Licenciement + préavis (Besoin d'aide)

Malibzh · 01-04-2010 21:39:46

Bonjour,
nous sommes en train de licencier notre assistante maternelle. Le contrat sur 12 mois était de 33 semaines donc rapporté sur 10.5 mois (9.5 mois + 1 mois de préavis car elle avait plus d'un an d'ancienneté) le contrat devient de 29 semaines.
A la date de réception de la lettre de licenciement nous avions effectué 28 semaines donc pour nous, le préavis revient à payer la semaine non réalisée. Par contre selon l'assistante maternelle nous devrions lui payer les 4 semaines de préavis.
Qu'en pensez-vous? Pour nous la durée de préavis ne sert qu'à calculer le nombre de semaines de contrat à réaliser entre le début du contrat et la fin du préavis mais si le contrat est réalisé pourquoi devrions-nous payer des semaines qui n'étaient pas prévues dans le contrat?
J'espère que c'est compréhensible.
Merci d'avance pour votre aide.

Mali

01-04-2010 21:39:46

popopilo · 01-04-2010 21:54:21

bonsoir,
alors, je ne suis pas sûre d'avoir tout saisi...

mais...
si j'ai bien compris, je suis désolée de vous dire que votre am a raison.
le préavis est en dehors du calcul de la mensualisation fait au départ.
et si elle a plus d'un an d'ancienneté, c'est bien 1 mois de préavis.

à moins que vous soyez sur un CDD. avec date de fin prévue au contrat, auquel cas, je ne sais pas comment se passe le préavis... donc mieux vaux attendre l'avis des modos...
et il faudrait préciser quel type de contrat c'est.

Malibzh · 01-04-2010 22:13:41

Merci pour la réactivité !

il s'agit d'un CDI en année incomplète.

On avait prévu de prendre 3 semaines de congés avec notre fille, donc vu que le contrat est rempli, cela fait passé d'un contrat de 29 semaines finalisé à payer 3 semaines de plus qui n'étaient pas prévues...

merci !

4i.modo · 01-04-2010 22:39:22

de toute façon le salaire se paie jusqu'au dernier jour
que ce soit un préavis ou non, ce sera sur les bases des horaires prevus au contrat minimum
et si elle a moins d'un an d'ancienneté elle n'a que 15j de préavis
le nb de semaine sert à calculer le solde cp

01-04-2010 22:39:22

babykroll · 01-04-2010 22:45:31

non, vous lui devez son preavis en totalité + la semaine effectuée et non payée sur le solde tout compte !!

Malibzh · 01-04-2010 22:54:11

Merci d'avoir répondu si rapidement.
on s'est mal exprimés... depuis l'envoi de la lettre de licenciement nous n'avons pas mis notre fille chez cette nounou. En fait ce n'est pas une semaine effectuée et non payée mais une semaine prévue au contrat et non travaillée qu'il nous reste à payer. Donc si on paie cette semaine en plus de 4 semaines de préavis on paie une semaine en double et on paie 32 semaines alors que le contrat prévoyait 29 semaines! J'espère que c'est un peu + clair

babykroll · 02-04-2010 00:38:13

en fait ce qu'il faut faire c'est une regularisation pour y voir plus clair ! il faut comparé les heures prévues avec ce qui a été payé avec la mensualisation !vous n'avez pas a recompter en nombre de semaines !

il y a des articles sur la regularisation sur ce forum ! ca vous aidera !

a savoir que si vous avez trop payé, c'est gagné pour l'ass mat!
si vous n'avez pas assez payé, vous lui devez le manque a gagner !

et je croit qu ele preavis n'a rien a voir avec ca ! si vous etes parti sur 4 semaines, (normalement c'st 2 dans votre cas), vous les lui devez !

en tout acs, faites la regule, et attendez l'avis des pros, mais pour moi, vous ne partez pas dans le bon sens pour vos calculs !

kinaf · 02-04-2010 03:32:56

Pour être sûre de ne pas se tromper, il faut aller sur le site officiel "service-public.fr

on y apprend qu'il y a d'autres modes de calcul en cas de rupture de contrat faite par un particulier employeur et la différence est énorme . On en parle que très peu, mais on en parle à l'inspection de travail l

Rechercher : rupture du contrat à l’initiative de l’employeur particulier (sauf en cas de suspension ou de retrait de l'agrément de l'assistante maternelle), l’assistante maternelle titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, justifiant d’une année d'ancienneté au service du même particulier employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur et le code du travail prévoient des modalités différentes de calcul de cette indemnité.

Sauf à ce que le juge adopte une position définitive contraire, il est recommandé aux particuliers employeurs de verser l'indemnité de licenciement la plus favorable aux salariées, c'est-à-dire selon les modalités de calcul fixées par le code du travail.

4i.modo · 02-04-2010 08:10:37

pourt kinaf :
connais tu la rubrique infos & articles?
voir l'index qui y est

jova25 · 02-04-2010 08:43:26

on peut avoir un contrat indeterminé et etre licencié ou dimissionné quand on veut
si l'assmat a plus d'un an , il y a un mois de preavis qui demarre le jour de la reception de la lettre
si vous vouliez arreter juste aux semaines prevues , il fallait envoyer votre lettre 1 mois avant la fin du contrat
et non , vous ne paierez pas 2 fois la meme semaine
on ne compte pas les semaines qu'il reste a faire sur le contrat pour un cdi
par contre regularisé les salaires pour voir si l'assmat a bien touché son du

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