelle pour la garde de notre fille, le RAM nous a conseillé de procéder au paiement des CP par anticipation 10% par mois.
Il s’agit de notre premier contrat, nous avons donc suivi les conseils mais ça nous semble un peu compliqué au niveau de la gestion des congés payés surtout sur la première année.

Nous sommes en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines CP – 1 semaine sans solde – 3 semaines parents = 43 semaines d’accueil de l’enfant

Le RAM nous a expliqué que, comme pour tout employé, l’acquisition des congés payés se fait de mai à juin pour l’année suivante. Nous avons bien compris la théorie, mais dans la pratique c’est différent et nous n’arrivons pas à obtenir de réponse, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous.
Nous avons du mal à trouver des infos liées au paiement des CP par anticipation 10% par mois car hors convention.

Voici donc le fameux calcul ci-dessous :

1/ Première année de référence : 19 janvier 2009 (début contrat) au 31 mai 2009

Période adaptation janvier = 0.5 CP
Février à mai = 4 x 2.5 = 10 CP
10 + 0.5 = 10.5 soit 11 CP
>>> Acquisition de 11 CP à prendre entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010

-Février 2009 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis
-Juillet 2009 = 11 jours de congés payés acquis + anticipation sur 1 jour de congé non acquis
-Août 2009 = anticipation sur 12 jours de congés car non acquis
-Décembre 2009 = 1 semaine de congés sans solde
-Avril 2010 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis

>> 6 + 1 + 12 + 6 = 25
Anticipation sur 25 jours de congés payés

2/ Seconde année de référence : 1er juin 2009 au 31 mai 2010

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP à prendre entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011
-Juillet et août 2010 = 24 CP
-Décembre 2010 = 6 CP
-Février 2011 = 1 semaine sans solde

3/ Troisième année de référence : 1er juin 2010 au 31 mai 2011

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP entre le 1er juin 2011 et la fin du contrat qui devrait intervenir en août 2011 (rentrée scolaire)
-Juillet et août 2011 = 24 CP
-Reste 6 CP

4/ Quatrième année de référence : 1er juin 2011 à la fin du contrat

-Prévision : 2.5 x 3 mois = 7.5 CP

Nous supposons qu’à un moment donné, il va falloir régulariser ces congés pris par anticipation, mais comment faire ?
La mensualisation actuelle est prévue jusque février 2011 suite à un avenant en février dernier (changement des horaires d’accueil)
Devrons-nous calculer une nouvelle mensualisation de février 2011 à l’été 2011 (fin de contrat suite rentrée scolaire) en prenant en compte cette anticipation de prise de congés payés ????

Merci par avance pour vos conseils.

bonjour

Attention en année incomplète l'assmat acquiers 2.5 jours de cp pour 4 semaines travaillées.
Donc combien de semaine votre assmat a t elle travaillé ?

---

vanille27

Membre

Lieu : Normandie

Inscription : 21-05-2008

Messages : 1 295

Site Web

Re : Paiement des congés par anticipation 10% chaque mois + congés payés

Bonjour à tous,

Nous avons besoin de vos lumières s’il vous plaît !! Nous employons depuis janvier 2009 une assistante maternelle pour la garde de notre fille, le RAM nous a conseillé de procéder au paiement des CP par anticipation 10% par mois.
Il s’agit de notre premier contrat, nous avons donc suivi les conseils mais ça nous semble un peu compliqué au niveau de la gestion des congés payés surtout sur la première année.

Nous sommes en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines CP – 1 semaine sans solde – 3 semaines parents = 43 semaines d’accueil de l’enfant

Le RAM nous a expliqué que, comme pour tout employé, l’acquisition des congés payés se fait de mai à juin pour l’année suivante. Nous avons bien compris la théorie, mais dans la pratique c’est différent et nous n’arrivons pas à obtenir de réponse, c’est pourquoi nous nous tournons vers vous.
Nous avons du mal à trouver des infos liées au paiement des CP par anticipation 10% par mois car hors convention.

Voici donc le fameux calcul ci-dessous :

1/ Première année de référence : 19 janvier 2009 (début contrat) au 31 mai 2009

Période adaptation janvier = 0.5 CP
Février à mai = 4 x 2.5 = 10 CP
10 + 0.5 = 10.5 soit 11 CP
>>> Acquisition de 11 CP à prendre entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010

-Février 2009 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis
-Juillet 2009 = 11 jours de congés payés acquis + anticipation sur 1 jour de congé non acquis
-Août 2009 = anticipation sur 12 jours de congés car non acquis
-Décembre 2009 = 1 semaine de congés sans solde
-Avril 2010 = anticipation sur 6 jours de congés car non acquis

>> 6 + 1 + 12 + 6 = 25
Anticipation sur 25 jours de congés payés

2/ Seconde année de référence : 1er juin 2009 au 31 mai 2010

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP à prendre entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011
-Juillet et août 2010 = 24 CP
-Décembre 2010 = 6 CP
-Février 2011 = 1 semaine sans solde

3/ Troisième année de référence : 1er juin 2010 au 31 mai 2011

2.5 x 12 mois = 30 CP

>>> Acquisition de 30 CP entre le 1er juin 2011 et la fin du contrat qui devrait intervenir en août 2011 (rentrée scolaire)
-Juillet et août 2011 = 24 CP
-Reste 6 CP

4/ Quatrième année de référence : 1er juin 2011 à la fin du contrat

-Prévision : 2.5 x 3 mois = 7.5 CP

Nous supposons qu’à un moment donné, il va falloir régulariser ces congés pris par anticipation, mais comment faire ?
La mensualisation actuelle est prévue jusque février 2011 suite à un avenant en février dernier (changement des horaires d’accueil)
Devrons-nous calculer une nouvelle mensualisation de février 2011 à l’été 2011 (fin de contrat suite rentrée scolaire) en prenant en compte cette anticipation de prise de congés payés ????

Merci par avance pour vos conseils.

Bonjour,
vous mélangez les cp en temps et en argent.
vous avez déduit ces semaines de cp donc vous avez juste à vérifié qu'elle a bien pris le nombre de semaines de cp que vous avez déduit de la mensualisation.
ensuite vous calculer le nombre de semaine travailler/4 et *par 2,5= les cp à rémunérer en juin de chaque année soit par la formule des 10% soit par le maintient de salaire.

millyd

Membre

Inscription : 17-03-2010

Messages : 2

Re : Paiement des congés par anticipation 10% chaque mois + congés payés

Merci pour vos réponses,

Si bien compris, nous devons vérifier à chaque date anniversaire de contrat si les cp prévus ont bien été pris, ni plus ni moins.

Et dans un second temps, le calcul des cp à payer :
42 semaines d'accueil du 16 janvier 2009 au 16 janvier 2010
8 semaines du 16 janvier 2010 à aujourd'hui ???
Pour la suite, besoin de votre aide, nous payons depuis le début du contrat 10% en plus, comment faire le point ?

Autre question, la mensualisation actuelle a été calculée sur 12 mois, de février 2010 à février 2011. Devons-nous calculer une nouvelle mensualisation pour les mois de contrat restants soit 6 mois de février 2011 à juillet 2011 .

Merci pour vos précieux conseils et bonne fin de journée !!

kinounette

Membre

Inscription : 09-02-2009

Messages : 749

Site Web

Re : Paiement des congés par anticipation 10% chaque mois + congés payés

bonjour, alors si vous payez les congés par 10% chaque mois depuis le début, c'est une indemnité de congés payés.donc rien à payer en plus ni de jour à prendre en plus. vous avez déjà enlevé les 5 semaines de CP de l'ass mat pour calculer la mensualisation. vous n'avez plus qu'à vérifier à date anniversaire que les 5 semaines de l'ass mat ont bien été prises.
comptez le nombre de semaines travaillées et calculez les 10% de congés payés dû pour ces semaines =  10% de [semaines travaillées* heures mensualisée* tarif horaire] .
ensuite vous comparez avec les 10% que vous lui avez déjà payés sur les heures mensualisées.
mais en principe si l'année a été travaillées comme prévu au départ, il n'y aura pas de différence.

en février 2011, vous reclaculez une mensu, que si les clauses du contrat ont changés (heures, tarif, semaines, etc).
si le contrat continue sur les memes bases inutile de reclaculer la mensu. mais faire une régularisation en fin de contrat soit en juillet 2011.
si vous êtes sur que le contrat se poursuivera uniquement 6 mois, vous pouvez faire la menualisation sur 6 mois mais ce n'est pas obligatoire.

bon courage à vous