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#1 02-03-2010 12:23:39

nounou02
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Rupture contrat en periode d'essai

Bonjour.....

La semaine derniere j'avais posté pour dire que j'avais un bb qui hurlait tout le temps je commencais a en avoir marre !!!!!!
Donc la maman a decidé de le mettre ailleurs et n'a pas oublié de me dire que j'etais pas faite pour etre assitante maternelle et que je n'avais pas de patience........ mais je suis nounou depuis environ 13 ans et je n'ai jamais eu aucun soucis.....et la maman me dit ""ben vous auriez dus faire la sieste avec le bb...."".....bon bref le contrat est arreté.

Mais j'ai une question:

J'ai commencé mon contrat le 3 janvier
J'etais en periode d'essai jusqu'au 3 mars
J'ai eu l'enfant jusqu"au 22 fevrier

Donc comment doit elle me payer?.....Jusqu'au 3 mars ou jusqu'au 22 fevrier??


En janvier je l'ai eu normalement 116h

En fevrier: 1ere semaine normale
              : 2ieme semaine 25h pas prevues au contrat ( car la maman est prof donc ne n'aurait pas du l'avoir mais elle etait en formation donc je l'ai eu 25h )
              : 3 ieme semaine vacances maman
              : 4 ieme semaine 1 journée car apres je ne l'ai pu eu


merci

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02-03-2010 12:23:39

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#2 02-03-2010 12:55:06

bibimolere
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

bonjour pour ce qui est du mois février puisqu il y a rupture c'est a payé au réel vous aviez un préavis si l'enfant n'as pas étais confié pendant le préavis celui si ce rénumére quand meme et vous n'avez rien a vous reprocher des fois ça ne passe pas avec l'enfant et de plus je crois que cette maman n'as pas compris que oui vous etes assitante maternelle , et que non vous n'avez pas a vous allonger au lit avec l'enfant pour la sieste, je pense qu il aurais fallu rappeller a la maman que vous aviez éventuellement d'autres enfants en garde.

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#3 02-03-2010 12:56:48

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

Donc pour le mois de fevrier elle doit me regler  le mois normal 116h + les 25h qui n'etaient pas prevues au contrat????

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#4 02-03-2010 13:35:26

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

elle te paie jusqu'au 22 fevrier + préavis.
rien de plus.

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02-03-2010 13:35:26

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#5 02-03-2010 13:38:49

lulu54
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

quand a t elle notifié la rupture?


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#6 02-03-2010 13:41:07

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

lulu54 a écrit :

quand a t elle notifié la rupture?

j'ai eu le bb jusqu'au lundi 22 fevrier

et en fevrier j'ai fais 25h qui n'etaient pas prevues au contrat

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#7 02-03-2010 13:58:54

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

en periode d'essai la lattre n'est pas obligatoire mais conseillée.
tu as 48h de préavis, en as tu parlé avec la maman? car come c'st une nouvelle loi, beaucouip l'ignorent.
donc elle te paie jusqu'au 24 inclu sur la base de la mensu + heures complementaires s'il y en a ; regularisation et solde cp + les papiers qui auraient dut être rendus le dernier jour du préavis...
voir dans infos & articles
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#8 02-03-2010 14:11:22

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

4i a écrit :

en periode d'essai la lattre n'est pas obligatoire mais conseillée.
tu as 48h de préavis, en as tu parlé avec la maman? car come c'st une nouvelle loi, beaucouip l'ignorent.
donc elle te paie jusqu'au 24 inclu sur la base de la mensu + heures complementaires s'il y en a ; regularisation et solde cp + les papiers qui auraient dut être rendus le dernier jour du préavis...
voir dans infos & articles
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je ne savais meme pas que j'avais 48h de preavis :-(

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#9 02-03-2010 14:29:27

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

d'où l'interet de fouiner dans infos & articles lol
c'est en place depuis plus d'un an wink

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#10 02-03-2010 14:44:36

lulu54
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

depuis quans sais tu qu'elle ne te met plus l'enfant ???


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#11 02-03-2010 14:50:49

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

lulu54 a écrit :

depuis quans sais tu qu'elle ne te met plus l'enfant ???

le mardi matin je devais l'avoir a 11h.....elle est passait a 10h me dire que je ne l'aurais pu en garde.

je suis completement perdu.....car je lis que j'ai "48h de preavis"" et ensuite je vois que j'ai ""15 jours"...

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#12 02-03-2010 15:31:38

aurel86
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

bonjour

effectivement tu as 48h de préavis car tu es en période d'essaie, sinon c 15 jours pour un contrat de moins d'un an et 1 mois si plus d'un an voila bonne journée

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#13 02-03-2010 18:06:57

cokyma
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

Bonjour, Je suis en période d'essai et j'envisage de donner ma démission.  Ma période d' essai a débuté le 11 janvier et se termine le 11 avril. Donc comme ça fait quasiment 2 mois que mon contrat a débuté,  pour moi, je devais faire 15 jours de préavis.  Je suis étonnée mais je vous crois. Par contre serait-il possible de savoir où je peux trouver ce texte? Je pense que je vais en avoir besoin. Encore merci d'être là pour répondre à nos questions.

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#14 02-03-2010 18:46:45

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

il faut vous referer à la convention  aussi wink
art 18 pour el rpéavis et voir aussi infos & articles big_smile

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#15 03-03-2010 11:25:49

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

J'ai rendez vous ce matin au RAM pour eclaicir tout ca

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#16 03-03-2010 13:49:34

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

Donc la personne du RAM m'a expliqué que meme en periode d' essai j'avais droit a 15 jours de préavis donc la maman me doit 15 jours + les 10%.....Je faire devoir lui annoncer par lettre recommandé....sa reaction ne va pas etre bonne du tout.......

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#17 03-03-2010 14:18:53

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

non!
en periode d'essai c'est pas 15j forcement!
dan s ton cas : ok car plus d'un mois de contrat...
voir la LOI à ce sujet, et non ecouter le son de cloche qui arrange wink
et citer les textes correctement svp

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#18 03-03-2010 14:21:30

4i.modo
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.

Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.

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#19 03-03-2010 15:08:23

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

4i a écrit :

non!
en periode d'essai c'est pas 15j forcement!
dan s ton cas : ok car plus d'un mois de contrat...
voir la LOI à ce sujet, et non ecouter le son de cloche qui arrange wink
et citer les textes correctement svp

Oui je me suis mal exprimé...j'ai droit a 15 jours de préavis car j'avais plus d'un mois de garde de l'enfant.

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#20 22-03-2010 12:28:30

nounou02
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Re : Rupture contrat en periode d'essai

Bonjour

J'ai du aller voir une juriste qui m'a confirmé ce dont je disait donc la maman me doit les 15 jours de prévenance. Cette meme personne m'a conseillé de me rendre a l'inspection du travail ce que j'ai fais. Elle la bas on m'a sortit les textes de loi. La personne m'a sortis une feuille de loi et elle m'a souligné en fluo et entouré en rouge ce dont la maman devait bien voir et elle a mit le tampon de l'inspection du travail.
J'ai envoyé tout ca a la maman en rar en indiquant bien que si je n'avais pas de nouvelles positives je saisirai les prud'hommes. Elle a recu le courrier le 1 mars donc j'espere avoir des nouvelles tres vite.
Sinon j'irai aux prud'hommes ce que je voudrais eviter bien sure....

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