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#1 25-03-2010 12:10:14
toujours au sujet d'une journée en moins!
Bonjour et après tous mes calculs, d'autres questions se posent:
*il n'est pas inscrit que c'est au plus favorable pour l'ass mat sur l'arret de la cour de cassation...........sur quoi m'appuyer pour les parents?
*est ce applicable même si ça n'est pas spécifié dans le contrat signé ?
*quand on accueille l'enfant que 15 jours(ex moi en avril), le calcul se fait donc uniquement avec 2 semaines et là le tarif des heures à enlever est super élevé............ou alors comme c'est mensualisé on compte quand même 4 semaines du fait du lissage???
merci pour vos réponses et bonne journée!
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25-03-2010 12:10:14
#2 25-03-2010 12:14:06
Re : toujours au sujet d'une journée en moins!
non on ne compte pas 4 semaines par mois pour la mensu puisqu'un mois ne fait aps 4 semaines mais 4.3333
et le clcul de la cours de cassation est la maniere legale de deduire des heures quand un salmaire est mensualisé (pour toutes les professions concernées)
puisque ça vient d'une cours "de cassation" donc justice
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