forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 30-03-2010 16:21:45
limitation du nb de contrats
Bonjour,
Le conseil général me dit que nous n'avons pas de limitation dans le nombre de contrat.
Je leur ai donc demandé que voulait dire l'article 421. On m'a répondu que mon département était avangardiste et que le CG autorisait le dépassement de 6 contrats sans dérogation. Cet article ne concernerait pour eux que le nombre d'enfants accueillis et de l'assmat ne pouvant dépasser 6. Qu'une ass mat qui aurait 4 enfants, ne pourrait avoir que 2 agréments... 
J'appelle mon assurance qui me dit donne la même version que vous, que les syndicats, il faut une dérogation 
Je connais plusieurs ass mat qui ont plus de 6 contrats et quand j'essaie de leur expliquer, elles ne comprennent pas, elles font plus confiance au CG qu'à moi 
normal !!!
Mais moi CA M'ENERVE.... une telle bande de ......
Maman d'une princesse de 8 ans.
Ca bouge pas mal en ce moment !
C'est que du bonheur !
Hors ligne
30-03-2010 16:21:45
#3 31-03-2010 16:17:04
Hors ligne
#4 31-03-2010 16:24:11
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : limitation du nb de contrats
J'ai lu un article dans le dernier assmat mag qui parle de ça et en fait, la loi n'est pas claire et sujette à interprétation.
Donc, dans ces cas-là, mieux vaut jouer la carte de la prudence.
Demande à ton cg une dérogation PAR ECRIT et qu'ils te donnent la réponse PAR ECRIT.
Ainsi, tu es couverte.
Il est d'ailleurs prochainement question de mettre fin à cette limitation de 6 contrats mais en attendant .....
Hors ligne
31-03-2010 16:24:11
#6 01-04-2010 16:13:58
Re : limitation du nb de contrats
Bonjour,
Le conseil général me dit que nous n'avons pas de limitation dans le nombre de contrat.
Je leur ai donc demandé que voulait dire l'article 421. On m'a répondu que mon département était avangardiste et que le CG autorisait le dépassement de 6 contrats sans dérogation. Cet article ne concernerait pour eux que le nombre d'enfants accueillis et de l'assmat ne pouvant dépasser 6. Qu'une ass mat qui aurait 4 enfants, ne pourrait avoir que 2 agréments...
J'appelle mon assurance qui me dit donne la même version que vous, que les syndicats, il faut une dérogation
Je connais plusieurs ass mat qui ont plus de 6 contrats et quand j'essaie de leur expliquer, elles ne comprennent pas, elles font plus confiance au CG qu'à moi
Mais moi CA M'ENERVE.... une telle bande de ......
bonjour,
Une chose me chagrine ou je ne comprends pas tout 
vous avez vous-même plus de 6 contrats (sous votre texte) !!!
avec 3 agréments + 1 déro , je ne vois pas où vous pouvez obtenir plus de 6 contrats.
Est-ce que le dépassement du nombre de contrats autorisés est inscrit sur le document que nous remet le CG ?
Hors ligne
