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Indeminité fin de contrat + CP

Bonjour à toutes et tous, ceci est mon premier post sur votre forum ou je viens de m'inscrire...

Je suis parent d'un garçon de 2 ans qui est gardé chez une assistante maternel et j'aimerais avoir des précision sur deux points :

1) Mon fils va entrer à l'école en septembre et notre ass.mat. nous demande de rompre le contrat actuel (au 31 du mois d'août) pour en refaire un nouveau à compter du 1 septembre. Les contrats seront, il est vrai bien différents car moins d'heure (il ira tout de même les après midi chez l'ass-mat)

Cette fin de contrat entraine donc une prime de fin de contrat (ou de licenciement ou de rupture... enfin je ne sais plus trop au final)

Maintenant que la fin de contrat est sur la table, notre ass-mat nous à parler de la loi de modernisation de 2008, ce que je suis en train d'essayer de comprendre... (j'ai lu beaucoup d'article ici ou ailleurs mais aucun ne synthétise réellement ce que l'on doit faire, ou alors je n'ai pas trouver)

Donc il y a apparemment une différence entre rupture par retrait de l'enfant (= licenciement ?) et une rupture de commun accord...

De ce que j'en ai compris si c'est un licenciement, la règle des 1/120ème du total des salaires net perçus est applicable.
Si c'est un rupture de commun accord, il faut remplir un formulaire de rupture conventionnelle de contrat et attendre son homologation (il faut aussi que cela apparaisse dans le contrat avant ???) et la c'est la règle des 1/5

Le calcul des 1/5 que j'ai trouver sur un document de l'ADMACO (syndicat assmat de cote d'or je crois) est le suivant :

prendre les 12 derniers salaires et en faire une moyenne qui sera le salaire de référence : dans mon exemple je prend 300€ de salaire de référence.

le salaire par année d'ancienneté est donc de 300/5 = 60 que je ramène au mois 60/12 = 5€...
Mon fils aura fait 28 mois chez l'ass-mat donc 28*5=140€

Est ce que j'ai bon??

2) mon épouse est professeur des écoles à temps partiel (75%), elle à donc plus de congés que la moyenne des salarié et de ce fait notre fils n'est gardé "que" 30 semaines environ par an.

Depuis le début j'ai compter pour l'ass-mat 2.5 jour de CP par mois soit 30jours (ou 5 semaines) est ce que c'est juste ?
je paie les CP en 1/12 chaque mois. Lors du calcul des CP l'ass-mat nous à dit de faire 11% du salaire brut à ajouter (10% pour les CP auquel on ajoute 10% des 10% des CP) ce que je comprend a priori car de ce que j'ai lu on doit en CP 10% du brut (y compris les CP) enfin c'est ce que je crois avoir compris

Je suis vraiment désolé pour ce pavé.. mais si certains courageux peuvent m'aider même sur un des deux points, j'en serai ravi

Encore merci

4i.modo

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

Bonjour à toutes et tous, ceci est mon premier post sur votre forum ou je viens de m'inscrire...
bonjour et bienvenue
Je suis parent d'un garçon de 2 ans qui est gardé chez une assistante maternel et j'aimerais avoir des précision sur deux points :

1) Mon fils va entrer à l'école en septembre et notre ass.mat. nous demande de rompre le contrat actuel (au 31 du mois d'août) pour en refaire un nouveau à compter du 1 septembre. Les contrats seront, il est vrai bien différents car moins d'heure (il ira tout de même les après midi chez l'ass-mat)
non, pas de rupture , mais un avenant pour modifications d'horaires
Cette fin de contrat entraine donc une prime de fin de contrat (ou de licenciement ou de rupture... enfin je ne sais plus trop au final)
non rien de tout cela puisque c'est une baisse d'heures et non une rupture de contrat
Maintenant que la fin de contrat est sur la table, notre ass-mat nous à parler de la loi de modernisation de 2008, ce que je suis en train d'essayer de comprendre... (j'ai lu beaucoup d'article ici ou ailleurs mais aucun ne synthétise réellement ce que l'on doit faire, ou alors je n'ai pas trouver)

Donc il y a apparemment une différence entre rupture par retrait de l'enfant (= licenciement ?) et une rupture de commun accord...
vous n'êtes aops cioncertné puisqu'il n'y a pas rupture .
De ce que j'en ai compris si c'est un licenciement, la règle des 1/120ème du total des salaires net perçus est applicable.
Si c'est un rupture de commun accord, il faut remplir un formulaire de rupture conventionnelle de contrat et attendre son homologation (il faut aussi que cela apparaisse dans le contrat avant ???) et la c'est la règle des 1/5
pour le jour où ce sera necessaire : voir infos & articles
index
lettre I
indemnité de rupture
Le calcul des 1/5 que j'ai trouver sur un document de l'ADMACO (syndicat assmat de cote d'or je crois) est le suivant :

prendre les 12 derniers salaires et en faire une moyenne qui sera le salaire de référence : dans mon exemple je prend 300€ de salaire de référence.

le salaire par année d'ancienneté est donc de 300/5 = 60 que je ramène au mois 60/12 = 5€...
Mon fils aura fait 28 mois chez l'ass-mat donc 28*5=140€

Est ce que j'ai bon??

2) mon épouse est professeur des écoles à temps partiel (75%), elle à donc plus de congés que la moyenne des salarié et de ce fait notre fils n'est gardé "que" 30 semaines environ par an.

Depuis le début j'ai compter pour l'ass-mat 2.5 jour de CP par mois soit 30jours (ou 5 semaines) est ce que c'est juste ?
non... c'est 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines  programmées.
là y a soucis car vous lui avez payé trop de cp
donc  un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur...
je paie les CP en 1/12 chaque mois. Lors du calcul des CP l'ass-mat nous à dit de faire 11% du salaire brut à ajouter (10% pour les CP auquel on ajoute 10% des 10% des CP) ce que je comprend a priori car de ce que j'ai lu on doit en CP 10% du brut (y compris les CP) enfin c'est ce que je crois avoir compris

encore faux
voir  dans le lien dans ma signature, tout lire car c'est un peu long
tout y est

Je suis vraiment désolé pour ce pavé.. mais si certains courageux peuvent m'aider même sur un des deux points, j'en serai ravi

Encore merci

de rien

nanda

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

Bonjour et bienvenue sur le forum

Tout d'abord si votre ass mat va continuer de garder votre enfant à partir de septembre il ne faut pas faire une rupture de contrat mais lui proposer un avenant avec les nouveaux horaires.
Elle sera libre d'accepter ou de refuser. Si elle refuse vous devrez dans ce cas là poursuivre avec le contrat actuel ou la licenciée.

Pour les congès, d'après ce que j'ai compris vous êtes en année incomplète, accueil de votre enfant 30semaines par an. Hors en année incomplète on n'acquiert pas 2,5jours de cp par mois mais 2,5jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées.
Donc deja si vous lui payez 30 jours de cp c'est faux..vous lui en avez payés de trop.

Sur quelle base êtes vous parti pour faire votre mensu actuelle ??

lulu54

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

attention ... de ne pas confondre les cp en temps et en argent ....
en argent puisque vous etes en annee incomplete c'est au prorata du salaire
mais elle a droit a 2,5 jours par 4 semaines travaillee... quand meme qu'elle prendra pdt les periodes d'abs de l'enfant ... donc elle aura en apparence plus de conges .. mais dedans sont inclus ses cp

rien ne dit qu'elle a touché plus que pevu
si tout est calculé en brut il faut neanmoins que cela soit payé en net
maintenant ..  il va falloir comparer ce qu'elle a touché  (10% en mai des salaires) et ce que vous lui avez versé ....

n'hesitez pas a nous donner plus de details pour vous aider a regulariser tout cela ..
car comme 4i le dit : un surplus de cp se rembourse

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

Premièrement merci beaucoup pour les renseignement, je me suis inscrit ici plutôt qu'ailleurs car je trouvais le forum assez vivant et ça se confirme et de plus les différentes informations données sont moins partie pris que sur d'autre forum et ça j'apprécie énormément. Je ne fait pas la guerre aux ass-mat et au contraire essai de faire au plus juste en fonction des différentes lois. Pour les parents ce n'est pas évident, les termes employés sont souvent incompréhensible ou mal formulez. donc merci pour votre site.

Maintenant pour vous répondre.

Notre ass-mat préfère que nous fassions une rupture de contrat maintenant pour que la prime de départ soit moins importante à la fin. Cela ne me dérange pas en soit, maintenant est ce que l'on a le droit de le faire, je n'en sais rien.

Pour les CP, j'ai du comme le dit lulu54 faire une confusion, j'ai bien ajouter 10% du brut mensuel (payé en net évidemment) c'est sur la déclaration pajemploi que je déclare 2.5 jours par mois. Et c'est une erreur car je devrait soit le faire en fonction des congés réels soit me limité à déclarer 2.5 jour * (30/4) soit 19 jours.
Elle n'a donc si je comprend bien pas trop perçu de CP mais par contre j'ai sans doute déclarer trop de CP... c'est un moindre mal pour elle. Il faut que je vois avec pajemeploi pour ne pas qu'elle soit embêter par contre.

Et par contre pour l'histoire des 11% est ce que pour vous c'est OK ? on doit (en année incomplète) 10% du salaire de base + 10% du montant des CP c'est ça ?

Dans tout les cas si vous me confirmez que je puisse tout de même faire une rupture de contrat selon le souhait de mon ass-mat il me reste le premier point.

@4i : j'ai bien lu le post "indemnité de rupture" mais je n'ai pas tout saisie, d'après so dans le post, c'est assez compliqué à mettre en place en ce qui concerne les 1/5 car il faut que ce soit prévus au contrat de départ et de plus que l'on fasse homologué via formulaire la rupture conventionnelle de contrat ???

Je ne sais pas pourquoi notre ass-mat désire faire cette rupture maintenant, je vais faire un simulation pour voir si à la fin elle sera énormément perdante en ne versant l'indemnité qu'a la fin (la règle la plus avantageuse sera sans doute la règle des 1/120ème à ce moment la car la règles des 1/5 avec notre fils en péri scolaire le sera sans doute beaucoup moins)

Encore merci pour les précisions.

nanda

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

je persiste a dire que vous n'avez pas à faire une rupture de contrat et en refaire un autre..vous devez juste lui présenter un avenant avec les nouveaux horaires..lire à elle ensuite d'accepter ou pas.

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Re : Indeminité fin de contrat + CP

je persiste a dire que vous n'avez pas à faire une rupture de contrat et en refaire un autre..vous devez juste lui présenter un avenant avec les nouveaux horaires..lire à elle ensuite d'accepter ou pas.

Je suis tout à fait de votre avis... C'est elle qui à insisté pour faire cela... et je ne sais pas pourquoi en fait. Je vais lui en reparler ce soir.

De plus on à peut etre pas le droit de faire une rupture de contrat si on refait un autre contrat le lendemain... ?