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#1 19-03-2010 19:33:42
fin de contrat avec assistante maternelle
Bonjour,
Nous embauchons une assistante maternelle depuis mars 2008 et nous arretons son contrat le 24 avril 2010. Elle a recu la lettre recommandée ce jour.
Nous sommes en desaccord sur les congés payés.
En ayant lu quelques sujets sur le forum, j'ai vu que ce n'était pas à elle de faire le contrat et qu'à la base on lui avait dit que ne mettais notre fille que pendant 42 semaines par an et elle nous a fait un contrat sur une année complete!!!
Elle a pris 3 semaines de congés payés entre juillet et aout, donc on lui a dit qu'il lui en reste 2 à prendre (car 5 semaines de congés payés par an) et elle ne comprend pas
Que faire??
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19-03-2010 19:33:42
#2 19-03-2010 19:39:24
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
bonjour
vous avez donc signé ensemble un contrat en annee complete 
l'accord etait donc bien des deux cotes .... depuis 2008 ... vous auriez pu vous en rendre compte avant vous etiez donc consentante sinon il fallait faire un avenant ...
pour les cp ils devaient etre etablis a la signature ....et noté au contrat
il nous faut le detail des cp depuis 2008 pour voir ce que vous devez lui regler 
y'en a t il eu la premeire annee . ont ils eté payé ... deduits quand pas acquis etc....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 19-03-2010 19:40:23
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
qu'est ce qu'elle ne comprend pas ??
et vous ne vous etes aperçu que maintenant que vous aviez un contrat en année complète ?
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#4 19-03-2010 19:48:00
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
bonsoir 
vous la licencier pour un problème de congés ? alors qu'elle est a votre service depuis mars 2008 !
elle vous a fait un contrat en année complète alors que vous vouiez sur 42 semaines, mais alors pourquoi avoir signer ?
de mars 2008 a mai 2008 , elle a acquis 7,5 jours
puis de juin 2008 à mai 2009 = 30 jours acquis
et de juin 2009 a jusque là : compter le nombre cp qui est de 2,5 jours par mois
aprés reprennez tout depuis le début pour voir ce qui lui reste où pas (sur les bs) a régler
vous n'avez pas trouver une entente, discuter de tout ceci avant de licencier
moi j'ai fait une erreur de ce genre en 2007(non vonlontaire !manque d'infos) et j'ai rembourser l'employeur (d'ailleurs j'acceuille toujours l'enfant)
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19-03-2010 19:48:00
#5 19-03-2010 21:44:34
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
alors quand on a été la voir au debut elle etait d'accord sur le fait qu'elle ne l'ai pas pdt 10 semaines donc moins payé. Le jour de la signature elle nous montre le contrat sur 52 semaines et se retrouvant devant le fait accompli on a signé.
Maintenant on resilie car on demenage et nous dit qu'elle nous a fait un prix sinon elle aurait pris plus.
Elle a eu ses 3 semaines de congés payés en juillet aout et on va lui payer ses 2 semaines de congés qui lui sont du alors que sur 2 ans elle aurait du avoir 60J de congés et en a plus de 90!!
Sur les fiches de paie de la PAJE on a tjs mis les jours ou elle ne l'avait pas qui ont été comptabilisés en congés. Pour nous ses 2 semaines de congés on était largement payé et elle veut qu'on lui repaie en gros.
Je sais pas si vous avez tout compris
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#6 19-03-2010 21:55:03
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
le probleme, c'est qu'en faisant un contrat en année complete, toutes les autres semaines d'absence doivent etre payées quand meme !(donc 5 en plus des cp) !car considerées comme absences non prevues au contrat !
par contre , a ce jour , vous ne devez pas considerer que grace a ces 5 semaines de plus, tout les cp ont été reglé !ce n'est pas juste certes , mais c'est ainsi !
donc vous devez calculer les cp restant en fonction du contrat (année complete ) et non en fonction des absences de l'enfant !
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#7 19-03-2010 22:04:12
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#10 19-03-2010 22:19:44
Re : fin de contrat avec assistante maternelle
au prorata ! mais il faut faire la regul pour voir si toutes les heures payées correspondent aux heures travaillées (prevues au contrat) !
et moi non plus je ne comprend pas comment on peut faire signé un contrat en année complete quand ce n'est pas la cas !!et malheureusement c'et frequent !
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