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Discussion fermée
#1 24-03-2010 20:05:51
méthode des 10%
bonsoir
j'ai déjà crée un post à ce sujet mais j'ai d'autres questions
rappel des faits! je suis en année incomplète (pas conforme à la cc) mais les parents préféré du point de vue financier
donc lorsque je prends admettons une semaine de congé, à la fin du mois elle m'enlève la semaine de la mensu?
si ce sont les parents qui prennent les semaines, en l'occurence au mois de mars elle a rpis deux semaines, elle m'enlève aussi ces deux semaines? alros que c'est elle qui a pris
merci
Hors ligne
24-03-2010 20:05:51
#3 24-03-2010 20:43:40
Re : méthode des 10%
merci pour la réponse rapide
excuse moi je me suis mal exprimée
c'est la méthode des 10% qui n'est pas conforme
oui les dates sont notées, les semaines sur contrat
mais en fait c'est les maman qui me dit en arrivant ce soir que elle me paye les congés deux fois!
je crois qu'elle me fait vraiment tourner en bourrique, si elle peut grapiller des sous, car en fait comme on les a enlevé de l'année ces semaines là, c'est normal qu'il y st ces 10%, enfin j'espère que j'ai compris? ce n'est comme l'année complète où les semaine ne sont pas déduites, les cp sont déjà inclus dans le forfait par contre SI on procédait au 10% sur l'année complète LA elle me paye 2 fois les congés
j'espère être claire dans mon raisonnement et c'est bien çà?
Dernière modification par mina33 (24-03-2010 20:48:37)
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#4 24-03-2010 21:04:31
Re : méthode des 10%
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!
l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !
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24-03-2010 21:04:31
#6 24-03-2010 21:07:59
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : méthode des 10%
en année incomplète cela signifie que tes cp et les cp des pe ont été déduit de la mensu...donc qu'ils soient en congés ou que tu soit en congés tu perçois ta mensu normalement sans aucune déduction, je rappelle que la mensu est un lissage sur 12mois
Donc non elle ne te paie pas les cp 2 fois!!
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#7 24-03-2010 21:08:02
Re : méthode des 10%
merci beaucoup je le lui dirais demain,
effectivement les pèriode de congé sont déduites sur le contrat on est à 44 semaines, elle me paye les 10% chaque moi mais elle ne me paye pas deux fois les congés lorsque elle ou moi prenons nos congés
t'es bien d'accord avec moi?
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