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#1 30-03-2010 14:55:08
aide nouveau contrat
bonjour,
je débute un nouveau contrat le 1er avril (c'est pas une blague!).
nous avons prévu une adaptation sur 7 jours , donc j'ai proposé à la maman de payé le mois d'avril au réel et de débuter la mensualisation en mai (sur une année complète)
là je crois que j'ai bon ...
ensuite j'ai un petit doute : au 1er juin j'aurai acquis 2*2,5 jours de CP + 2*4 jours de CP supp (j'ai 4 enfants de mois de 16 ans), soit 13 jours de CP, nous avons convenu de prendre 2 semaines en août .
ma question est quand on paye au réel (avril) doit-on ajouter les 10% ?
comme j'accueillerai le petit 50 heures par semaine, je vais effectuer des H. supp (majoration prévue de 10%), je sais que l'on doit compter 10% sur ces heures supp pour les CP mais je n'ai pas trouvé dans la convention le texte pourle montré aux parents. ces 10 % sur ces H.supp seront à payés en juin 2009, juin 2010 ... ?
j'aurai peutêtre d'autres questions concernant ce contrat...
merci pour vos réponses.
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30-03-2010 14:55:08
#2 30-03-2010 15:06:13
Re : aide nouveau contrat
bonjour,
année complète = 47sem d'accueil+5sem de congés communes
ok avril au réel avec 10% de cp.
Par contre les 2J supp/enf ne concerneraient que sur la mensualisation en année incomplète.
Comme souvent certaines diront oui et d'autres non.
Les 50h seront calculées au tarif normal et si les h supp sont réellement faîtes il faudra les rajouter au salaire en fn de mois au tarif majoré: (tarif supp - tarif normal)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 30-03-2010 15:17:13
Re : aide nouveau contrat
madette a écrit :Par contre les 2J supp/enf ne concerneraient que sur la mensualisation en année incomplète.
tu es sure ? ce n'est pas ce que j'ai compris du texte
quel texte tu as lu car 4i dirait non.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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30-03-2010 15:17:13
#5 30-03-2010 15:22:22
Re : aide nouveau contrat
Bonjour,
Les jours de cp supplémentaires sont pour les enfants de - de 15 ans (et pas 16 ans) en année incomplète (et seulement la première année en
année complète car tu n'as pas acquis la totalité des cp) et sans jamais dépasser 30 jours de cp dans l'année 
(je ne suis pas sure d'être très claires ?)
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#6 30-03-2010 15:24:47
Re : aide nouveau contrat
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
pour la première année (dans ce cas : les deux premiers mois) car le maxi de 30 jours n'est pas atteint !!!
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#7 30-03-2010 15:26:31
Re : aide nouveau contrat
Bonjour,
Les jours de cp supplémentaires sont pour les enfants de - de 15 ans (et pas 16 ans) en année incomplète (et seulement la première année en
année complète car tu n'as pas acquis la totalité des cp) et sans jamais dépasser 30 jours de cp dans l'année
(je ne suis pas sure d'être très claires ?)
si tu es claire et donc tu me conforte dans mon idée première.
et dans le cas cité, j'y ai donc le droit.
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#8 30-03-2010 15:27:15
Re : aide nouveau contrat
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!pour la première année (dans ce cas : les deux premiers mois) car le maxi de 30 jours n'est pas atteint !!!
Je suis d'accord avec toi mais comme je te l'ai dis certaines disent non mais j'avoue que je le comprends comme toi.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 30-03-2010 15:31:39
Re : aide nouveau contrat
ok madette, à voir pour ce point mais en formation, la juririste nous l'a présenté comme cela, donc ...
donc pour avril on ajoute les 10% de CP et pour les CP que l'on acquiert sur les H. SUPP une idée d'où je pourrai trouver l'écrit ?
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#10 30-03-2010 15:45:45
Re : aide nouveau contrat
NON je ne sais pas où tu pourrais trouver le texte mais une chose est sûre c'est que toute h faîte ouvre droit aux cp.
Mais si tu mensualises les h supp au tarif normal tes h seront comprises pour le calcul des cp par le maintien de salaire.
Seulement la différence au tarif majoré ne sera pas compter.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#11 30-03-2010 15:50:39
Re : aide nouveau contrat
oui je vais mensualisé les H supp au tarif normal. donc pas de souci, super encore un point réglé.
et pour les H complémentaires ? elles ouvrent droit aux CP comment on fait ? aie aie aie les CP...
et puis une autre petite question me vient à l'esprit en mai, il y a des jours fériés, comme je n'aurai pas l'ancienneté neccéssaire je devrais les retirer de la mensu, on fait une minoration de salaire ou on enlève le nombre d'heures ?
je pense avoir fait el tour des questions pour ce contrat mais qui sait ...
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#12 30-03-2010 16:04:47
Re : aide nouveau contrat
oui je vais mensualisé les H supp au tarif normal. donc pas de souci, super encore un point réglé.
et pour les H complémentaires ? elles ouvrent droit aux CP comment on fait ? aie aie aie les CP...
et puis une autre petite question me vient à l'esprit en mai, il y a des jours fériés, comme je n'aurai pas l'ancienneté neccéssaire je devrais les retirer de la mensu, on fait une minoration de salaire ou on enlève le nombre d'heures ?
je pense avoir fait el tour des questions pour ce contrat mais qui sait ...
oui toute heure complémentaire ouvre droit aux cp si tu fais le calcul des 10% de tout tes salaires.
Mais si tu optes pour le maintien de salaire tu n'en auras pas car le maintien de salaire correspond au salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé pdt tes congés donc heures prévues/sem sans rajout.
Si mois de trois mois tu dois déduire tes h de ta mensualisation avec le calcul de cassation.
Mensualisation/nb d'h potentiel* nb d'h abs= montant à déduire
As-tu bien fait le tour de tes questions car il peut en avoir pleins d'autres !!!!!!!!!!!!
Dernière modification par madette (30-03-2010 16:05:38)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#13 30-03-2010 17:55:46
Re : aide nouveau contrat
ok donc si année complète, donc maintiens de salaires pendant les CP , pas de 10% sur les H. compl. c'est bien ça ?
pour la déduction du jour férié, ok j'ai compris.
pour l'instant tout me parait ok pour ce contrat mais qui sait...
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#14 30-03-2010 18:01:20
Re : aide nouveau contrat
ok donc si année complète, donc maintiens de salaires pendant les CP , pas de 10% sur les H. compl. c'est bien ça ?
pour la déduction du jour férié, ok j'ai compris.
pour l'instant tout me parait ok pour ce contrat mais qui sait...
oui, c'est cela mais en année incomplète aussi si tu optes sur le maintien de salaire pas de 10% sur les h complémentaires.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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