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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 20-03-2010 15:02:13

4i.modo
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Re : Plafond CAF... emplafonné !

Centre PAJEMPLOI
43013 Le Puy en Velay cedex

Comment  remplir  votre déclaration :

Indiquer le salaire net versé hors indemnités d'entretien, frais de repas et frais de déplacement
le montant de l'indemnité d'entretien hors indemnité de repas car elle n'est pas prise en charge
le nombre d'heures d'activité
le nombre de jours d'activité
le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète (voir ci-dessous En détail)
Un détail important :
Il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas d'accueil occasionnel.
En cas de garde de plusieurs enfants de la même famille : le nombre de jours de garde doit être cumulé.

Petites informations pratiques :
Le plafond de la rémunération journalière maximum à ne pas dépasser est de 5 fois le SMIC horaire.
La vérification opérée par PAJEMPLOI :
Salaire net (hors indemnités d'entretien) déclaré sur le Volet Social divisé par le nombre de jour
global (jours d'activité + jours de congés payés) doit être inférieur à 5 heures de SMIC net/brut.
Le versement de la PAJE est soumis à cette condition de salaire maximum journalier prévu
pour 8 heures d'accueil par jour.

Le salaire net ne doit pas inclure les indemnités d'entretien, ni les frais de repas.

Hors ligne

20-03-2010 15:02:13

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#22 21-03-2010 10:06:03

4i.modo
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Re : Plafond CAF... emplafonné !

de rien smile

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