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#1 07-03-2010 23:46:27
renssignements suite a un licenciment
je suis un perdu suite au licenciment de mon assitante maternelle je suis perdu dans les calculs que nous devons faire.Elle travaille sur 40 semaines et fait 40 h par semaine le contrat a commencé en oct 2008 .les 10 % des congés sont payés a la fin de chaque moi.
Est ce que je lui doit des congés payés?
elle a eu 5 semaines cet été 1 semaine en octobre 1 en décembre 2 en janvier elle a donc utilisés ses jours?Ou je lui en dois?
Pour le calcul de la prime de licenciment c est le parents qui soumet ou c est l assitante maternelle?
Merci pour vos réponses
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07-03-2010 23:46:27
#2 08-03-2010 10:27:40
Re : renssignements suite a un licenciment
coucou, vous étes en année imcompléte, si les cp sont pzyés au mois, vous ne devez donc pkus lui réglé ça, par contre vous lui devez les ind rupture, soit 1/120e sur tous les salaires net depuis début du contrat
année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.
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#3 23-03-2010 22:16:31
Re : renssignements suite a un licenciment
donc je ne dois pas faire de reagistement?
par contre autre question concernant le préavis ella la recu samedi donc on doit compter en jour ou en semaines donc 4 comme ca fait plus d un ans?Il y a le lundi de paques doit je le compter?
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23-03-2010 22:25:48
#5 23-03-2010 23:18:25
Re : renssignements suite a un licenciment
bonsoir,
la loi de modernisation du travail n°2008-596 du 25 juin 2008(journal officiel du 26)a introduit dans le code du travail les articles L.1223-4,L 1234-9 à L.1234-11 à R 1234-5.
que l'indemnité de licenciement est un droit ,sauf en cas de faute lourde ou grave:
-elle est distincte du préavis
-elle est calculée à partir d'un salaire de référence
-également en fonction de l'ancienneté du salaire
donc l'indemnité de licenciement fixée au 1/5 de mois sur le salaire BRUT par année de présence à partir d'un an de contrat avant le préavis .
les deux formules doivent être calculées et on prendra la plus favorable au salarié
-soit les 1/12éme du total des rémunérations perçus des 12 derniers mois dont on prendra les 1/5éme
-soit les 1/3 des 3 derniers mois travaillés dont on prendra le 1/5éme
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#6 24-03-2010 15:58:14
Re : renssignements suite a un licenciment
merci tout d abord pour vos réponses j avais pas compris que c etait un mois calendaire.
Donc si elle recoit la lettre le samedi 27 mars donc le préavis peut t il commencer ce jour la?
Ensuite dans le préavis il y une semaine de vacances donc la le préavis est en suspent?Et pour les jours férié tel que le lundi de paques?et le 1 mai?
Donc si j ai tout suivit le préavis s arrete le 7 mai est ce cas?Je suis paumé
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#8 24-03-2010 16:18:48
Re : renssignements suite a un licenciment
Le préavis sera du 27 mars au 26 avril.
Si la semaine de cp est une semaine prise par l'AM, vous repoussez les dates de préavis d'autant. Si ce sont vos congés, cela n'a pas d'incidence sur le le préavis.
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#9 24-03-2010 17:02:45
Re : renssignements suite a un licenciment
le probleme avec les vacances c est que nous avons noté sur un papier les semaines de vacances que nous avons.Et l assistante maternelle n a rien demandé donc je présume que comme se sont les vacances scolaire ca lui allait.Mais comment savoir si ce sont les notres ou les siennes?
Car depuis mai 2009 elle a eu 4 semaine l été 2 en octobre 1 pour noel et 2 en février..
merci pour votre aide.Donc si on repousse avec la semaine de vacances ca tombela semaine suivante mais sur quel jour?
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#10 24-03-2010 17:11:37
Re : renssignements suite a un licenciment
le probleme avec les vacances c est que nous avons noté sur un papier les semaines de vacances que nous avons.Et l assistante maternelle n a rien demandé donc je présume que comme se sont les vacances scolaire ca lui allait.Mais comment savoir si ce sont les notres ou les siennes?
Car depuis mai 2009 elle a eu 4 semaine l été 2 en octobre 1 pour noel et 2 en février..
merci pour votre aide.Donc si on repousse avec la semaine de vacances ca tombela semaine suivante mais sur quel jour?
Il faut toujours définir les dates de congés des 2 parties. Vous avez mensualisé sur 40 semaines, ce qui revient à 5s AM, 5s vous + 2s ??? Vous dites que votre AM a pris 9 semaines. Dans la mesure où elle a choisi toutes ses dates et donc largement dépassé les 7 maxi qu'elle aurait du choisir, considérez que ce sont vos congés et donnez lui simplement 1 mois de préavis.
Si vous ne le faites pas, vous repoussez de 6 jours soit jusqu'au 2 mai.
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#11 24-03-2010 17:42:58
Re : renssignements suite a un licenciment
d accord par contre comment arrivez vous a tombé sur le 2 MAI ?
pour la date si je pars comme votre résonnement que se sont mes vacances est ce que je lui en fais part ou je mentionne sur le lettre que le préavis fin le 26 avril.Ceux que je veux pas c est etre attacable
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#13 25-03-2010 00:01:48
Re : renssignements suite a un licenciment
pour les dates c est bon je voudrais savoir si l une de vous c est ceux que je risque si elle denonce la date du préavis.
Au pire, elle peut te demander de lui payer une semaine en plus à cause des cp et te menacer des prud'hommes.
Quand vous avez signé le contrat et abordé le cp, qui a voulu enlever 12
semaines ?
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#18 25-03-2010 10:22:05
Re : renssignements suite a un licenciment
c est moi qui est voulu enlevée les 12 semaines c est a mon iniative
Ce qui revient à dire que les 7 semaines sans solde sont de votre fait. Votre AM a peut-être pris les mêmes cp que son conjoint (si elle en a un), dans ce cas, vous pouvez retrouver "ses" dates.
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