besoin d'aide pour contrat

margounette65 · 22-03-2010 10:55:13

Bonjour,

désolée les filles de faire encore appel à vous, mais j'aimerais être sure d'une chose
car j'ai lu beaucoup sur le forum à propos des congés et ne comprends pas toujours très bien.

Je dois commencer mon premier contrat le 1er juin en année incomplète.
J'aimerais appliquer la méthode des CP au 1/12 si bien entendu les parents sont d'accord.

S'ils le sont, dois-t-on commencer à appliquer cette règle en juin 2010, où attendre juin 2011 ?

Le fait d'être mensualisée m'assure un salaire minimum identique sur 12 mois, même si les parents prennent des cp et que moi non, et ce dès le début de mon contrat ?

par avance merci

22-03-2010 10:55:13

4i.modo · 22-03-2010 11:03:09

bonjour
en année complete on en peut pas appliquer le 1/12°
puisque les cp sont inclus et se substituent au salaire lors de la prise APRES acquisition.
donc de juin 2010 ) mai 2011 tu ne peux pas avoir de cp en argent , ils seront à deduire les mois concernés
lire le lien dans ma signature

cp31 · 22-03-2010 11:04:26

Salut, moi aussi je suis dans le meme cas que toi. Je commence en mi Mai en temps incomplete, mais je serai mensualisé avec le 1/12eme de cp. On le reçois des le premier mois travaillé dans ton cas des juin 2010. En juin de 2011 t'aura deja reçue le total de tes cp de la premiere année travaillé. Je pense que c'est plus confortable et les parents sont contents, car tous les mois c'est le meme montant hors indemn. Bon courage

4i.modo · 22-03-2010 11:07:01

non en année complete c'est impossible... lisez la ccn et infos & articles svp.

le paiement des cp apr anticipation est hors convention et très souvent source de litige!
et possible qu'en année incomplete
lire le line dans ma signature (en entier svp )

22-03-2010 11:07:01

4i.modo · 22-03-2010 11:08:11

oup's
je viens de lire que c'est en année icomplete
pardon .
donc :

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

cp31 · 22-03-2010 11:08:37

Coucou, moi, c'est avec les 10% congés payés tous les mois dés maintenant. Peut-etre il ya une difference entre le 1/12eme et les 10%. je vais me reinseigner. En tout cas c'est sure, j'aurai toujour le meme salaire et mes cp sont payés des a present

margounette65 · 22-03-2010 11:44:17

Merci de vos réponses, je note donc que la méthode des 10% n'est pas conseillée, bien qu'apparement elle soit pas mal utilisée, peut-être question de facilité, tout au moins en ce qui me concerne je trouvais cette méthode plus simple.

lorsque les parents vont partir cet été en vacances, je ne toucherai donc aucun salaire ??

merci de vos réponses

4i.modo · 22-03-2010 11:49:14

si puisque tu es en année incomplete
la mensu est basée sur le temps de présence de l'année divisé par 12 donc le salaire est dut 12 mois sur 12
et les cp en plus après acquisition de cette mensu

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