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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » refus de l'employeur de passer à la mensualisation
Pages : 1
Discussion fermée
#1 23-03-2010 22:08:08
refus de l'employeur de passer à la mensualisation
quelqu'un pourrait me dire ce que risque un employeur si ce dernier ne veut pas appliquer la mensualisation, cad rester sur un contrat occassionnel depuis 2008. Nous sommes en mars 2010 ! merci
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23-03-2010 22:08:08
#4 23-03-2010 22:16:03
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
coucou generalement on ne met pas de motif sur la lettre de demission mais si les parents te demandent tu diras la raison 
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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23-03-2010 22:16:03
#6 23-03-2010 22:24:33
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
Je ne suis pas sûre de ce que je vais dire alors renseigne toi quand même, mais j'imagine que si tu les mets aux prud'hommes pour non respect de la convention collective, ils seront contraints par la loi de te licencier ou de te refaire un contrat mensualisé. Donc dans le doute, je dirais de ne pas démissionner pour le moment... Sinon tu perds tes droits assedics et ta prime de licenciement.
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#7 23-03-2010 22:25:58
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
je peux poser ma démission pour cette raison "employeur de respecte pas la mise en place de la mensualisation" ?
et apres tu dis =
merci pour vos conseils, ce n'est pas à l'employeur de me licencier ?
bé faut savoir ? 
Dernière modification par media (23-03-2010 22:26:38)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#8 23-03-2010 22:38:38
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
oui c'est vrai je suis indécise, les parents ne sont pas presses de faire ce changement mais moi cela ne me convient pas, peut etre qu'en leurs mettant la pression, ils vont vite régulariser .
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#9 24-03-2010 08:29:23
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
si aucune negociation à l'amiable n'est possible, commence par leur faire un recommandé dès aujourd'hui avec date du 1er avril pour mettre la emnsu en place .
sinon tu fais un referé aux prud'hommes...
soit ils le font
soit ils ne le font pas
ils auront 750 euro d'amende + recalcul de la mensu depuis le 1er jour et peut être même des dommages et interets.
par contre, travailler avec eux après uentelle étape me semble impossible...
le contrat sera romput.
comme dit dans ton autre post, la mensu est obligatoire depuis janvier 2005
et tu n'aurais pas dut accepter de travailler ainsi pendant 2 ans .
comment se fait il que tu ne réagisses que maintenant?
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#10 24-03-2010 08:46:33
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
c'est seulement dés le mois de sept 2009 que je me suis renseignéeauprès du relais (personne faisait un remplacement de conges de maternité qui devait se renseigner) ainsi qu 'au smape à marseille ou l'on m'a dit que "tant que le parent ne trouve pas du travail qu'il fallait rester sur de l'occasionnel". Le 09 fev 2010, je suis allée à une réunion au relais sur le theme "contrat de travail" ou là une responsable d'aix m'a confirmé le fait, mensu obligatoire. Je suis quelqu'un qui fait confiance à l'autre, pas de problème avec les parents depuis 2008. Mais une fois le problème arrivé, je serai sur mes garde la fois suivante.
Avec le recul, je me dis bien sur 'j'aurai du m'interroger bien plus tot".
Autre exemple : j'ai fait un remplacement en janv 2010 de 10 jours (nounou habituelle malade) et au bout du compte les parents ne m'ont pas payé le 10% de précarité. Je n'étais pas au courant de ceci avant signature du contrat cdd, et n'ai pas osé réclamé aux parents après remise du chèque normal. Mais voilà je saurai pour les prochaines fois qui dit cdd dit 10% de précarité à payer.
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#11 24-03-2010 08:51:46
Re : refus de l'employeur de passer à la mensualisation
bonjour tu fais un courier recommandé demandant à tes employeurs de te mensualiser comme le prévoi la loi tu leur rappel que la non application de la mensualistion est pénalisé de 750 euros d'amendes plus (ce que t'a expliquer 4i)!
je pense qu'ils comprendront trés vite que ça peut leur couter trés cher ! impsoe toi ne leur demand pas si ça leur plait ou non c'est obligatoire !
quand il y a un feu rouge ils s'arrêtent ils ne regardent pas s'ils ont envis ou non est bien là c'est pareil !
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