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#1 01-04-2010 11:44:51

magueline
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Bientot la signature du contrat mais...

Bonjour a toutes, voila je vais fairegarder mes enfant a partir du 17 mai, mon fils de 3 ans de 7h a 12h sans repas, ma fille de 5 ans de 7h a 9h, la nounou l'emmenera a l'ecole. Et un mercredi sur 2 pour tout les deux de 7h a 9H. 4 matin par semaine donc. Elle prend 3,80 de l'heure et 2,60 de frais d'entretien. Je vais bientot aller signer le contrat et j'ai quelques qustions qui me trote dans la tete et j'aimerai me renseignr avant la signature. Voila la nounou prends ses congés de MI Juillet a debut septembre soit 7 semaines. Je dois donc lui payer que les 5 semaines les autres ont sans soldes c'est bien ca? Et comment va t'on faire vu que mes 5 semaines ne sront jamais les memes que les siennes? Je ne sais pas a l'avance la date de mes congés, 3 mois avant pas plus!! Comment ce fera donc le calcul sur 42 semaines c bien ca? Et put elle m'obliger a prendre mes congés en meme temps que elle?
Voila aussi pour le calcul mensuel,  nbres heure par semaine X par salaire horaire x 42 semaines / 12 c bien ca?

Merci pour vos réponses qui vont m'aider a y voir plus clair!

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01-04-2010 11:44:51

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#2 01-04-2010 11:57:34

mario87
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

bonjour,

alors deja ton assistante maternelle commencant au mois de mai n'aura pas acquis de conges pour cette ete enfin si 1 jour environ, a partir du 1er juin elle va acquerir ses conges pour l'année prochaine.
Donc oui tu doit deduire ses semaines de conges de la mensualisation soit 52 s - 7s = 45 s
apres a voir si elle prend d'autre conges dans l'année et si toi tu en pose en dehors des siens ! du moment qu'elle garde plusieurs enfant elle est en droit de t'imposer ses conges !

apres oui le calcul est bon nbres heure par semaine x par salaire horaire x nombres de semaines / 12
par contre en indemnité d'entretien elle est en dessous du tarif legal qui est de 2,65 par jour minimum

voila en esperant ne pas me tromper mais je suis sur que les expertes me reprendront smile

bonne journée


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#3 01-04-2010 15:11:57

mezelle69
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

Bonjour magueline,
Lorsque les congés ne coïncident  pas , il faut faire un contrat en année incomplète wink


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#4 01-04-2010 15:30:39

titi57
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

magueline a écrit :

Bonjour a toutes, voila je vais fairegarder mes enfant a partir du 17 mai, mon fils de 3 ans de 7h a 12h sans repas, ma fille de 5 ans de 7h a 9h, la nounou l'emmenera a l'ecole. Et un mercredi sur 2 pour tout les deux de 7h a 9H. 4 matin par semaine donc. Elle prend 3,80 de l'heure et 2,60 de frais d'entretien. Je vais bientot aller signer le contrat et j'ai quelques qustions qui me trote dans la tete et j'aimerai me renseignr avant la signature. Voila la nounou prends ses congés de MI Juillet a debut septembre soit 7 semaines. Je dois donc lui payer que les 5 semaines les autres ont sans soldes c'est bien ca? Et comment va t'on faire vu que mes 5 semaines ne sront jamais les memes que les siennes? Je ne sais pas a l'avance la date de mes congés, 3 mois avant pas plus!! Comment ce fera donc le calcul sur 42 semaines c bien ca? Et put elle m'obliger a prendre mes congés en meme temps que elle?
Voila aussi pour le calcul mensuel,  nbres heure par semaine X par salaire horaire x 42 semaines / 12 c bien ca?

Merci pour vos réponses qui vont m'aider a y voir plus clair!

Bonjour,
Mensualisation en année incomplète puisque les dates de congés des pe et de la nounou sont différents et le
minimum légal pour l'indemnité d'entretien est de 2.65€ dans votre cas wink
Voir ccn, dans l'index, lettre C (convention collective nationale)


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01-04-2010 15:30:39

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#5 01-04-2010 15:38:05

magueline
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

ok merci a toutes pour vos reponses, donc je retiens année incomplete, et donc frais d'entretien a 2,65!! Et pour un periscolaire de 2h je pai aussi les 2,65 je suppose?

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#6 01-04-2010 15:39:59

mario87
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

oui magueline que ce soit 30 min ou 8h c'est le meme tarif !


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#7 01-04-2010 15:41:22

agnes14210
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

Bonjour ,

Oui pour les 2,65 € pour un péri scolaire.

Pour le contrat, il faut en faire 1 par enfant sur une année incomplète.

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#8 01-04-2010 15:50:10

titi57
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

magueline a écrit :

ok merci a toutes pour vos reponses, donc je retiens année incomplete, et donc frais d'entretien a 2,65!! Et pour un periscolaire de 2h je pai aussi les 2,65 je suppose?

Oui de 1 à 8 heures c'est 2.65€, et à partir de la neuvième ça augmente par heures wink


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#9 01-04-2010 16:03:10

magueline
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

MERCI beaucoup a toutes pour vos precieux renseignements!Bonne journée!

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#10 01-04-2010 16:13:20

mario87
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

avec plaisir magueline et si tu as d'autre question n'hesite pas smile


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#11 01-04-2010 16:17:27

magueline
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Re : Bientot la signature du contrat mais...

oui merci beaucoup

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